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conseil sur rescision pour lesion

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je cherche des personnes qui pourraient me conseiller sur l'article 887 du code civil, et me donner plus d'informations sur les conséquences que peuvent engendrer cette loi.

    Il se passe que j'ai acheté un appartement en indivision, en 2000. La personne avec qui j'ai acheté (petit ami) est parti à peine 15 jours après la signature avec une fille avec qui il me trompait depuis plus d'un an.

    Aujourd'hui, mariée et mère d'un petit bébé, je veux revendre mon appartement.
    Le notaire m'annonce que sans accord de cette personne de renoncer cette action pour rescision, je ne peux vendre.

    Hier cette personne, m'indique par téléphone, que maintenant qu'il connait cette possibilité, il n'a pas l'intention de renoncer à son droit.

    Alors que faire?
    Et à quoi puis je m'attendre.

    merci


  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 080
    Bonjour,
    Le souci du notaire, en demandant à votre coindivisaire de renoncer à l'action en rescision pour lésion, c'est éviter que celui-ci puisse contester la vente, en disant que le prix (et donc la part qui lui reviendra) est trop faible, ainsi que lui permettrait l'article 887 du Code civil. Le notaire ne veut pas que la vente soit contestée, il protège ainsi vendeur et acquéreur, pour que la vente "tienne la route", c'est bien normal.
    Donc la discussion avec votre coindivisaire porte sur son acceptation d'une clause (de renonciation à l'action en rescision pour lésion... éventuelle) dans l'acte de vente.
    Que faire ? D'une part, motivez votre co-indivisaire en lui demandant si par hasard il ne serait pas intéressé, de recevoir sa part de la vente de ce logement qu'il n'habite plus !
    D'autre part, démontrez-lui que le prix auquel le logement va être vendu est un prix normal, comparable à ce qui se pratique sur le marché (montrez-lui la plus-value qu'il va faire par rapport à sa mise initiale), et donc, qu'il ne sera pas lésé dans l'opération, pas plus que vous d'ailleurs, donc que ce qui lui est demandé d'accepter, c'est une bonne opération, une opération correcte.
    cela devrait le faire bouger...
    Cordialement.

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