Vos question à l'Avocat
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construction d'un élévage près de la maison

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    6
    Bonjour,
    Je viens d'acheter une maison dans un hameau et j'ai appris une semaine après mon déménagment qu'un élevage de veau allait se construire à moins de 300m de chez moi. L'agent immobilier tout comme la mairie, nous avaient assurer qu'il n'y avait aucun projet de ce type sur plusieurs kilomètres; les anciens propriétaires étaient éviedemment au courant.
    Quels peuvent être mes recours? Vice Cachés ?
    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Recours pour dol
    Voir le post "construction d'une porcherie" qui parle du même Pb http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...ad.php?t=29281

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Bonjour !

    Non, le vendeur ne peut être tenu pour responsable du défaut d'information pour un élément extérieur au bien vendu.

    Un vendeur n'a pas à informer l'acquéreur, des nuisances éventuelles provenant du voisinage , des constructions futures, de telles ou telles particularités environnantes ...et ce d'autant moins que de telles considérations peuvent parfois être très subjectives (ce qui sera considéré comme une nuisance par l'un, sera négligé par un autre).Et puis comment prouver que le vendeur était au courant, alors même que le maire ne l'était, semble-t-il pas !?

    C'était à vous à vous informer par tous les moyens dont vous pouviez disposer.

    Et puis, entre nous, 300 mètres, ce n'est pas tout à côté.
    Dernière modification par Protis ; 20/09/2006 à 17h00.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 710
    Citation Envoyé par Protis
    Bonjour !

    Non, le vendeur ne peut être tenu pour responsable du défaut d'information pour un élément extérieur au bien vendu.

    Un vendeur n'a pas à informer l'acquéreur, des nuisances éventuelles provenant du voisinage , des constructions futures, de telles ou telles particularités environnantes ...et ce d'autant moins que de telles considérations peuvent parfois être très subjectives (ce qui sera considéré comme une nuisance par l'un, sera négligé par un autre).Et puis comment prouver que le vendeur était au courant, alors même que le maire ne l'était, semble-t-il pas !?
    C'était à vous à vous informer par tous les moyens dont vous pouviez disposer.
    Et puis, entre nous, 300 mètres, ce n'est pas tout à côté.
    Pourtant PROTIS il semble qu'il y a eu des jurisprudences....du moins pour les porcheries ....les veaux c'est moins désagréable.....

  5. #5
    Yaka
    Visiteur
    ....alors même que le maire ne l'était, semble-t-il pas !?

    C'était à vous à vous informer par tous les moyens dont vous pouviez disposer.

    Comment le maire ne peut t-il pas être au courant de l'installation d'un etablissement de ce type sur sa commune ?? N'a t-il pas octroyé les autorisations nécessaires ??
    Quant à s'informer par ts les moyens possibles, j'avoue ne pas savoir ce qu'ils st, la mairie étant normalement le dépositaire de ce type d'info.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Citation Envoyé par Marieke
    Pourtant PROTIS il semble qu'il y a eu des jurisprudences....du moins pour les porcheries ....les veaux c'est moins désagréable.... .
    En admettant qu'il y ait là matière à dol (ce que je ne crois pas), il faudrait apporter la preuve que le vendeur était au courant du projet. Or cela sera impossible à prouver et d'ailleurs, le vendeur était peut-être de bonne foi. Combien de fois , il m'est arrivé d'apprendre par hasard l'existence de projets réels ou avortés à proximité de mon domicile , ce qui me laisse supposer que quantité d'autres n'ont jamais été portés à ma connaissance !
    ----
    Citation Envoyé par Yaka
    ....alors même que le maire ne l'était, semble-t-il pas !?

    C'était à vous à vous informer par tous les moyens dont vous pouviez disposer.

    Comment le maire ne peut t-il pas être au courant de l'installation d'un etablissement de ce type sur sa commune ?? N'a t-il pas octroyé les autorisations nécessaires ??
    Quant à s'informer par ts les moyens possibles, j'avoue ne pas savoir ce qu'ils st, la mairie étant normalement le dépositaire de ce type d'info.
    Je n'ai fait que reprendre les dires de l'intervenant "la mairie nous avait assurés qu'il n'y avait aucun projet de ce type...".

    De plus, quand on y réfléchit,on peut être surpris par la question de l'intervenant à la mairie. Cela laisse supposer que l'intervenant avait quelque raison de penser qu'un tel projet était possible .
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/09/2006 à 09h53.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Citation Envoyé par Protis
    Je n'ai fait que reprendre les dires de l'intervenant "la mairie nous avait assurés qu'il n'y avait aucun projet de ce type...".

    De plus, quand on y réfléchit,on peut être surpris par la question de l'intervenant à la mairie. Cela laisse supposer que l'intervenant avait quelque raison de penser qu'un tel projet était possible .
    En effet PROTIS....très perspicace ....donc il ne peut dire qu'il n'était pas au courant de cette possibilité....

  8. #8
    Yaka
    Visiteur
    Je suis d'accord avec vous Protis mais celà signifie bien que la mairie a commis une faute en ne donnant pas l'information qu'elle connaissait. Ceci dit tt dépend à qui Anthony s'est adressé.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    6
    Re-Bonjour et merci pour vos réponses,
    J'apporte quelques précisions : J'habite dans une région où il y a de nombreux élévage "hors sol" en allant à la mairie je voulais m'assurer que de tels projets n'auraient pas lieu à côté de chez moi. La mairie était au courant de ce projet, qui soit dit en passant est sur la commune limitrophe. Les propriétaires étaient au courant car une réunion éleveur/ riverains a eut lieu quelques mois auparavant (info venant de plusieurs de mes voisins). Enfin 300m sont suffisemment proche puisque l'épandage doit avoir lieu sur les terrains environnant l'élevage.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Anthony56
    Re-Bonjour et merci pour vos réponses,
    J'apporte quelques précisions : J'habite dans une région où il y a de nombreux élévage "hors sol" en allant à la mairie je voulais m'assurer que de tels projets n'auraient pas lieu à côté de chez moi. La mairie était au courant de ce projet, qui soit dit en passant est sur la commune limitrophe. Les propriétaires étaient au courant car une réunion éleveur/ riverains a eut lieu quelques mois auparavant (info venant de plusieurs de mes voisins). Enfin 300m sont suffisemment proche puisque l'épandage doit avoir lieu sur les terrains environnant l'élevage.
    Dans ce cas, je serais curieux de connaître les raisons pour lesquelles la mairie vous aurait donné une information qu'elle savait fausse.

  11. #11
    Yaka
    Visiteur
    A votre place je consulterais un avocat spécialiste en droit immobilier car seul vous allez avoir bcp de mal a faire reconnaître les omissions, mensonges ... des uns et des autres. Mais celà risque d'être très long.
    -----
    Citation Envoyé par Protis
    Dans ce cas, je serais curieux de connaître les raisons pour lesquelles la mairie vous aurait donné une information qu'elle savait fausse.


    Pour une raison simple (mais à prouver): le vendeur est probablement en excellent relation avec la mairie et a certainement tt fait pour que la vente soit conclue. Ce que seul un avocat pourra "eventuellement" démontré.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/09/2006 à 09h53.

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