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station de lavage bruyante

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    15
    bonjour,
    je souhaiterais connaître le moyen pour faire fermer une station delavage automatique pour véhicules ouverte 7j/7, 24h/24, dimanche et jours fériés.
    l'arrêté préfectoral du 22 juin 2000 de marseille stipule que ce genre d'artisanat doit être fermé de 20 h à 7 h, le dimanche et les jours fériés.
    la mairie de notre commune a jugé bon de donner une dérogation à ce texte au vue de mesures acoustiques effectuées par le proprio lui-même et ne permettant pas soit-disant de constater d'infraction aux divers textes de loi existants.dans les normes ne veut pas dire silence.
    le permis de construire date de 1990 pour une station de lavage qui en fait été une station d'essence. la station actuelle est d'après le KBIS créée depuis octobre 2000 soit 10 après.
    le service urbanisme nous fait la sourde oreille comme d'ailleurs la mairie et d'autres services qui pourraient être compétents, malgré que cette station se situe dans une zone résidentielle classée UC 2 au POS de la commune elle reste ouverte.
    nous n'en pouvons plus entre le sifflement des aspirateurs, le bruit des KÄrcher, les sonos des véhicules pour les entendre en passant l'aspirateur, les cris et les rigolades à toutes heures du jour et de la nuit. nous sommes fatigués. nous avons 3 enfants en bas âge et un jardin mais si on ne peut pas en profiter autant habiter en appartement. malheureusement, notre maison nous viens d'une succession et moi j'ai toujours vécu là (les maisons sont là depuis 1966)et nous n'avons pas les moyens de fuir, ni d'ailleurs d'entamer de procédure juridique de notre plein gré.
    que faire alors que d'autres communes elles ont pris des dispositions pour fermer ce genre de comerce la nuit et les dimanches afin que les riverains puissent se reposer.

    merci de toutes informations qui pourraient nous aider à enfin retrouver calme et sérénité.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 080
    Bonjour,
    Il faut que vous vous procuriez une copie de cette "dérogation" accordée par la commune à l'arrêté préfectoral (par exemple en la demandant par lettre recommandée AR à la mairie, puisque vous êtes des "intéressés").
    Puis dans le délai de deux mois, vous pourrez par lettre recommandée AR saisir le maire d'un "recours gracieux" pour lui demander d'annuler cette décision dérogatoire à l'arrêté municipal. En l'absence de réponse dans le délai de 2 mois, ou dans le cas où vous recevez une réponse insatisfaisante, toujours dans le délai de 2 mois, il faudra saisir le tribunal administratif d'une requête au fond, en annulation de cette "dérogation", contre le Maire de votre commune, pour excès de pouvoir (violation de la norme supérieure qui est l'arrêté préfectoral, mais bien vérifier que cet arrêté n'admet pas de dérogations...), ainsi qu'une requête en référé-suspension, invoquant l'urgence (vous ne dormez plus...) et l'existence d'un moyen sérieux d'annulation (reprendre l'argument de la violation de la norme supérieure). Le référé-suspension a pour raison d'être, d'obtenir une suspension de la dérogation, sans attendre l'annulation proprement dite.
    Muni de l'ordonnance de suspension par le tribunal administration (ou de l'annulation au fond, si le TA refuse de suspendre en référé), vous pourrez enjoindre l'exploitant d'avoir à cesser son exploitation, puisqu'il n'aura plus d'autorisation de fonctionner, l'arrêté préfectoral reprenant à nouveau tous ses effets. A défaut de donner suite à vos exigences, le tribunal d'instance saura vous donner satisfaction, et enjoindre à l'exploitation de mettre fin à son installation illicite (du moins de 20 h à 7 h, le dimanche et les jours fériés) en y ajoutant une astreinte.
    Un avocat n'est pas obligatoire dans toutes ces procédures, mais vivement conseillé.
    Vérifiez d'abord : l'arrêté préfectoral admet-il des dérogations ?
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    15
    merci de votre réponse si précise à vous et à ceux qui ont écrit directement par mail.
    juste quelques infos supplémentaires que j'ajoute :
    les mesures ont été faites par un cabinet d'expertise et le rapport qui a été transmis à la DDASS ainsi qu'à la mairie ne permet pas donc de dire qu'il y a infraction au dire de la DDASS.
    mais en ce qui nous concerne personne ne nous a fait parvenir le contenu de ces mesures.
    sans être mauvaise langue peut être que beaucoup de gens se connaissent dans cette histoire. il est vrai que dans notre commune tout le monde se connait ou presque, je crois malheureusement que nous ne connaissons pas les bonnes.
    toutefois juste une délicatesse le maire est mon patron!!!!

    nous avons fait un autre courrier hier demandant justement les documents relatifs à cet accord et les doc justifiant de la présence de ce commerce .
    cela part demain matin en RAR espérons ce coup-ci que l'on nous répondra.

    je garde précieusement vos infos
    encore merci et j'espère avoir bientôt de bonnes nouvelles.

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