Affichage des résultats 1 à 24 sur 24

Discussion : Heberger à titre gratuit mais réglant une participation !

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Suite à mon divorce, je suis hébergée à titre gratuit chez une amie. Je suis hébergée à titre gratuit (c'est ce que j'ai coché sur ma déclaration d'impot) par contre, je lui règle chaque mois l'équivalent de 600 euros de la main à la main une participation aux frais.

    Peux t'elle m'écrire une attestation car depuis peu, mon père est en maison de retraite et je dois justifier de ce que je règle comme un loyer, ou une taxe d'habitation, ce qui n'est pas mon cas.

    Est ce qu'une attestation de sa part, peut justifier le fait que je règle bien quelque chose ?

    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour !

    Désolé de vous le dire, mais votre amie et vous-même êtes en totale infraction avec la loi.

    Elle, parce qu'elle encaisse 600 euros par mois sans le déclarer et vous, parce que vous avez déclaré etre hébergée à titre gratuit alors que c'est totalement faux !!!!

    En cas de contrôle, vous serez toutes les deux sommées de payer des redressements fiscaux qui peuvent être conséquents, plus des amendes pénales pour avoir fait de fausses déclarations !
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci de votre réponse Tobias. Mon amie n'encaisse pas 600 euros, je participe aux achats pour la famille car il y a 2 enfants et cela me coute par mois environs 600 euros de participation.

    Peux t'elle me faire une attestation ? Sur mon compte en banque, on voit bien que les montants des courses que je fais ne correspondent pas au montant d'une personne seule.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Juridiquement, vous ne pouvez pas prétendre être hébergée à titre gratuit et participer à hauteur de 600 euros mensuels aux dépenses de la famille. Jamais le fisc n'accepterait ça, que ce soit pour vous ou votre amie.

    Ce serait 50 euros, pas de soucis, mais 600, c'est beaucoup trop.

    Et je ne pense pas que la maison de retraite accepterait sans sourciller une attestation disant que vous ''participez'' chaque mois pour 600 euros... car en plus, ce n'est pas un type de dépense officiellement reconnu.
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Comme déjà dit, en faisant cette attestation d'hébergement à titre gratuit, elle a (avec votre complicité) fait une fraude pour percevoir des prestations familiales.
    Maintenant, vous avez besoin d'un justificatif pour prouver que vous payez une pension : on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
    Ce que vous risquez (vous et votre amie) c'est de devoir rembourser toutes les prestations qu'elle a perçu en ne déclarant pas que vous participiez aux frais.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Tout à fait......

    Et en plus, votre amie se tirerait une balle dans le pied, car en vous signant une attestation, elle reconnaitrait toucher une somme importante qu'elle ne déclare nulle part ailleurs... !!!
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    elle ne perçoit nullement de prestation familiale, d'une part et d'autre part je participe aux frais de la maison, normal puisque j'ai la chance de trouver un logement car mon salaire ne me permet pas de me loger sur Paris.

    Pour moi, c'est un procédé comme un autre. C'est de la colocation tout simplement !

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Puisque vous êtes tellement sûre de la légalité de ce que vous faites, pourquoi venez-vous demander un avis sur un site juridique ?
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je ne suis sûre de rien du tout, c'est pour cela que je demande un conseil. Je vais poser ma question différemment.

    Lorsque l'on cohabite avec une personne qui est propriétaire de son appartement et avec laquelle, on n'est ni marié, ni pascé et encore moins en concubinage et avec laquelle on partage les frais d'entretien, cette personne peut elle vous faire une attestation par rapport aux dépenses que vous faites ?

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui, mais cette attestation risque de ne pas être prise en compte car vous déclarez être logée à titre gratuit, ce qui est totalement contradictoire avec le fait de verser 600 euros par mois. Avec une telle somme, en aucun cas, la ''gratuité'' ne sera admise.

    Et si on vous demande une copie de votre feuille d'imposition et qu'on y voit que vous déclarez être logée à titre gratuit, la maison de retraite risque de tiquer et vous risquez des pénalités fiscales pour fausse déclaration... c'est ça que vous ne semblez pas comprendre.

    Et je ne parle même pas de votre amie qui encaisse 600 euros ''au black'' par mois. Là aussi, en cas de contrôle, elle risque gros et vous aussi, pour complicité de fraude fiscale... là encore, vous ne semblez pas prendre la mesure de ce risque, qui est pourtant très réel, croyez-moi...
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci de vos conseils...

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    Un hébergement est gratuit, même si on règle les frais de son hébergement. Mais seulement si on règle les frais de son hébergement : si vous remboursez ce que vous consommez d'eau, d'électricité, de gaz, de nourriture, de charges de copropriété, etc., pas de problème, ça reste un hébergement gratuit. Mais, sauf si vous prenez des douches de dix heures, et que vous mangez du saumon tous les midis, il est impossible que vos frais à vous représentent 600 Euros mensuels.

    Dans ces conditions, votre hébergeante reçoit plus que vous ne lui coûtez en charge. Donc votre hébergement n'est pas gratuit, il est onéreux. Et vous avez donc un bail.

    Disons que vous voulez un truc contradictoire :
    - soit l'hébergement est gratuit, et vous n'avez pas à contribuer à ce montant là,
    - soit vous décidez que 600 Euros sont une juste contrepartie à votre hébergement, et vous avez un bail verbal, vous n'êtes pas en hébergement gratuit.

    Après, le choix de l'un ou de l'autre n'est pas neutre. La fiscalité n'est pas la même. Mais, également au niveau des conséquences civiles : en général, si l'hébergement gratuit est possible, il est rarement possible de sous-louer sans l'accord de son bailleur, etc.
    Dernière modification par Caepolla ; 17/06/2014 à 16h49.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    Peut-on en savoir plus sur le pourquoi de cette attestation ?

    Car je lis certains qui montent sur leur grand chevaux en parlant du fisc, de fraude fiscale, de honte à la société, alors qu'à l'origine, nous avons simplement une demande d'attestation d'une maison de retraite.

    Donc cette attestation sert exactement pour quoi, et dans quel but elle vous ait demandé?

    Concernant la TH, il n'y a aucun rapport puisque madame la paie, et qu'il y a déclaration distincte.

    Vis à vis des frais d'hébergement, il faut reprendre ce que dit Caepolla. En sachant que participer aux frais à Neuilly c'est pas pareil qu'à Tarbes. Donc il n'y a aucun moyen de juger cela sur un forum.
    Dernière modification par Almas ; 17/06/2014 à 17h25.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Almas, je n'aime pas du tout le ton de votre message. Soit on répond directement en citant les passages, ou bien on se tait. La moindre des politesses consiste à ne pas dégoiser sur les interventions des autres quand on se permet d'arriver comme un cheveu sur la soupe pour faire la mouche du coche et écrire des chose totalement inventées, "la honte de la société" par exemple. Maintenant, si ça ne vous plait pas, voyez avec la modération....
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  15. #15
    Pilier Junior

    Infos >

    Vous êtes hébergée chez une amie, mais qui continue à habiter le logement avec vous, ou qui vous en laisse la jouissance seule ?
    Et si c'est le premier cas, quelle est la surface qui vous est attribuée, et dans quelle ville se situe le logement ?
    Dernière modification par Juloup ; 17/06/2014 à 18h12.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Peut-on en savoir plus sur le pourquoi de cette attestation ?
    L'attestation est destinée à prouver qu'Orchidée92 paie une pension mensuelle et qu'en conséquence elle ne peut pas (ou très peu) payer la maison de retraite pour son père au titre d'obligé alimentaire.
    On ne peut pas déclarer être logée à titre gratuit quand cela arrange, et faire attester le contraire quand cela arrange également.

  17. #17
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    En espérant ne pas m'attirer les foudres de Tobias...
    orchidee92 n'a pas coché la bonne case sur sa déclaration d'impôts, mais le nombre de cases étant limité, c'est probablement tout simplement qu'elle ne se reconnaissait dans aucune autre case offerte (propriétaire, locataire, colocataire).
    Manifestement, elle n'avait pas en tête tout ce qu'explique Caepolla sur les baux verbaux.
    De là à lui imputer des intentions de fraude, ça paraît un peu rapide.

    Par rapport aux charges qu'indique Caepolla comme n'ayant pas à être considérées comme un loyer :
    "si vous remboursez ce que vous consommez d'eau, d'électricité, de gaz, de nourriture, de charges de copropriété, etc., pas de problème, ça reste un hébergement gratuit"
    puisque l'amie hébergeante est apparemment propriétaire : quid si elle paye encore un crédit ? Au moins la partie des mensualités correspondant aux intérêts doit aussi pouvoir être considéré comme charge, au même titre que les charges de copropriété, non ?

    Et vu que les 600 incluent aussi les courses alimentaires, il n'est pas dit que ça laisse grand chose de "loyer" hors charges et hors nourriture.
    Ni que ce loyer dépasserait ce qu'on a le droit de ne pas déclarer quant on loue une partie de son propre logement à quelqu'un qui fait de la partie louée sa résidence principale (183 € par an et par mètre carré en Ile-de-France).
    Bref, il n'est pas dit du tout que l'amie hébergeante fraude le Fisc.

    Autrement dit, il faudrait faire une estimation :
    - de ce que vous pouvez consommer par mois comme nourriture
    - de ce qui peut réellement être compté comme participation aux charges du logement
    et voir ce que ça laisse comme éventuel "vrai loyer" sur vos 600.
    Avec ça, selon le nombre de m2 que vous occupez, voyez si vous êtes dans les clous par rapport au fisc.

    En tout cas, dans une attestation de contribution aux charges de logement, il faudrait au moins retrancher la part des 600 qui correspond à ce que vous mangez.

  18. #18
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour à tous,

    Il ne vous a pas échappé que vous intervenez sur un forum de discussion, et non sur un ring de catch.
    L'échange et les divergences de points de vue ne doivent pas virer à l'affrontement.
    Merci à tous de vous concentrer sur la demande initiale.

    A la prochaine alerte, je ferme la discussion.

    Modo 02

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il faut simplement voir qu'en cas de contrôle par un organisme quelconque, il sera difficile de justifier que 600 euros par mois représentent une simple ''contribution''. Cela reviendrait à dire que les charges mensuelles se montent à plus de 2.000 euros, soit 24.000 euros par an, ce qui est énorme.

    Et je connais assez bien les agents du fisc pour savoir qu'ils risquent de rétorquer à notre contributrice que dans ce cas, elle n'avait pas à cocher la case ''hébergée à titre gratuit''.

    Et je répète que la personne hébergeuse risque des ennuis car là encore, je doute que les impôts laissent passer tranquillement le fait qu'elle encaisse 600 euros par mois sans les déclarer.

    Yunash, vous avez parfaitement raison, mais les 183 euros par m carré ne doivent représentent qu'un loyer moyen ANNUEL, c'est-à-dire que si on loue 10 m carrés chez soi, le loyer mensuel en IDF ne peut dépasser 183 euros *10 /12, c'est-à-dire 152 euros mensuels hors charges..... et je doute que notre contributrice ait 600-152 soit 448 euros de charges mensuelles.....

    Quant à ces charges, bien que les textes restent flous, ils parlent tous de charges courantes (eau, électricité, etc...) mais en aucun cas l'hébergé ne doit, dans cet esprit, participer aux charges de copropriété ou de crédit... et bien sûr l'hébergé ne doit payer que sa part et pas rembourser à l'hébergeur la totalité des charges courantes de la maison....
    Dernière modification par Tobias ; 18/06/2014 à 08h32.
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  20. #20
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    Quant à ces charges, bien que les textes restent flous, ils parlent tous de charges courantes (eau, électricité, etc...) mais en aucun cas l'hébergé ne doit, dans cet esprit, participer aux charges de copropriété
    Si, bien sûr, les charges récupérables peuvent être refacturées au prorata de la surface.
    Toute la question ici est de savoir quelle est la surface mise à disposition, sachant qu'il peut s'agir d'une partie privative (une chambre par exemple) et d'un prorata des parties communes (séjour, sdb, cuisine,...), et si le montant versé correspond aussi pour partie à d'autres prestations que celles liées au logement (participation aux courses alimentaires, par exemple).

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il n'y a aucune définition précise de ces charges dans les textes, puisqu'ils ne parlent que des ''charges courantes''.....

    Plus la situation ressemblera à un vrai bail, plus les risques sont importants. D'ailleurs, c'est pour cela que même dans le cadre d'un hébergement à titre gratuit, il est recommandé de faire un contrat qui précise tout ça et notamment la durée de l'hébergement.
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  22. #22
    Pilier Junior

    Infos >

    Je pense que tout le monde est d'accord que ce n'est pas un hébergement à titre gratuit, ce qui reste à vérifier c'est si le montant du loyer reste sous le plafond permettant au bailleur de le percevoir en franchise d'impôt ou pas. Et donc oui, dans ce cas c'est un vrai bail.
    Mais dans le cadre d'un hébergement à titre gratuit, les charges de copropriété, au moins la partie récupérable, font bien évidemment partie des charges courantes, elles correspondent au fonctionnement de l'immeuble.

  23. #23
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    L'attestation est destinée à prouver qu'Orchidée92 paie une pension mensuelle et qu'en conséquence elle ne peut pas (ou très peu) payer la maison de retraite pour son père au titre d'obligé alimentaire.
    On ne peut pas déclarer être logée à titre gratuit quand cela arrange, et faire attester le contraire quand cela arrange également.
    mon père est en maison de retraite et je dois justifier de ce que je règle comme un loyer, ou une taxe d'habitation, ce qui n'est pas mon cas.
    Je n'ai pas vraiment compris cela. L'attestation demandée sert à prouver qu'Orchidée paie un loyer et un TH. Ce qui n'est pas le cas puisque en hébergement gratuit. Donc dans l'absolu il ne devrait pas y avoir de problème. Or là la maison de retraite demande de justifier des dépenses des revenus acquis au travail.


    J'ai quand même du mal à voir le problème. Les impôts ne discutent pas avec la maison de retraite en direct comme elle peut le faire avec l'URSSAF ou autre. Ce sont deux problèmes réels mais différents. La maison de retraite peut vérifier la TH, TF, et IR. Si sur ces papiers tout correspond c'est de l'irréalité de penser que le fisc va venir faire un contrôle fiscal et l'emmener en correctionnelle.

    Sans compter qu'il a bien dit que ces 600 euros couvraient également autre chose que l'hébergement (enfants et co).

    Donc il faudrait un peu plus de détails sur cette attestation, ce que couvre exactement ces 600 euros, et l'habitation occupée par Orchidée.
    Dernière modification par Almas ; 18/06/2014 à 10h40.

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Peux t'elle m'écrire une attestation car depuis peu, mon père est en maison de retraite et je dois justifier de ce que je règle comme un loyer, ou une taxe d'habitation, ce qui n'est pas mon cas.

    Un loyer OU une TH.... mais effectivement, ce n'est le cas ni pour l'un ni pour l'autre. Comme il n'y a pas de contrat officiel entre les deux parties, et qu'il ne s'agit que d'un arrangement à l'amiable, je doute que la maison de retraite accepte cette attestation sans sourciller, surtout pour un montant amiable aussi élevé.

    Avec la situation actuelle, tous les organismes sont très très sourcilleux quand on leur présente des documents permettant de s'affranchir de telle ou telle dépense obligatoire, surtout si ces documents n'ont rien d'officiel, comme le sont des quittances de loyer ou un contrat de bail en bonne et due forme.

    Si dès lors, la maison de retraite estime que la personne peut payer, puisqu'elle n'apporte pas la preuve formelle qu'elle est insolvable, elle peut lancer une procédure officielle, et c'est là que le fisc peut éventuellement être contacté et se rendre compte qu'il y a une situation pas claire... sans bien sûr envoyer en correctionnelle, nous sommes bien d'accord.
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] Que risque quelqu'un qui est héberger à titre gratuit mes qui paie le loyer ?
    Par Abygaëlle dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/08/2018, 17h18
  2. [Vie commune, Rupture] Mon ex-conjoint, le père de mes enfants peut-il m'héberger à titre gratuit ?
    Par Meglg dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 01/02/2018, 15h53
  3. [Propriétaire et Locataire] quels contracts pour heberger un enfant à titre gratuit + une location à autre personne?
    Par CollabRA dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 16/02/2015, 19h33
  4. [Parents et Enfants] La fratrie peut elle me demander un loyer, ayant étai héberger chez ma mère a titre gratuit
    Par charles02220 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 04/04/2013, 12h40
  5. [Propriétaire et Locataire] héberger mes parents à titre gratuit
    Par Noelml dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 20/12/2006, 09h09