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Achat d'un bien immobilier sans dévoiler mon identité. Est-ce possible ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    24
    Mon père, mon frère et moi même avons une maison de vacances en SCI.
    Mon frère et moi sommes nu-propriétaires et mon père a l'usufruit.
    Vu qu'il n'y a aucune entente entre nous, il est impossible de gérer ce bien correctement donc nous avons émis l'idée de vendre. Toutes les personnes concernées par la vente étaient d'accord. Mais quand j'ai dit que je souhaitais me porter acquéreur, mon père et mon frère s'y sont totalement opposés. Ils veulent vendre a une personne exterieure. Ce bien a une valeur affective très importante pour moi et je souhaiterais vraiment l'acquérir. Comment puis je faire pour acheter ce bien sans dévoiler mon identité ? Y a t il des moyens prévus à cet effet ? Merci de votre aide.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    408
    Bonjour, si vous créez une sci qui achète, ce n'est pas vous directement qui achèterez, mais vous devrez bien avoir quelqu'un qui représente cette sci, si vous ne souhaitez pas apparaître du tout : difficile.
    Toutes ces démarches vont vous faire dépenser des fonds supplémentaires et courir des risques (si vous émettez l'hypothèse de faire représenter la sci par un tiers non identifiable à vous, il faut avoir une protection vis-à-vis de ce tiers).
    Probablement, des experts en immobilier ou un notaire seraient plus à même de vous répondre.
    Vous pouvez certainement faire appel à un notaire et lui expliquer la situation. Il saura vous présenter avantages et inconvénients à chaque montage possible.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    28
    A part un montage juridique assez complexe et couteux qui n'assurerait qu'une grande discrétion ... l'acquéreur immobilier doit être idéntifié.

    Eventuelle piste : assurer l'acquisition par une personne morale, contrôlée par une personne morale que vous détenez ou contrôllez ... ces pratiques ressortent plus de la vie des affaires ...

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Il est parfaitement inutile d'échafauder une quelconque stratégie aux limites de la légalité pour parvenir à ce résultat.
    Il existe la faculté d'élire "command", droit consistant à l'acquéreur de désigner, dans un certain délai, une personne qui prendra le marché pour elle.
    En termes plus adaptés, une personne ( le command) déclare au notaire qu'il acquiert pour le compte d'une personne élue ou à élire et non pour son propre compte. Un délai de 24 h. lui est accordée pour désigner la personne en question.
    DETHAU

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    736
    Bonjour,

    Petit bémol pour la déclaration de command ... il faut espérer que les vendeurs ne s'en émeuvent pas, la prenne pour une clause de style et signent "les yeux fermés".

    Ceci dit, si vente il doit y avoir au profit d'un étranger à l'indivision, vous devez en être prévenu pour éventuellement préempter (je ne peux préciser si la quote-part en usufruit peut être intégrée à ce "passage en force").

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Localisation
    Extrême Sud de France
    Messages
    92
    Bonjour ,

    ... et chapeau bas Monsieur DETHAU !

    Cordialement .
    "Quand le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt; mais quand un patron te montre la porte, surveille bien le doigt."

    (Proverbe chinois un peu bricolé)

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Taiko
    Ceci dit, si vente il doit y avoir au profit d'un étranger à l'indivision, vous devez en être prévenu pour éventuellement préempter (je ne peux préciser si la quote-part en usufruit peut être intégrée à ce "passage en force").
    Le droit de préemption ne vaut que dans le cas où un ou plusieurs indivisaires cèdent leur part dans l'indivision, ce qui manifestement n'est pas le cas ici, puisque les 2 autres indivisaires ne souhaitent pas céder leur part, mais entendent vendre tout le bien.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    28
    Oui la "déclaration d'ami" peut être une solution mais la clause prévoyant cette possibilité doit être expresse ... mais vu le contexte il n'est pas certain que les indivisaires l'acceptent et ne se méfient pas de cette pratique ...

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    24
    J'ai entendu parler de "prete nom". Est-ce la même chose que votre notion de "command" ?

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Vous créez une SCI, qui sera donc représentée par son gérant à la signature tant de la promesse que de l'acte.
    Le gérant, statutaire ou non peut ne pas être un des associé de la SCI, et en fonction des statuts, il est révocable de telle ou telle manière.
    Après l'acte d'acquisition, vous le révoquer en AGE, et prenez la gérance.
    Vous n'etes pas apparu comme acquéreur.

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    24
    Merci beaucoup pour vos renseignements.

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Profil
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 353
    Citation Envoyé par Véronik
    Vous créez une SCI, qui sera donc représentée par son gérant à la signature tant de la promesse que de l'acte.
    Le gérant, statutaire ou non peut ne pas être un des associé de la SCI, et en fonction des statuts, il est révocable de telle ou telle manière.
    Après l'acte d'acquisition, vous le révoquer en AGE, et prenez la gérance.
    Vous n'etes pas apparu comme acquéreur.

    Bonjour

    Je me permets de venir tirer une sonnette d alarme ! Peut être que d autres internautes partageront mon avis et peut etre meme que les modérateurs de ce site le partageront aussi.

    Mr ou Mme * SOULTE* a posé une question qu il justifie et aucun doute sur sa bonne foi sur le bien fondé d essayer d acheter le bien immobilier. Toutes les réponses lui donnent la clé du problème et en plus en toute légalité. Ce qui me choque, c est que ce genre d échange sur ce sujet précis aurait du se faire sur message privé et non à la lecture de tous. Pourquoi, parce que parmi les milliers d internautes il y a des malententionnés, des escros, des malhonnêtes et ce que je viens de lire au sujet du rachat d un patrimoine sous *sous prête nom* est le mode d emploi parfait pour un escroc.

    Imaginez qu une personne veut se rendre insolvable à l insu de quelqu un, pour spolier ce quelqu un, a la lecture de ce post il a non seulement la clé à son problème et en plus la légalité pour lui. Et la victime que ses yeux pour pleurer !!

    Cordialement

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