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Discussion : limite de distance entre propriete et cloture

  1. #1
    Katsuhisa
    Visiteur
    bjr ,
    je souhaiterai savoir si il existe une distance minimum entre une habitation et une cloture de terrain ou sont installé des animaux : je m explique:
    derriere chez moi ou j ai ma terrasse se trouve un terrain ou vienne d etre installer des chevaux.jusque la pas de pb c est plutot sympa le pb c est qu on subit les odeurs et excrements de ces betes il viennent faire leur besoin a la limite de la cloture donc face a nos terrasses car nous sommes plusieurs maisons mitoyennes a subirent...
    idealement si la barrière serait remonte de quelques metres cela reglerai le pb..mais comme le proprietaire des cheveaux est pas tres sociable j aurais aimer m appuyer sur un texte de loi si cela existe...merci!

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bjr,

    il n'existe pas de texte qui régisse cela. La règle est que les bêtes ne puissent 'brouter" dans la propriété voisine. La clôture doit donc être positionnée avec un retrait suffisant pour éviter cela (lorsqu'il s'agit de simple fil )

    Après c'est une question de bon sens et de relation de voisinage. Si ce voisin n'est pas capable de remonter sa barrière,c'est bien dommage.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

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