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Résultats 1 à 10 sur 10

Une tite question au sujet de convention entre voisin !

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Tatafi
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    31
    Bonjour,

    Merci aux personnes qui pourront m'aider.

    Ma maison face avant donne sur la voie communal mais la face arriere ou se situe mon terrain et garage est enclavé .
    Mon voisin mitoyen me propose de passer par chez lui ,lui même est totalement enclavé et il est proprietaire en indivision avec d'autres voisins de ce chemin privé .
    Peut on faire une convention avec lui seul ?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Non, car le chemin ne lui appartient pas en propre. Vous devez être autorisé par l'ensemble des indivisiares.

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Tatafi
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    31
    Merci Protis de votre reponse tres rapide.
    Je ne trouverai donc jamais de solution pour passer a l'arriere de mon terrain.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour Tatafi.

    Sauf ,peut-être à y mettre le prix...

  5. #5
    Membre Cadet Avatar de Tatafi
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    31
    C'est ce que j'etait en train de me dire .Savez-vous combien se marchande un droit de passage sur un chemin privé?Il y a environ une dixaine de proprietaire.Merci

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bjr,
    je ne saurais vous répondre ;seulement il faut savoir que cela vous reviendra un peu cher .Chaque proprio estimant avoir une somme qui représente quelque chose...
    Pourquoi ne pas envoyer un courrier à tous expliquant votre désir et leur demander à combien ils estiment la valeur du bien et s'ils veulent bien que vous fassiez partie des 11.
    Vous prendriez les frais à votre charge biens sûr!
    Cdt

  7. #7
    Membre Cadet Avatar de Tatafi
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    31
    Bon ben c'est cuit j'ai encore eu une altercation avec certains d'autres eux ,ils ne veulent rien savoir .Ils veulent pas que l'on passe un point c'est tout.Meme avec un arrangement financier.alors tant pis je vais condamner cet acces mais je vais devoir tout de meme demander un tour d'echelle pour certain travaux que je ne peux pas realiser de l'acces avant.
    Et vu l'ambiance dans cet rue il vaut mieux qu'il en soit ainsi sinon ca finira mal.Merci de votre aide

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bjr,

    Protis pourrait peut-être répondre à cette question.
    Le voisin ayant proposé de passer chez lui pour aller sur le chemin n'est sans doute pas soumis à justifier aux autres indivisaires le nom des membres de sa famille ou de ses amis.
    Aussi,en tant "qu'ami",il pourrait vour autoriser à passer,non?et les autres propriètaires ne rien à redire....Hum!

    Est-ce un rêve?

    Mais attention!!! il ne faudrait pas qu'au bout de 30 ans vous disiez:maintenant,c'est un droit de passage.
    Ce ne serait pas sympa!

    Compte tenu de la question,la réponse n'est pas obligatoire.Qu'on se le dise!

    Cdt

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Vevelte
    Bjr,

    Protis pourrait peut-être répondre à cette question.
    Le voisin ayant proposé de passer chez lui pour aller sur le chemin n'est sans doute pas soumis à justifier aux autres indivisaires le nom des membres de sa famille ou de ses amis.
    Aussi,en tant "qu'ami",il pourrait vour autoriser à passer,non?et les autres propriètaires ne rien à redire....Hum!

    Est-ce un rêve?

    Mais attention!!! il ne faudrait pas qu'au bout de 30 ans vous disiez:maintenant,c'est un droit de passage.
    Ce ne serait pas sympa!

    Compte tenu de la question,la réponse n'est pas obligatoire.Qu'on se le dise!

    Cdt
    Non, cela est impossible.

    S'il est vrai que le voisin a le droit de recevoir sa famille et ses amis qui lui rendraient visite en empruntant le chemin en indivision, il ne peut créer un passage entre sa parcelle et celle de l'intervenant, ce qui ferait de l'intervenant un usager avec les mêmes droits que les indivisaires ! Cela serait en violation de l'article 815-9 du C.C., car la destination initiale du chemin ne serait plus respectée.

    Pour le reste, même si le passage était tacitement accepté par tous, il ne deviendrait jamais un droit, même au bout de 30 ans. L'intervenant pourrait à tout moment être interdit de passage, car il n'aurait ni titre ni possibilité de justifier son droit pour cause d'enclave, puisqu'il n'est pas enclavé !

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Merci Protis d'avoir répondu à ma question qui était -vraiement-tirée par les cheveux.

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