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Une association a-t-elle le droit de reprendre mon animal contre mon avis?
Discussion sur le thème : Propriétaire et Locataire

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonsoir à tous, je poste mon message dans cette rubrique car je ne savais pas où la poster exactement, et les animaux étant encore considérés malheureusement comme des biens meubles, j'ai donc posté mon message ici.


    Voici le problème que je rencontre depuis lundi soir:


    J'ai adopté un cochon d'Inde le 17 mars 2014 par le biais d'une association. (Avec signature de contrat) Cette association ne m'a demandé aucune nouvelle de ce cochon d'Inde pendant les trois mois suivant.


    Lundi après-midi j'ai posté de mon plein gré de ses nouvelles sur le forum de l'association, car il est malade depuis un mois et j'espérais des conseils sur sa santé.

    J'ai posté une photo de lui prenant un bain de soleil dans ma chambre, et malheureusement on pouvait y voir deux t-shirts sales que j'avais mis de côté pour les passer au lavage.


    La présidente de l'association m'a alors envoyé un mail dès le soir en m'indiquant avoir été choquée de l'état lamentable dans lequel vit mon cochon d'Inde et m'a sommé de prendre contact avec elle afin de le récupérer sur le champs.


    D'autre part après avoir réussi à lui faire entendre que les deux t-shirts sales figurant sur la photo étaient en instance de partir au lavage, elle m'impose maintenant une visite à mon domicile pour dit-elle examiner mon cochon d'Inde malade qui est apparu très amaigrit sur la photo.


    Avant d'aller plus loin, je précise que j'ai consulté six vétérinaires au cours du mois pour mon petit animal et que j'ai plusieurs traitements à lui donner tous les jours.
    Les vétérinaires ne sachant pas exactement ce qui a provoqué l'amigrissement de mon cochon d'Inde.


    Mon Cochon d'Inde se remet maintenant doucement et sa santé s'améliore au fil des semaines.
    Or la présidente de l'association voudrait me le prendre de force (en plein milieu de ses traitements) pour dit-elle le confier à l'une de ses bénévoles qui a l'habitude des cochons d'Inde malades et qui saurait soi-disant mieux la soigner que moi.


    Une décision que je me refuse à respecter pour le bien-être de mon cochon d'Inde car cela provoquerait un choc trop grand pour lui: il n'aurait plus ses 4 copains avec qui il est fusionnel, il serait mis en quarantaine chez cette personne, enfermé en cage toute la journée, alors que depuis six mois il vit en totale liberté 24 h sur 24, et les seuls contacts qu'il aurait seraient des mains étrangères lui administrant des médicaments.


    Un changement de vie radical pour un petit animal malade dont le caractère fait qu'il est sensible à tout changement brusque d'environnement.

    Or la présidente me soutient qu'en sa qualité d'association, elle a le droit de me reprendre mon animal contre mon gré.


    Que pensez-vous de toute cette histoire? Une association a-t-elle le droit de reprendre un animal contre l'avis de son propriétaire qui a signé un contrat d'adoption noir sur blanc et sur lequel il n'était pas mentionné que l'association se réservait le droit de reprendre son animal sur simple décision de sa part?

    Qui a plus de droit que l'autre dans mon histoire?

    Merci beaucoup de m'avoir lu.

    P:S: La présidente de l'association a pris rendez-vous avec moi pour venir à mon domicile samedi matin.

  2. #2
    Himawari
    Visiteur
    Citation Envoyé par Breizhan

    Or la présidente me soutient qu'en sa qualité d'association, elle a le droit de me reprendre mon animal contre mon gré.
    Mais bien sur ...

    Citation Envoyé par Breizhan


    Que pensez-vous de toute cette histoire? Une association a-t-elle le droit de reprendre un animal contre l'avis de son propriétaire qui a signé un contrat d'adoption noir sur blanc et sur lequel il n'était pas mentionné que l'association se réservait le droit de reprendre son animal sur simple décision de sa part?
    Seule une décision de justice pourrait vous retirer votre animal.

    Le retrait n'est possible que sur décision (motivée !) du procureur ou d'une décision de justice (ce qui suppose une plainte (qui lui peut être fait par l'association), et une qualification pénale).

    Article 99-1



    Lorsque, au cours d'une procédure judiciaire ou des contrôles mentionnés à l'article L. 214-23 du code rural, il a été procédé à la saisie ou au retrait, à quelque titre que ce soit, d'un ou plusieurs animaux vivants, le procureur de la République près le tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou, lorsqu'il est saisi, le juge d'instruction peut placer l'animal dans un lieu de dépôt prévu à cet effet et qu'il désigne, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur l'infraction.

    Lorsque les conditions du placement sont susceptibles de rendre l'animal dangereux ou de mettre sa santé en péril, le juge d'instruction, lorsqu'il est saisi, ou le président du tribunal de grande instance ou un magistrat du siège délégué par lui peut, par ordonnance motivée prise sur les réquisitions du procureur de la République et après avis d'un vétérinaire, ordonner qu'il sera cédé à titre onéreux ou confié à un tiers ou qu'il sera procédé à son euthanasie.

    Cette ordonnance est notifiée au propriétaire s'il est connu, qui peut la déférer soit au premier président de la cour d'appel du ressort ou à un magistrat de cette cour désigné par lui, soit, lorsqu'il s'agit d'une ordonnance du juge d'instruction, à la chambre de l'instruction dans les conditions prévues aux cinquième et sixième alinéas de l'article 99.

    Le produit de la vente de l'animal est consigné pendant une durée de cinq ans. Lorsque l'instance judiciaire qui a motivé la saisie se conclut par un non-lieu ou par une décision de relaxe, le produit de la vente est restitué à la personne qui était propriétaire de l'animal au moment de la saisie si celle-ci en fait la demande. Dans le cas où l'animal a été confié à un tiers, son propriétaire peut saisir le magistrat désigné au deuxième alinéa d'une requête tendant à la restitution de l'animal.

    Les frais exposés pour la garde de l'animal dans le lieu de dépôt sont à la charge du propriétaire, sauf décision contraire du magistrat désigné au deuxième alinéa saisi d'une demande d'exonération ou du tribunal statuant sur le fond. Cette exonération peut également être accordée en cas de non-lieu ou de relaxe.
    Article R653-1: Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
    En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
    Ces dispositions concernent des fonctionnaires habilités (qui ont eux des pouvoirs étendus) :

    Article L214-23



    I.-Pour l'exercice des inspections, des contrôles et des interventions de toute nature qu'implique l'exécution des mesures de protection des animaux prévues aux articles L. 214-3 à L. 214-18, L. 215-10 et L. 215-11, des règlements communautaires ayant le même objet et des textes pris pour leur application, les fonctionnaires et agents mentionnés à l'article L. 221-5 :
    1° Ont accès aux locaux et aux installations où se trouvent des animaux, à l'exclusion des domiciles et de la partie des locaux à usage de domicile, entre 8 heures et 20 heures ou en dehors de ces heures lorsque l'accès au public est autorisé ou lorsqu'une activité est en cours ;
    2° Peuvent procéder ou faire procéder, de jour et de nuit, à l'ouverture des véhicules à usage professionnel dans lesquels sont transportés des animaux et y pénétrer, sauf si ces véhicules ne sont pas utilisés à des fins professionnelles au moment du contrôle ;
    3° Peuvent faire procéder, en présence d'un officier ou d'un agent de police judiciaire, à l'ouverture de tout véhicule lorsque la vie de l'animal est en danger ;
    4° Peuvent se faire remettre copie des documents professionnels de toute nature, quel que soit leur support et en quelques mains qu'ils se trouvent, propres à faciliter l'accomplissement de leur mission ;
    5° Peuvent solliciter du juge des libertés et de la détention, dans les formes et conditions prescrites par l'article L. 206-1, l'autorisation d'accéder à des locaux professionnels dont l'accès leur a été refusé par l'occupant ou à des locaux comprenant des parties à usage d'habitation, pour y procéder à des contrôles ;
    6° Peuvent accéder, sur les véhicules soumis à l'obligation d'en être équipés, au chrono-tachygraphe mentionné par le règlement (CEE) n° 3821 / 85 et au système de navigation satellite prévu par le règlement (CE) n° 1 / 2005, et à toutes leurs composantes afin d'en vérifier l'intégrité ou de copier par tout moyen les informations enregistrées par les appareils ;
    7° Peuvent procéder à des prélèvements aux fins d'analyse sur des produits ou des animaux soumis à leur contrôle.
    II.-Dans l'attente de la mesure judiciaire prévue à l'article 99-1 du code de procédure pénale, les agents qui sont mentionnés au I de l'article L. 205-1 et à l'article L. 221-5 peuvent ordonner la saisie ou le retrait des animaux et, selon les circonstances de l'infraction et l'urgence de la situation, les confier à un tiers, notamment à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, pour une durée qui ne peut excéder trois mois ou les maintenir sous la garde du saisi.
    III.-Les agents mentionnés à l'article L. 221-5 sont habilités à procéder ou à faire procéder, de jour comme de nuit, à l'abattage, au refoulement ou au déchargement immédiat, à l'hébergement, à l'abreuvement, à l'alimentation et au repos des animaux lors des contrôles effectués dans les postes d'inspection frontaliers mentionnés à l'article L. 236-4, sur route ou dans les postes de contrôles mentionnés par le règlement (CE) n° 1255 / 97.
    Les frais induits par ces mesures sont à la charge du propriétaire, du destinataire, de l'importateur, de l'exportateur ou, à défaut, de toute autre personne qui participe à l'opération d'importation ou d'échange. ;

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci de votre réponse OxY69, donc je peux être rassurée pour samedi matin alors.

    Et qu'en est-il des visites apparemment obligatoires que les associations imposent aux adoptants? Car la présidente était tellement pressante à mon égard qu'elle m'a même demandé si je pouvais la recevoir la veille pour le lendemain, elle a exigé que je change mes installations concernant l'espace de vie de mes cochons d'Inde (couvertures polaires à la place de mes morceaux de draps pour mettre par terre) sous peine de me retirer leur garde définitive pour défaut d'hygiène.

    Selon elle, je dois au 1er pipi retirer entièrement la couverture polaire pour la passer à la machine. Couverture qui fait 1 mètre 50 sur 1 mètre. Alors que moi je changeais simplement les morceaux de tissus souillés et les remplaçais par d'autres. Je les lavais alors au lavabo simplement. Mais visiblement la présidente a plus de logique que moi.

    Elle a demandé à vouloir venir chez moi pressément voir mes anciennes installations alors même qu'elle les condamne farouchement. Cherchez l'intérêt...
    D'où mon autre question, une association a-t-elle le droit d'imposer une visite chez les adoptants sans possibilité de refus de ceux-ci?

    Merci de votre réponse.

  4. #4
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonsoir,
    Quelle est, dans l'idiome de cette association, la signification de "adoptant" ?
    Êtes-vous propriétaire, ou l'animal vous a-t-il seulement été confié ?

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    Il n'y a rien d'indiqué nulle part, sur le contrat d'adoption, il est seulement indiqué tout ce que doit respecter l'adoptant, avec un certain nombre d'articles à lire, dont celui que l'adoptant s'engage à emmener son cochon d'Inde chez le vétérinaire au premier signe de maladie et à le soigner jusqu'au bout.

    Le contrat se termine par la mention: Signature avec la mention: Lu et Approuvé.

    Sur le formulaire de demande d'adoption, il est également inscrit nul part si l'animal reste la propriété de l'association ou non.

    Il y a juste une phrase figurant sur la page du site expliquant ce qu'attend l'association des adoptants qui mentionne:

    "Si l'association vous confie un cochon d'Inde, vous devez nous promettre de":..................... ......................... ......................... .....................

    Est-ce légal de ne pas mentionner le statut de l'animal?

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    avez demandé des attestations aux Veto ?
    vous devez aussi bien avoir des factures de vos 6 visites ! présentez les lui

  7. #7
    Membre Junior

    Infos >

    Alors oui j'ai téléphoné à chaque vétérinaire pour leur demander un compte rendu de ce qu'ils avaient relevé chez Noisette.

    En leur précisant que l'association menace de m'enlever mon cochon d'Inde sous prétexte qu'il sera mieux soigné chez une de leurs bénévoles.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous n'avez pas à laisser cette personne pénétrer chez vous si vous n'avez pas envie.
    Concernant les soins et l'installation de l'animal : procurez-vous un ouvrage en librairie ou en bibliothèque sur les cochons d'Inde. Vous devriez y retrouver les conseils fournis par l’association dans leur grande ligne : hygiène, nourriture, espace de vie.
    Je suis un peu surprise de l'utilisation de tissu dans le fond de la cage : on utilise plutôt des copeaux (à changer régulièrement), ce qui permet à l'animal de se construire un "nid" en mettant les copeaux en tas.
    Vous parlez de "vos installations" pour les cochons d'Inde. Vous pratiquez l'élevage ?

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Je rebondis quand même sur la remarque yunash, qui met le doigt sur le vrai problème.

    Je sais que les amis des animaux ont tendance à assimiler leurs compagnons à des êtres humains. D'où la confusion du langage dans le contrat de l'association : "adoption", ça n'a pas de sens pour un animal, ça ne se conçoit que pour des êtres humains. Pour le droit, ça reste une chose meuble, bien qu'à statut spécial en tant qu'être vivant vivant sensible.

    Donc, pour répondre, il faudrait analyser et qualifier la convention. Ce n'est pas clair, vu que la convention a l'air d'être du juridique à la petite semaine. Mais il n'empêche que, juridiquement, il faut bien interpréter la volonté des parties, afin de trancher entre les deux hypothèses :
    - est-ce que l'association reste propriétaire de l'animal, et la convention n'est qu'une forme de commodat (un prêt si vous préférez), ce qui peut permettre à l'association de reprendre son bien ?
    - ou bien vous êtes la propriétaire de l'animal, et l'association n'a aucun droit de le reprendre, sauf annulation ou résolution de la convention qui vous lie (mais ce qui suppose un motif juridique, ce ne peut pas se faire à la volonté d'un seul).

  10. #10
    Membre Junior

    Infos >

    Mes cochons d'Inde ne sont pas en cage, ils sont en liberté dans un petit espace prévu dans ma chambre avec deux bacs à litières pour faire leurs besoins, d'où mes morceaux de tissus pour recouvrir le sol. Quand je dis le mot "installations", je parle de la disposition de mes draps sur le sol avec tous les accessoires de mes cochons d'Inde.

    Dans les livres en librairie, il n'est mentionné nul part l'obligation de mettre des couvertures polaires sur l'espace de vie de nos animaux, chacun fait avec ce qu'il a chez lui à condition de respecter bien évidemment des règles d'hygiène élémentaires.

    La présidente m'a pourtant bien spécifié qu'elle avait absolument le droit de s'imposer chez moi pour faire une visite de contrôle post-adoption même si je ne suis pas d'accord, ce qui est effectivement indiqué sr leur site internet.

    Sur leur site internet et sur le contrat d'adoption que j'ai signé il n'est indiqué nul part si l'association reste propriétaire de l'animal, je ne peux donc pas savoir quel est le statut officiel de mon animal.
    Bien que la présidente me certifie qu'elle a tout à fait le droit de le reprendre si elle le juge nécessaire.

    Les six vétérinaires que j'ai vu vont me faire un courrier indiquant qu'ils ont bien vu mon cochon d'Inde et les traitements mis en place depuis un mois. Mais donc, suis-je en droit de refuser sa visite chez moi ou pas?

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Lundi après-midi j'ai posté de mon plein gré de ses nouvelles sur le forum de l'association, car il est malade depuis un mois et j'espérais des conseils sur sa santé.
    Pourquoi donc après avoir consulté 6 vétérinaires, pensez vous que des bénévoles soient plus à même de vous apporter conseil ?


    J'ai posté une photo de lui prenant un bain de soleil dans ma chambre, et malheureusement on pouvait y voir deux t-shirts sales que j'avais mis de côté pour les passer au lavage.
    Franchement .... il y avait quoi sur vos T-Shirts; De la terre,de l'huile ?

  12. #12
    Membre Junior

    Infos >

    Bah c'est-à-dire que j'en ai profité pour donner des nouvelles de mon cochon d'Inde puisqu'on est censé le faire s'il est malade, afin de tenir l'association au courant de tout ce qui se passe de grave dans sa vie.

    Sur mes t-shirts on pouvait voir des tâches d'urine dessus, d'où le fait que je les avais mis de côté pour les passer au lavage. Sauf que la photo je l'avais prise sur le vif, mon cochon d'Inde se trouvant pile dans un rayon de soleil à ce moment, l'effet était beau.

    Je n'avais donc pas fait attention qu'on voyait les t-shirts sales.
    De toute manière, elle n'a aucun droit légal pour m'enlever mon cochon d'Inde d'après ce que j'ai lu dans mon post.

    [Lien hors charte]
    Après avoir relu la page deux fois, je n'ai pas vu une seule phrase indiquant que l'asso a le droit de venir chez les adoptants exiger de récupérer un animal sans l'accord de son adoptant.

  13. #13
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour !

    Conformément à la charte du forum que vous avez signée en vous inscrivant, veuillez ne pas citer de noms de marques ou de sociétés, nommément ou par des liens !

    Merci !

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    vous refusez tout simplement qu'elle entre chez vous et reprenne l'animal. si elle rentre de force, c'set une Violation de domicile, condamnable penalement.
    si elle monte sur ses grands chevaux, elle fera alors appel à la justice pour reprendre son animal : ca vous laissera le temps de le soigner, qu'il se retablisse, et vous ne serez pas pendu pour cela, n'ayez pas peur ! ce sera alors une bonne occasion pour que le contrat soit revu et eventuellement corrigé.

    PS: bon d'un autre coté, pour l'hygiene, je sais pas si laisser des cochons d'inde en liberté dans ma chambre est une bonne chose. mais bon, j'y connais rien en la matiere

  15. #15
    Membre Junior

    Infos >

    Oups excusez-moi pour le lien, comme c'était le lien d'une association à but non commercial je n'avais pas fait attention que c'était interdis.
    Toutefois pour ceux qui sont intéressés, je peux toujours donner le lien de l'asso en MP.

    Le harcèlement continue puisque la présidente vient encore de me demander si une radio a été faite pour mon animal. Elle n'a toujours pas retenu tous les examens que je lui ai cités qui ont été faits par les vétérinaires depuis un mois.

    Ai-je vraiment le droit de lui refuser sa visite alors? Elle serait néanmoins capable de saisir la justice juste pour ne pas perdre la face, et sais-t-on jamais des fois qu'elle gagne la garde de ma Noisette.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ai-je vraiment le droit de lui refuser sa visite alors?
    combien de fois faut il vous l'ecrire ????? OUI vous pouvez refuser et arreter de la prendre au telephone (filtrez vos appels)



    Elle serait néanmoins capable de saisir la justice juste pour ne pas perdre la face, et sais-t-on jamais des fois qu'elle gagne la garde de ma Noisette.
    et alors vous croyez que la justice a du temps à perdre ??? et quand bien même sa demande serait recevable par un tour de passe-passe magique, croyez vous que le juge va vous taper sur les doigts Avec sa reglette ? vous mettre une fessée en plein tribunal, ? arretons les delires ... cessez de paniquer - occupez vous de votre animal, faites le necessaire, recoltez les certificats des Vetos (ce sont des pro EUX), et arretez de communiquer Avec cette personne. au besoin vous enverrez une LRAR de mise en demeure de cesser sur le champ ce harcelement constant, que votre animal est bien soigné, et que si elle n'est pas contente, qu'elle saisisse la justice


  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    Surtout que, vus les délais moyens de la Justice, avec un avocat qui sollicite renvois sur renvois, le cochon d'Inde sera mort de sa belle mort avant d'avoir une décision au fond.

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et surtout, arrêtez de vous étaler sur les réseaux sociaux. Cela ne vous apportera que des ennuis....

    Par contre, je trouve cocasse que votre ''Guinea Pig'' vous amène des soucis à cause de ''marques jaunes'' sur des tee-shirts !!!

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je répète ce que vous ont dit les autres intervenants : dites une bonne fois pour toute que vous refusez toute visite de cette charmante personne. Vous êtes chez vous, vous êtes dans votre droit.
    Ce n'est pas parce qu'elle écrit n'importe quoi sur son site internet que vous devez lui obéir !
    Et ne lui répondez plus au téléphone, ne lui envoyez plus de mails, ne mettez plus de messages sur le forum de l'asso pendant quelque temps.

    Sérieusement, vous l'imaginez déposer plainte parce que vous ne mettez pas votre cochon d'Inde sur une couverture polaire ? Et que vous refusez qu'elle s'introduise de force dans votre domicile ?

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Mais pourquoi avez-vous éprouvé le besoin de consulter 6 vétérinaires différents en un mois ? Cela laisse supposer que vous modifiez le traitement sans arrêt et c'est certainement pour ce motif que l'association estime que vous n'êtes pas assez compétente pour détenir cet animal.

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et bien ! Quelle histoire pour un cochon d'inde !!!!!
    Je savais pas qu'il y avait des associations qui plaçaient des petites bébêtes comme on place des enfants de la Dass ?
    Quoique cela semble plus facile d'adopter un animal qu'un gamin.
    Pourquoi avoir été chercher l'acteur du trouble dans ce genre d'organisation au lieu d'une animalerie?
    Vous auriez eut une garantie en cas de problème de santé.
    Et au passage, un animal, tout affectueux et craquant qu'il soit, reste un animal.

    Sérieusement, envoyez balader poliment mais fermement cette présidente d'agence de placement animalier associative qui n'a rien d'autre à faire que de s'immiscer dans votre mode de vie.

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je savais que les adoptions d'enfants étaient extrêmement compliquées en France. Mais je m'aperçoit qu'il en est de même pour les cochon d'inde !!

  23. #23
    Membre Junior

    Infos >

    J'ai consulté six vétérinaires différents pour la simple raison qu'aucun d'eux n'a pu faire de diagnostique probant concernant son amaigrissement extrême. A part lui donner des vitamines et des pansements gastriques c'est tout ce qu'elle a reçu.

    Je vais suivre vos conseils et ne plus donner suite du tout à cette association.
    Merci pour vos réponses.

    Bonne journée.

  24. #24
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Dompp
    Pourquoi avoir été chercher l'acteur du trouble dans ce genre d'organisation au lieu d'une animalerie?
    Ce n'est pas très juridique. Mais je vous rejoins, quand même, sur le fait qu'il est quand même plus simple d'acheter un cobaye dans une animalerie.
    Ces associations partent d'un désir louable, qui est de sauver et prendre soin d'animaux abandonnés ou maltraités. Et avec la bêtise et la cruauté dont l'homme est capable, elles ne manquent pas de travail.

    Mais quand même, quand on lit le site de l'association (car je pense l'avoir trouvée), on est quand même saisi d'un petit malaise : ça parle d'adoption, de famille d'accueil, et ça utilise tout un vocabulaire lié à l'homme. On parle de cobayes quand même, pas non plus des animaux les plus évolués de la création. Et la liste des obligations à la charge de l'adoptant est quand même impressionnante : il faut s'engager notamment à une heure quotidienne d'activité minimum par cobaye. Pour qui a treize cobayes, comme la présidente de l'association, ce la veut dire une journée passée à triturer ses peluches. C'est presque un contrat de travail.
    C'est très bien pour ceux qui sont à fond dans le trip. Mais la pluaprt, s'ils prennent soin de leur animal de compagnie, ne sont pas forcément dans cette optique là.

    Après, pour revenir au juridique, on est fort embêté pour donner une qualification à leur "contrat d'adoption". Leur intention est de copier l'esprit de l'adoption des enfants. Et d'imposer toute une série de règles pour l'adoptant.
    Mais comme c'est inadapté et que ça ne répond pas à beaucoup de questions, il faut interpréter la convention. Et pour interpréter, il faut qualifier. On peut effectivement se poser la question de la qualification juridique de l'opération :
    - dépôt avec charges pensant sur le dépositaire, de cobayes appartenant à l'association. Et donc possibilité de mettre fin au dépôt selon les possibilités du droit commun.
    - cession onéreuse de cobayes (donc propriété transférée à celui qui "adopte"), mais, en sus d'un prix en argent, une obligation en nature de soins envers l'animal. Et donc une éventuelle possibilté de résolution de la vente, à demander au juge, en cas d'inexécution de la charge.
    - etc. selon l'imagination.

    Epineux, néanmoins.

  25. #25
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Dompp
    Et bien ! Quelle histoire pour un cochon d'inde !!!!!
    Je savais pas qu'il y avait des associations qui plaçaient des petites bébêtes comme on place des enfants de la Dass ?
    Quoique cela semble plus facile d'adopter un animal qu'un gamin.
    Pourquoi avoir été chercher l'acteur du trouble dans ce genre d'organisation au lieu d'une animalerie?
    Vous auriez eut une garantie en cas de problème de santé.
    Et au passage, un animal, tout affectueux et craquant qu'il soit, reste un animal.

    Sérieusement, envoyez balader poliment mais fermement cette présidente d'agence de placement animalier associative qui n'a rien d'autre à faire que de s'immiscer dans votre mode de vie.
    Encourager l'adoption d'animaux déjà adultes ou recueillis est une bonne chose, les animaleries sont des entreprises commerciales qui se fichent éperdument de la provenance et du confort des animaux dont elles font commerce...Donc mille fois oui a l adoption et mille fois non a l'achat en animalerie !!

    Pour avoir adopté a la SPA, le contrat prévoit effectivement que l'animal n'est que prêté par l'association et peut être récupéré a tout moment en cas de problème.

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