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Discussion : Ordre du jour AG non validé par les membres du conseil syndical

  1. #1
    Membre

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    Bonjour
    un syndic (professionnel) a-t-il le droit de mettre un sujet à l'ordre du jour d'une AG sans l'accord des membres du conseil syndical ?
    Je m'explique : Je suis membre du conseil syndical ; je viens de recevoir l'ordre du jour sans réunion préparatoire : proposition de mettre une antenne tel mobile fre sur le toit du bâtiment et nous sommes en face d'une école et d'une crèche. Personne du conseil syndical n'a été informé. Le sujet est il recevable ?
    Le gardien a reçu l'entreprise qui a pu prendre les mesures pour établir la proposition ?
    Si le syndic a donné l'accord au gardien :a t il le droit sans accord du conseil syndical ? en cas d'accident (9 étages) du salarié de free, qui serait responsable ?
    Si le syndic n'a pas donné son accord, quel motif peut etre reproché au gardien ?
    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Le conseil syndical n'a pas le monopole de d'ordre du jour. Un copropriétaire peut tres bien demander à ce qu'une resolution soit portée à l'ordre du jour et le CS ne peut pas s'y opposer.
    Apres c'est le syndicat des copropriétaires donc tous les copro qui prennent la decision de valider ou non la resolution.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Et le gardien n'a d'ailleurs rien à dire au sujet de l'ODJ. Donc ce ne peut pas être lui a qui demandé cela au syndic.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    en cas d'accident (9 étages) du salarié de # FAI #, qui serait responsable ?
    Ce sont les entreprises qui sont responsables de leur personnel dans le cadre de leur mission.

    Le CS n'a qu'un rôle de conseil en général et de contrôle des comptes du Syndic, pas celui de décision, il ne peut donc s'opposer à la visite d'entreprises pour la réalisation de devis, par contre il est utile que le président du CS en soit en averti, puisqu'il est le lien permanent entre la vie de la copropriété et le Syndic.

    Concernant l'AG, si c'est l'AG annuelle, il est anormal que le CS n'ait pas été convié à la préparer avec le Syndic, il n'y avait pas d'autres résolutions à poser ?

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    Le decret du 17 mars 1967 precise que la reunion PEUT etre a l'initiative du syndic, du CS voire de certains copro (pour des resolutions qu'ils proposent en direct) ==> Décret n°67-223 du 17 mars 1967 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 65557 DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS | Legifrance


    Un CS conscient de sa tâche doit aussi prendre l'initiative de contacter le syndic et de prevoir une reunion en vue de l'elaboration de l'ODJ. Pourquoi attendre que ce soit le syndic qui le fasse ? rien ne l'y oblige vraiment bien que ce soit recommandé, en plus il a d'autres chats a fouetter à l'epoque des preparations d'AG puisque beaucoup d'AG ont lieu les mêmes mois. C'est quand meme VOTRE interet premier (puisqu'il s'agit de VOTRE copro, VOS finances ....) de mettre un rappel dans vos agendas de membre du CS, et de contacter le syndic 2 ou 3 mois avant afin d'elaborer ensemble l'ODJ (le temps de trouver une date qui conviennent a la majorité des membres, on arrive facilement aux dates critiques).
    rappelez vous qu'on est jamais mieux servi que par soi-meme, surtout en matière de copropriété.


    Bonjour
    un syndic (professionnel) a-t-il le droit de mettre un sujet à l'ordre du jour d'une AG sans l'accord des membres du conseil syndical ?
    oui

    Je m'explique : Je suis membre du conseil syndical ; je viens de recevoir l'ordre du jour sans réunion préparatoire : proposition de mettre une antenne tel mobile xxxxxxx sur le toit du bâtiment et nous sommes en face d'une école et d'une crèche. Personne du conseil syndical n'a été informé. Le sujet est il recevable ?
    OUI bien sur maintenant c'est l'AG qui est souveraine ! c'est VOUS tous qui decidez ! si vous ne voulez, c'est simple : vous refusez ou vous demandez une etude plus approfondie sur les consequences que cela peut entrainer.
    a vous (CS) de faire le tour de la copro et d'inviter les proprios a voter NON -
    PS: n'avez vous pas un Systeme de communication entre vous dans la copro (genre site Internet de la copro ou email du Conseil syndical qui pourrait informer les autres residents et/ou copro ?) ; ca demande un travail de collecte de données, mais que c'est efficace ensuite !


    Le gardien a reçu l'entreprise qui a pu prendre les mesures pour établir la proposition ?
    est ce une question ? comment voulez vous qu'on le Sache si VOUS ne le savez pas ? surement parce que le syndic le lui a demandé.



    Si le syndic a donné l'accord au gardien :a t il le droit sans accord du conseil syndical ? en cas d'accident (9 étages) du salarié de # FAI #, qui serait responsable ?
    oui bien sur. le salarié est dans les conditions de travail : il est couvert aussi bien par l'assu de son employeur que par l'assu de la copro (si manquements de la copro)


    Si le syndic n'a pas donné son accord, quel motif peut etre reproché au gardien ?
    rien - en direct : le syndic est le "DRH" - pas le CS (meme si le gardien est employé par le syndicat de copro) -

    je crois que vous vous trompez de combat : vous devez reprendre en main les rênes de votre copro !

    • le syndic est un gestionnaire , appointé par les copropriétaires. ce n'set pas le Patron, il applique VOS decisions prises en AG. Le CS est l'organe de controle de sa gestion (voir le decret) : au CS de lui rappeler les Points importants a regarder, lui signaler des problemes
    • un CS peut (et je dirai meme DOIT) assister a des reunions quand des prestataires viennent dasn la copro en vue de devis ou autre.
    • si vous (CS) n'etes pas Content de la facon dont vous travaillez Avec le syndic, faites le lui savoir CLAIREMENT en remettant les choses en place et en rétablissant le rôle de chacun : si vous voulez etre consulté, eh bien dites le lui (confirmé par ecrit) et soyez peut etre (?) plus pro-actif du coté du CS.



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