Vos question à l'Avocat
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un jugement, un huissier, mais un propriétaire qui a disparu..

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    5
    Bonjour,

    J'étais locataire d'un logement mais j'ai eu une série de soucis avec un propriétaire de très mauvaise foi qui, entre autres, a refusé de faire un état des lieux parce que j'étais accompagnée par un ami alors qu'il m'avait convoquée à 23h.. il lui a refusé tout accès à l'immeuble donc je n'ai pas non plus accepté de me trouver seule avec lui.

    Je l'ai assigné en demandant, notamment la restitution de mon dépôt de garantie. Le propriétaire ne s'est pas présenté au tribunal lors de la première convocation, l'audience a été reportée. La deuxième fois, il n'est pas venu non plus donc l'affaire a été jugée par défaut.. J'ai gagné le procès et ai pris un huissier pour le faire signifier. Seulement, après s'être rendu à l'adresse que j'avais de mon ancien propriétaire, l'huissier m'a envoyé un courrier me disant qu'il ne l'avait pas trouvé et donc ne pouvait rien faire.. je n'ai aucun numéro de compte de mon ancien propriétaire étant donné que je payais mon loyer par chèque.

    Est-il normal que l'huissier n'ai fait que cette démarche ou doit-il en faire d'autres pour retrouver mon ancien propriétaire ou tout au moins son numéro de compte?

    j'ai une autre adresse dans une autre ville à présent mais je n'ai aucune certitude que celle là soit bonne. Dois-je prendre un autre huissier dans la ville en question? ou bien le premier huissier doit-il continuer les recherches (surtout que des frais d'huissier lui ont déjà été réglés) ?

    Comment puis-je faire?

    Une saisie de son bien est-elle envisageable? Quels sont les coûts d'un tel acte et cela serait-il rationnel en sachant que la somme due s'élèvera aux environs de 2000€?
    La locataire qui m'a précédée dans le logement en question a également eu le même type de litige avec lui et elle doit aussi faire exécuter son jugement, serait-il possible que les frais d'huissiers soient divisés entre nous deux?

    Par avance, je vous remercie de la réponse que vous voudrez bien m'apporter.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Bonjour,

    vous pouvez demander à l'huissier de faire une recherche des comptes bancaires, c'est simple et assez rapide.
    Mais le plus simple à mon avis est de faire une saisie attribution des loyers entre les mains des nouveaux locataires, si c'est toujours le même bailleur.
    Si votre bailleur a déménagé hors de la compétence de votre huissier ce n'est pas très grave, l'huissier transmettra les actes à signifier à son confrère ou même l'entier dossier. De toute façon ça ne coûte pas plus cher.
    Une saisie immobilère pour 2000€... n'y pensez pas pour le moment, avec la complexité et la lenteur de cette procédure il faudra y penser en dernier recours.
    Pour les frais divisés par 2... oubliez ça aussi... Pour le moment vous provisionnez les frais mais à terme il seront presque en totalité à la charge de votre débiteur et vous serez donc remboursé.

    Cordialement

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    5
    Merci.

    La recherche sur comptes bancaires doit-elle se faire à la banque de France? Comment va-t-il faire pour retrouver mon ancien propriétaire si je n'ai ni date de naissance ni adresse alors que plusieurs personnes ont le même nom que lui? Par contre, j'ai les numéros des chèques que je lui avais fait, cela pourrait-il aider?

    Pour la saisie entre les mains du locataire, je ne crois pas qu'il y ait de locataire actuellement donc cela me semble difficile.
    De plus, le logement est à Paris, la fausse adresse et donc mon huissier actuel en banlieue parisienne et la nouvelle adresse incertaine en Normandie donc qui pourrait le faire? Où dois-je prendre un huissier? Je ne vais tout de même pas en prendre deux autres..

    Merci.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Bonjour,

    Trouver les coordonnées bancaires c'est le travail de l'huissier, laissez le faire il est habilité pour interroger le fichier FICOBA.
    Trouver votre débiteur, c'est mieux mais ce n'est pas indispensable. La saisie attribution peut très bien se faire sans connaitre son adresse.
    Savoir où envoyer tel acte, à quel huissier, ne vous en occupez pas votre huissier fera ce qu'il faut.
    Donc finalement, ne vous angoissez pas trop et laissez faire votre huissier. A cause des recherches à faire cela va prendre un peu de temps alors prenez patience car sauf si votre débiteur n'a aucun comptes bancaires vous retrouverez votre créance relativement rapidement.

    Cordialement

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    5
    Je vous remercie pour vos précieux conseils.

    Je vais donc appeler l'huissier en lui disant quelles sont les démarches qu'il doit accomplir étant donné qu'il n'a pas l'air de le savoir..

    Pour ce qui est des frais d'huissier, la secrétaire m'a dit que si mon ancien propriétaire se trouvait en fait dans une autre ville, elle me renverrait le dossier et il me faudrait l'envoyer moi même à un nouvel huissier. Selon la secrétaire, ce serait donc à moi d'effectuer les démarches et les frais comptés par le premier huissier ne me seraient pas remboursés..

    Mes salutations

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Je peux vous assurer que votre huissier sait ce qu'il a à faire, il le fait tous les jours.
    S'il veut vous renvoyer le dossier pour que vous l'expédiez à qqun d'autre... bon... pourquoi pas mais demandez lui alors le nom d'un de ses confrères compétent territorialement.
    Pour les frais, même si vous changez d'huissier, le second réclamera le montant des actes signifiés par le premier bref, in fine vous serez bien remboursé n'ayez crainte.

    Cordialement

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