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Discussion : futur ancien propriétaire prévient possible futur propriétaire

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir a tous nous sommes un couple avec 2 enfants et nous sommes en situation d'impayés de loyer pour notre actuel logement et en cours de jugement pour une somme que l'on conteste de part le montant des charges, nous sommes menaces d'expulsion le jugement doit être le 11juin après plusieurs report d'audience.
    nous avons donné notre préavis aujourd'hui car nous devions signé un bail le 13 juin avec une association gérant des locations.
    notre propriétaire a dû prévenir le futur bailleur car ce soir je reçois ça par email: 
    nous avons appris le différend qui vous oppose à votre propriétaire actuel. Avant toute signature, nous souhaitons vous rencontrer afin d'éclaircir la situation

    un choc, le monde s'écroule totalement, j'ai posé le préavis, obligé de donner notre adresse, j'ai prévenu l'école de ma fille que l'on partait et elle est en train de faire la radiation scolaire de ma fille afin que je la mette ailleurs. 
    Notre propriétaire est elle en droit d'aller ou de téléphoner pour nous qualifier de mauvais payeur on arepris les paiements depuis novembre 2013 on est suivi socialement. Le service fond sociale logement est sur notre dossier. Nous avions un contrat avec une association de l'état qui aide à nous reloger, nous avons rompu ce contrat car on  nous a dit oui pour le prochain logement, il nous a jamais été demandé si on était en impayé de la part de cette association de location sinon on l'aurait dit nous même.
    Je suis complètement anéanti, je crains d'être à la rue avec mes enfants, je dois prouver notre bonne foi et je sens que ce rendez vous sera un second procès, ma question est comment prouver notre bonne foi à l'association, ma propriétaire a telle le droit de nous faire une crasse pareil elle qui attend qu'on quitte son logement? 

    Après le début du procès elle nous a donné un congé pour octobre pour soit disant loger un membre de sa famille donc hormis le procès pour impayés et expulsion nous avions un peu de répit pour nous trouver un logement et la ben préavis donner et je pense que le futur bailleur voudra pas d'engagement avec nous de part certains impayés réels tout de même. ..
    merci, je vais également contacter mon avocate et rappeler les divers services nous aidant. ..

     je suis démunie, perdue, je me vois dans la rue déjà et mes enfants retirés et placés ...
    je ne veux pas de jugement sur l'impaye svp c'est assez dur de vivre avec cela jour et nuit ...

  2. #2
    Pilier Junior

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    Il n'y a rien à faire. Vous ne voulez pas de jugement, mais c'est pourtant bien le juge qui rendra décision. Y a t'il bien eu résiliation judiciaire du bail ou pas encore?

    En revanche pour l'expulsion, ça ne se passera pas comme ça. La préfecture n'enverra pas la police aisément pour mettre dehors une famille avec enfants s'il n'y pas de proposition de relogement. Donc sur ça pas trop d'inquiétudes.

    Sinon, avez vous essayez de rembourser vos impayés par un échelonnement de la dette? Avez vous respecté cet engagement?

  3. #3
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Almas Voir le message
    Il n'y a rien à faire. Vous ne voulez pas de jugement, mais c'est pourtant bien le juge qui rendra
    Almas l'intervenant voulait dire qu'il ne voulait pas de jugements personnels sur les impayés ;-)

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous préparez bien votre dossier et vos arguments en restant factuel et en donnant des explications simples et claires, sur ce qui se passe, sur ce que vous avez mis en oeuvre par rapport aux impayés en eux mêmes.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Vous y allez avec vos documents et jouez cartes sur tables (litige sur charge d'où les impayés et jugement en cours, etc ...) , si vous êtes de bonne foi il n'y a pas de raison que cela se passe mal , mais c'est normal aussi qu'un bailleur se renseigne car si votre solvabilité est remise en cause il peut demander davantage de garanties par exemple
    Avez vous un garant à proposer par exemple ?
    Vous auriez peut être du attendre d'avoir signé le bail pour avertir l'association d'aide au logement , recontactez les au cas où la signature soit refusée

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,
    nous avons contacter notre avocate qui est littéralement dégoûtée du comportement de notre propriétaire, l'expulsion n'est pas encore prononcé et donc elle demande un renvoi car il lui manque encore des éléments pour nous défendre l'avocat de la partie adverse traîne..
    je m'en veux d'avoir déposer le préavis mais nous avions un mail avec un accord favorable et tous les éléments afin de souscrire les contrats énergétique ... mon compagnon à eu l'association et la personne à dit que nous étions malhonnête - si on nous avait demandé plus de pièces je les aurais fourni.

    Nous avons prévu de mettre carte sur table , d'amener le décompte du réel du et le décompte du propriétaire qui diffère fortement.
    Je n'ai pas demandé de jugement personnel effectivement et je vois que vous êtes la pour réellement nous conseiller

    je vous remercie beaucoup et vous direz vendredi le final concernant notre futur logement...
    je vais également me présenter chez ma propriétaire afin de savoir pourquoi elle a agit comme cela, nos voisins quittant les lieux également sont dans la même M... avec les mêmes crasses ...

    merci encore à bientôt
    Dernière modification par Modérateur 09 ; 04/06/2014 à 19h24. Motif: remise en page de facon que le texte soit plus lisible

  7. #7
    Pilier Sénior

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    bjr,
    pour ma part ce n'est votre propriétaire qui serait à incriminer car il a le droit de dire ce qu'il en est exactement car ce n'est pas mentir de dire que vous avez un problème de loyers impayés devant la justice.
    mais c'est le comportement de l'association qui vous a promis un logement qui reviendrait éventuellement sur sa décision alors qu'elle n'y est pas obligée, qui est critiquable car c'est elle qui a pris la décision et non votre bailleur.
    peut être que l'association n'a pas apprécié que vous passiez sous silence votre démêlés judiciaires avec votre précédent bailleur.
    d'ailleurs c'est peut être l'association qui pris contact avec votre bailleur.
    cdt

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    vous dites avoir eu un mail du futur bailleur vous octoyant le logement
    pourriez vous nous recopier (en l'anonymisant) ce mail ?
    Car il est peut etre possible de demontrer que ce mail est bien une PROMESSE de bail, auquel cas, l'agence est bien en tort en se retractant...

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    votre dossier a été accepté. Vous m'indiquerez la date à laquelle vous souhaitez rentrer dans le logement.
    Comme je vous ai dit au téléphone, nous signerons un contrat de sous-location avec l'association.
    Le bail sera à vos deux noms.
    Le loyer s'élève à X€ dont X € de charges (minuterie, nettoyage cage escalier et entretien annuel de la chaudière).
    Le dépôt de garantie est de X €
    J'attends votre réponse définitve, je suis en congé jusqu'au lundi 2 juin.
    Cordialement
    Voici un copié collé de la e mail du futur bailleur.les X sont une modification de nos soins pour le site...
    par ailleurs j'ai rencontré la propriétaire actuelle cela n'est pas elle qui a contacter l'association selon ses dires et elle n'aurait non plus pas eu d'appels de la part de l'association.
    Je n'ai pu avoir les services aidant au relogement je dois réessayer demain.
    Dernière modification par Modérateur 09 ; 04/06/2014 à 23h47. Motif: ne pas oublier les balises de citation: ce sera plus clair

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Mon conseil : jouez cartes sur table avec l'association, mais prenez avec vous ce mail lors du rendez-vous . Il équivaut quand même à une promesse de bail, ils ne pourront pas se dédire si facilement.
    Si ça ne se passe pas bien vendredi, vous pourrez peut-être faire intervenir votre avocate, puisque vous en avez déjà une ?

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Tant que le bail n'est pas signé pas de certitude BILOBA pour le locataire
    Par contre je vois que c'est une sous location faite par l'Association donc là tout est encore jouable car le pouvoir de décision leur appartient

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    bjr,
    effectivement c'est l'association qui est locataire en titre et qui paie le loyer au bailleur.
    l'association sous loue avec l'accord du bailleur l'appartement à des sous locataires.
    l' association ne peut vivre que si ses sous locataires paient leurs loyers.
    peu importe comment l'association a été informée des problèmes de loyers impayés et de la procédure judiciaire en cour de couple64 dont apparemment couple64 avait passé sous silence ce qui explique le revirement de l'association.
    à mon avis un mail n'équivaut pas à une promesse ferme puisque le contrat de sous location n'est pas signée et qu'un contrat doit s'exécuter avec loyauté et qu'en cachant ses problèmes, couple64 a manqué à cette condition de loyauté.
    cdt

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bsr. Je ne vois pas où peut être un manque de loyauté vis à vis de l'association de notre part nous n'avons pas caché notre situation, nous avons fait le choix de ne pas en parler en raison de la procédure judiciaire qui est en cours, on ne peut être taxés de malhonnête alors que rien ne nous a été demandé de la part de ce service, nous n'allions pas mentir si la question avait été posé et si des papiers supplémentaires avaient êtes réclamés pour la constitution du dossier pour ce logement ayant tout les éléments. Chose que de toute façon nous deposerons demain et expliquer la situation exacte de l'actuel différents avec notre propriétaire nullement nous avons été menteurs ou malhonnête, après longue journée de coup de téléphone la situation devient plus nette, l'association est déçu mais pas fermé, notre aide sociale à affirmer que notre situation financière à été peu enviable durant une période mais se décante un peu, et j'ai eu le service de location qui nous a dit qu expulsion en cours ou pas après discussion ils pensent nous louer l'appartement (je n'y crois pas une seconde j'ai tendance à être pessimiste depuis 3 jours déjà...)
    merci de vos réponses nous en sauront plus demain...

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    bjr,
    vous vous contredisez car vous écrivez " nous n'avons pas caché notre situation" et puis " nous avons fait le choix de ne pas en parler en raison de la procédure judiciaire qui est en cours"
    je n'ai pas parlé de malhonnêteté mais de loyauté comme indiqué par le code civil, ce qui n'est pas la même chose.
    il reste à vous souhaiter que l'association vous loue effectivement ce logement.
    cdt

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    j avais ecrit un roman cela n'a pas fonctionné, refus de l'association ce matin meme pas pu aller au rendez-vous
    on re-recherche un appartement, je cherche comment cloturer la discussion sur le site, je sais pas comment on fait merci

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par couple64 Voir le message
    j avais ecrit un roman cela n'a pas fonctionné, refus de l'association ce matin meme pas pu aller au rendez-vous
    Ils ont refusé de vous recevoir ou vous n'y êtes pas allés ?

    Citation Envoyé par couple64 Voir le message
    on re-recherche un appartement, je cherche comment cloturer la discussion sur le site, je sais pas comment on fait merci
    Faites vous aider par l'AS du secteur
    Courage !

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    c'est de moins en moins clair voir carrément glauque car dans la même phrase couple64 écrit " refus de l'association ce matin " puis " meme pas pu aller au rendez-vous "

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    Amatjuris je vois pas en quoi c'est glauque en clair appel de l'association nous disant que c'est pas la peine de venir ils sont revenus sur leur décision . Nous n'avons même pas pu expliquer notre situation en allant au rendez vous on voulait clairement pas de nous , donc en restant poli avec la personne qui n'arrête pas de dire c'est glauque, on mentirais ici aussi lieu d'anonymat, vous savez pas la situation de à à z j'ai essayé d'être brève beaucoup ont compris pas vous mais jugez . nous ne sommes pas glauque nous avons une situation très inconfortable je vais tenter d'annuler ce préavis mais j'en doute et marieke merci on a déjà eu notre assistante sociale qui esten ttrain dessayer de trouver une solution je lâche un peu prise mais bon et comme nous sommes en long Week end les administrations ne sont plus disponibles donc mardi on recommence ...

    ---------- Message ajouté à 22h23 ---------- Précédent message à 22h19 ----------

    Comment clôture t on ou mettons en résolu cette discussion? Je la supprime simplement ou je peux pas ?

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Dommage pour une Association ...sensée aider les gens en situation difficile
    Les messages restent comme cela
    Si vous voulez donner des nouvelles si vous trouvez un logement et pour la suite
    Dernière modification par Marieke ; 06/06/2014 à 22h28.

  20. #20
    Membre Benjamin

    Infos >

    Oui sans problème espérant avoir à donner de bonnes nouvelles fin du mois car notre avocate devrait également obtenir un renvoi le 11 juin car manque de pièces pour compléter le dossier de jugement...

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    tentez le "coup" :
    vous faites une LRAR a l'association en leur indiquant que, suite a leur mail du xx/xx, vous confirmez votre acceptation du bail et que vous souhaitez emmenager le xx/xx

    le mail recu vaut bien proposition de contrat
    en acceptant par LRAR (alors que l'association ne s'est pas retractee par ecrit), le contrat est bien formé
    l'association DEVRA vous signer ce bail et, a defaut, vous pourriez demander des DI correspondant a votre prejudice (relogement, frais de garde meuble, de demenagement etc)
    Dernière modification par Vero1901 ; 06/06/2014 à 23h55.

  22. #22
    Membre Benjamin

    Infos >

    Nous pourrions tenter le coup, je vais contacter mon avocate mardi afin de voir si nous serons dans la légalité à faire ceci un coup de poker mais c'est notre dernière carte car notre actuel propriétaire est capable de nous mettre dehors le 30 juin ...

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bien sur que vous etes dans la legalité en repondant a ce mail
    et pour info, c'est le droit des contrats qui s'applique (art 1101 du CC et 1134 du CC) :
    le mail recu indiquant toutes les caracteristiques du bail (type de bail, loyer, charges etc etc), et vous informant officiellement que votre dossier a ete accepté, il vaut contrat et donc, le bailleur ne pourra plus se retracter lorsque vous aurez vous meme accepté ce bail
    pour l'instant, la retractation du bailleur s'est faite par telephone : n'attendez pas qu'il le fasse par courrier

  24. #24
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour l'article, nous fuyons notre appartement pour le week end donc en revenant je m'occupe de ça

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