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Différence cadastre, acte vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
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    700
    Citation Envoyé par Pastinel
    Je suis allée par la même occasion à la mairie consulter le cadastre, sur ce cadastre, le plan quoi, la parcelle du voisin se prolonge en un trait continu sur le chemin jusqu'à la route (servitude de passage) laissant supposer que ce chemin fait partie de la dite parcelle (celle du voisin). Si j'ai bien compris, cela devrait plutôt être un pointillé ? Ce pointillé indiquerait que le terrain est bien à moi en totalité mais grévé d'une servitude ? Suis-je dans le juste ou pas ?!
    Le trait continu marque la limite fiscale entre les deux parcelles, le trait pointillé marque l'emplacement du chemin (bord opposé). Le chemin est donc situé entre un trait plein et un trait pointillé, celui-ci "appartenant" à la parcelle dans laquelle se situe le pointillé. Pas facile sans plan...

    Citation Envoyé par Pastinel
    Ceci étant, comme il est notifié sur mon acte de propriété que j'ai bien possession des lieux en totalité mais grévé de cette servitude de passage de trois mètres, je peux supposer que je n'aurai pas de difficulté à faire modifier le cadastre !? Puisqu'il n'est en rien une preuve de propriété, la preuve est faite par l'acte qu'il y a eu erreur ?!
    Je vous le confirme à nouveau ==> un Géomètre et le tour est joué.
    N'hésitez pas à le bouger un peu, ce sont des dossiers qu'ils n'aiment pas trop.

    Citation Envoyé par Pastinel
    Au sujet du géomètre, pour le bornage contradictoire, est-ce qu'il concerne le terrain du voisin et mon terrain seulement ou bien toutes les parcelles adjacentes ?
    Uniquement vous et votre voisin.

    Citation Envoyé par Pastinel
    Ce bornage est bien définitif et irrévocable dans le temps ? Je demande ça parce que la commune doit justement faire faire un nouveau cadastre, enfin chaque année on reçoit une lettre mais apparemment ça n'arrive pas.
    Je n'aimerais pas que l'erreur se reproduise.?
    Absolument définitif, mais encore une fois rien à voir avec le cadastre. Vous pouvez très bien faire borner aujourd'hui et une fois de plus si vous ne vous occupez pas de votre bien au passage des inspecteurs du cadastre lors de la rénovation, l'erreur peut se reproduire.

  2. #26
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
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    29
    Bonsoir mitchou,
    Encore une fois merci de votre pertinence et veuillez m'excuser, j'ai la comprenette un peu lente
    J'ai rendez-vous demain matin avec le géomètre, il m'avait "oublié" mais au moins il l'a reconnu, un bon point pour lui !
    Pour le trait et le pointillé, tout est en trait plein au niveau du chemin en continu avec la parcelle du voisin, alors que justement m'appartenant sur le titre de propriété, cela devrait être en pointillé.
    C'est d'ailleurs à cause de cet état sur le cadastre que lors d'une visite chez un autre notaire que celui qui avait établie l'acte, il nous a dit que le chemin n'était pas à nous, là je lui dit : "mais sur l'acte de propriété il est bien définie que le terrain de 90 m² est grévé d'une servitude de passage de 3 mètres pour la parcelle X", celle du voisin. Et le notaire de me répondre :" ba non, sur le cadastre ce n'est pas à vous et c'est le cadastre qui compte."
    Heu quelque part, j'ai trouvé ça complètement absurde et encore plus que le notaire qui avait établie l'acte ne nous ai pas prévenu, on a acheté justement la maison parce que tout le terrain était à nous et on le lui avait bien demandé à la signature. Je me rappelle parfaitement que lorsque nous lui avons demandé il nous a répondu, pas de soucis, le terrain est à vous mais grévé d'une servitude de passage notarié donc pas de soucis de ce côté, tout est sur l'acte. Nous avions aussi demandé à l'ancien propriétaire de notre maison et de celle du voisin.
    D'autant plus que sauf vente du dit passage dans le temps, l'état des lieux est franchement clair, la parcelle du voisin est totalement enclavée, mon terrain est parfaitement aligné sur toute la longueur et en plein milieu il y a ce passage. J'en avais d'ailleurs parlé avec l'ancien propriétaire, le fond dominant, qui m'avait dit que jamais l'ancienne propriétaire de notre maison n'avait voulu vendre et le terrain et le passage (servitude).
    Et moi de demander au notaire de faire l'historique afin de trouver à quelle époque remontait cette erreur, puisque le cadastre avait été révisé. Il avait accepté, j'ai versé une provision, deux ans plus tard et ma négligence en prime, rien n'a été fait et le pied du mur me rappelle à l'ordre.

    Et de là vient le problème, le voisin, au vu du simple cadastre est sur que ce chemin lui appartient, je lui ai dit que le cadastre n'avait rien à faire là dedans que seul l'acte de propriété affirme le détenteur du chemin, à savoir moi en l'occurence et que si tel n'était pas le cas, il y avait un problème certain sur les actes de vente, le sien comme le mien et que dans les deux cas, personne ne pouvait en prendre possession comme bon lui semble. Je lui ai alors demandé de vérifier son acte, que le mien était clair sur le sujet, donc toute discution sur qui a raison ou tort ne ménerait nul part. Il a alors "crié" pour rester poli en arguant que c'était à lui et qu'il en ferait ce qui lui plait, que je n'avais pas à passer par le chemin pour aller sur mon terrain que je devais prendre mes dispositions ... Bon, je ne vais pas raconter ma vie, surtout que c'est du déjà vu au vu de tous les posts sur le sujet, toujours le même blabla.

    Demain, c'est géomètre, je dois lui apporter l'acte, ensuite il va se rendre sur place et quelque soit la solution, de toute façon, il faut régler le problème pour justement ne plus en avoir. J'espère qu'avec tous ces posts et mes recherches, je serai en état de poser les bonnes questions afin de choisir la bonne issue.
    Merci de toutes vos réflexions, à bientôt !

  3. #27
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
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    29
    Bonjour,
    Suite et pas fin hélas ! C'est pire que ce que j'aurai pu imaginer.
    Après avoir été chez le géomètre, il ne peut rien faire du tout, l'erreur du cadastre si erreur il y a, il faut que je la prouve en cherchant sur les cadastres précédent. Un bornage ne servirait à rien.
    Au vu de la limite en trait plein du terrain, la bande de trois mètres lui appartient et en plus je lui dois trois mètres de servitude de passage.
    C'est vraiment humoristique, il a un accès direct et rapide à la route et je ne pourrai, s'il le réclame ne pas lui refuser trois mètres de droit de passage sur mon terrain (puisque notifié sur acte de propriété), donc fiche en l'air ma haie et comme je n'aurais plus de sortie, il me faudrait demander à la voirie un accès.
    Cependant au vue du plan, je reste convaincue qu'il y a eu un problème un jour. Qu'importe que la bande de trois mètres soit à lui, si elle a été racheté un jour, il y a bien une trace mais pourquoi reste la servitude dans ce cas, elle aurait du disparaitre avec l'achat du terrain ? Oublie, erreur ? Le géomètre me recommande donc en premier lieu de faire une demande au bureau des hypothèques pour obtenir l'acte de propriété du voisin afin de voir ce qu'il y a dessus. Ensuite de faire une demande au cadastre pour avoir les anciens plans. Ce n'est pas possible que cela soit ainsi "normalement", surtout que le chemin, on l'a mesuré fait exactement trois mètres, qu'il a forcément fait partie de mon terrain un jour.
    Si on ne voit rien, ne trouve rien, il me dit de faire le dos rond parce que si mon voisin tombe sur la servitude, il la réclamera bien qu'inutile. Il m'a aussi dit, c'est très rassurant, de ne pas chercher de logique dans ce genre d'histoire. Et la loi, elle sert à quoi ? A rien, force est de le constater. Je suis très désapointée de voir que l'on ne peut avoir de conseils sérieux lors d'un achat de propriété, qu'il est encore plus difficile a posteriori de régler un problème, qui, à la base n'est pas de votre faute et qu'il faille tout faire soi-même pour trouver une solution sans se baser sur des textes de loi qui sont très libres "d'interprétation" dans certains cas et pas dans d'autres !?
    Merci et bonne journée.

  4. #28
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
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    700
    Boudièu,
    Votre Géomètre n'a pas très envie de s'occuper de se sac de noeud, c'était à prévoir. Quand bien même il s'en occuperait, cela reviendrait un peu cher.
    Ce qu'il dit c'est que le chemin existant sur place aujourd'hui n'est pas forcément celui mentionné dans votre acte ... hum hum, ça n'est pas impossible que quelqu'un ait fait une vente avec un chemin existant et qu'il se soit gardé un droit de passage de 3 mètres sur une parcelle qu'il a éventuellement vendue.
    Votre parcelle a t elle la même origine de propriété que celle de votre voisin? Une recherche de l'ancien cadastre me parait être un bon moyen.
    Que raconte votre titre dans la partie désignation et surtout origine de propriété?

  5. #29
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    Une idée aussi....N'y a t'il pas au départ un terrain enclavé qui ne l'est plus maintenant ? dans ce cas la servitude a pu disparaitre à un moment donné puis être réétablie....
    MITCHOU je ne comprends pas on nous dit que le Cadastre n'a qu'une valeur pour les Impôts et que seul les titres et actes enregistrés aux Hypothèques font foi comme celui de PASTINEL....comment le Notaire peut opposer ceci ?
    Dernière modification par Marieke ; 27/09/2006 à 13h13.

  6. #30
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
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    Bonjour mitchou,
    C'est sympa d'essayer de me remonter le moral, j'avoue que là j'ai pris une grosse claque.
    Pour l'origine, je ne sais pas, je vais faire les recherches mais vraiment pas impossible à l'oeil puisque ma maison était certainement un batiment de ferme et la maison du voisin une dépendance de cette maison, ça ne serait pas étonnant si on regarde l'état des lieux.
    Pour ce qui est de l'origine, c'est anciennement une dame en viager habité, à sa mort j'ai acheté aux détenteurs du viager, eux même avait racheté à des propriétaires qui avaient laissé l'usufruit du bien à la personne propriétaire du bien à l'origine. Je n'ai les origines qu'à partir de 1956, rien avant.

    Si je peux me permettre, il est donc indiqué, je cite :
    Nature et désignation des droits concernés ...
    Blabla sur la maison ...

    Observation est ici faite que la parcelle D70 (la mienne) est grévée d'une servitude de passage de trois mètres de largeur au profit de la propriété cadastrée Section X N°X(le voisin), et que la parcelle D69 (la mienne) comprend un droit d'échelage de cinquante centimètre de largeur au nord, pour permettre les réparations au mur et à la toiture.

    Tel que le tout existe sans exception ni réserve et tel qu'il sera dénommé dans le cours de l'acte par le terme "immeuble".

    Bon, là c'est clair, la parcelle est bien grevée d'une servitude, je n'en ai jamais douté mais je pensais que c'était le chemin qui fait bien trois mètres qui était cette servitude, logique, donc non ce n'est pas ce chemin.

    Mais à la rubrique, sur l'acte de propriété, "SERVITUDES", il est indiqué, le vendeur déclare que l'immeuble vendu n'est grevé d'aucune autre servitude que celles pouvant résulter de la situation naturelle des lieux, de la loi ou de l'urbanisme.

    J'avoue que là, je ne comprends rien, cette rubrique par rapport à la nature et disignation des droits concernés ou figure la désignation de la servitude ? Pour en observation et pas dans la rubrique servitude ?

    Ensuite sur l'acte dans "autres charges et conditions" il est dit :
    Servitudes :
    L'acquéreur souffrira les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues pouvant grever le bien vendu, sauf à s'en défendre et à profiter en retour de celles actives, le tout s'il en existe, à ses risques et périls.

    Ce paragraphe est-il toujours présent dans un acte ?

    Pour en revenir au géomètre, je serais tentée de dire qu'importe le prix, je préfère payer et avoir un bon conseil, une bonne solution et surtout être tranquille ensuite que de nager dans la boue comme actuellement, parce que là si je dois "offrir" un droit de passage alors qu'il n'est pas utile, je n'ai déjà pas trop de terrain, je trouve que c'est un peu fort. Si cela avait été le chemin comme nous le pensions et comme le pensait l'ancien propriétaire et tout le monde, jamais je n'y aurai trouvé à redire, c'est tout à fait normal.
    Qu'il y ait eu erreur sur ce chemin, qu'il appartienne au voisin, dommage pour moi mais si c'est le cas, qu'importe, c'est à lui, point on en parle plus.
    Mais que ce chemin soit à lui et qu'en plus je lui accorde un droit de passage de trois mètres sur un terrain de 9O m, que j'engage en plus des frais pour ça, ba là, je suis vraiment contrarié.

    J'ai rendez-vous avec un avocat dans 15 jours, j'espère qu'il aura un peu de temps pour m'expliquer pas mal de chose concernant cet acte, sur ce que je peux faire au niveau de la servitude. J'aurai du aussi à ce moment avancer dans mes recherches.

    En revanche, je ne sais plus que faire au niveau du voisin, il veut fermer son bien, ce qui est normal et apparemment ce chemin est à lui mais en le fermant il prive mon terrain physiquement de preuve de l'état de fait, à savoir qu'il est ouvert sur le chemin et non sur la route. Le géomètre m'a dit qu'il fallait que je laisse ça en état, pour preuve au cas où de l'état antérieur. Alors quid ? Je ne peux pas m'opposer à ce que le voisin fasse ses travaux. En plus je ne trouve pas ça honnêtre envers lui qui est de bonne fois à ce niveau. Mais je ne veux pas non plus prendre un baton et me taper sur la tête avec en lui indiquant qu'il y a certainement un problème quelque part que ce problème lui profite.
    Sympa le notaire qui a fait la vente, le conseil a été très bien fait. Jamais je n'aurai acheté ce bien si je l'avais su et je lui avais bien fait part de cette pensé à l'époque. Il m'avait assuré que j'avais pleine possession du bien, chemin compris qui était la servitude.

    Comme vous le dites, boudiou dans ma région En Corse je ne sais pas mais parfois j'ai le sang qui me monte à la tête quand je vois de telles complications pour pas grand chose.
    Merci.

  7. #31
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
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    Bonjour marieke,
    Exactement ce que je pense
    A l'origine le terrain est enclavé, pas de doute, il n'a aucune sortie que ce chemin carrossable de trois mètres précisément.
    A à moment ou à un autre, ce chemin a du passer de main pour le terrain enclavé. La servitude dans ce cas aurait du disparaitre de l'acte puisque parcelle désenclavée. Et pour une raison X la servitude apparait toujours dans l'acte ce qui a pour effet de créer deux problèmes, le premier, le chemin appartien bien au voisin, trait plein et mesures précises sur le papier. Mais justement comme la servitude, si elle correspondait à ce chemin est toujours effective, je me retrouve toujours avec une bande de trois mètres qui doit être prise sur mon terrain. Ce qui laisserait à penser que cette servitude, on ne sait pourquoi est restée effective avec erreur ou bien a été rétablie malgrès le désenclavement, donc en plus !
    Dans les deux cas, c'est du kafka, je me tape la tête sur les murs.
    Ce n'est pas logique du tout mais comme le dit le géomètre, ne pas chercher de logique dans ce qui se passe, c'est ainsi !
    Le notaire ou les notaires dans mon cas, personne ne m'a dit que je devrais offrir trois mètres de terrain pour la servitude, tous on comme moi pensé que c'était le chemin qui était la servitude mais qu'il y avait eu erreur un jour, soit au cadastre, le chemin ne lui appartient pas et elle correspond bien à la servitude, soit dans l'acte publié, la servitude n'a pas été oté et le chemin lui appartient mais plus de servitude. Personne n'a été capable de voir qu'il y avait paradoxe alors que pour le géomètre ce fut de suite l'évidence. Il a mesuré les parcelles sur le papier, il a lu et là il m'a dit, pas de problème !?, le chemin est au voisin et vous lui devez trois mètres sur votre parcelle. Et moi, de voir ma machoire tomber sur son bureau. D'ailleurs il a un batiment en limite de propriété, il n'y a pas trois mètres mais deux de libre sinon il doit détruire son batiment, c'est complètement illogique sur le terrain. Je dois donc derrière son batiment lui offrir un mètre où il ne pourra pas passer en voiture pour que les trois mètres soient respecté. C'est fou mais c'est ainsi d'après le géomètre et s'il l'exige, je devrai accepter avec les travaux qui vont avec.
    Bon, je ne vais pas ressasser encore et encore en public mais je cherche vraiment à comprendre quelque chose là dedans.
    Merci.

  8. #32
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
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    77
    Bonjour,

    j'avoue que je ne comprend plus, vous avez acheter une proprièté avec un terain et vous deviez laisser un droit de passage à votre voisin .
    "Il avait d'ailleurs voulu acheter mon bout de terrain, j'avais refusé, il n'avait pas aimé. " donc il savait que ce chemin n'était pas a lui mais était l'assiète du droit de passage. vous vous renseigner auprès du cadastre puis auprès d'un géomètre et là on vous dit que ce chemin n'est pas à vous mais quand plus vous devriez laisser tout de même un droit de passage de 3 m ??? Je trouve cela bien compliqué et même bizarement pas clair. Moi je prendrais d'autorité un rdv avec le notaire qui à réalisé la vente , qui vous a vendu un bien inscrit sur vos titres et qui ne correspondrais pas à la réalité, et j'obtiendrais d'urgence le titre de mon voisin. Vous avez raison de ne pas vous laisser faire.

  9. #33
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
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    29
    Bonjour pistache,
    Oui, exactement, moi aussi je ne comprends rien à rien et je trouve ça complètement farfelu aussi. J'ai été désarmé quand le géomètre m'a affirmé que non seulement le chemin n'était pas à moi mais qu'en plus je devais laisser un droit de passage puisque la servitude est inscrite dans mon acte de propriété. J'ai trouvé ça tellement gros que je lui ai dit que cela ne devrait pas poser problème, question de logique évidente, de changer cet état. Et lui de me dire, oh que non, au contraire, la servitude est là et bien là, indiquée en toute lettre, votre terrain est grevé de cette servitude et si votre voisin veut en user, c'est son droit, libre à vous ensuite de prouver le contaire si possible et à quel prix ?
    Je lui redis mais il n'est pas enclavé, il a un chemin qui lui appartient en droite ligne, très court de sa maison à la route et suffisamment grand pour en jouir en toute tranquilité, trois mètres. Et il me redit, je le sais, mais ce qui est écrit ne peut pas disparaitre, vous avez une servitude de passage sur votre parcelle et ça nul ne peut rien y changer sauf si votre voisin y consent et s'il n'y consent pas, il faudra vous en contenter ou bien engager recherche, démarche, attaque et j'en passe. Je suis tombée d'un coup sur ma chaise.
    D'ailleurs quelque soit la personne du village ou bien l'ancienne propriétaire, c'était vraiment établie, comment au vu de l'état des lieux en douter ?
    Alors je veux bien moi que un jour le chemin fut racheté et appartienne à la parcelle du voisin. Si c'est son bien, je ne vois pas ce que j'aurai à y redire bien que l'on m'a induit en erreur à l'achat sur ce fait, qu'importe, je passe l'éponge mais apprendre que mon petit bout de terrain est encore grevé de cette servitude, là je ne peux m'y résoudre puisque totalement inutile en l'état des lieux. Je devais y constuire un garage, le PLU maintenant ne me l'autorise plus, je n'ai pas assez de terrain, sans compter les frais d'ouverture sur la voirie puisque c'est le chemin qui a le bateau.
    Que dire de plus que je suis vraiment abattue par cette nouvelle et que je vois les ennuis et cette fois sérieux, venir.
    Et, malheureusement, comment prouver qu'on m'a "abusé" à la base chez le notaire ? Que je n'ai pas eu le conseil que j'attendais légitimement, enfin je suppose, sinon pourquoi passer par un notaire ? Je lui en ai parlé, il n'a rien voulu entendre, me disant, je ne peux rien pour vous, allez voir un autre notaire. Ce que j'ai fait et idem, case départ, géométre encore pire, je crains maintenant l'avocat.
    Je vais au plus vite me rendre au bureau des hypothéques obtenir l'acte de propriété du voisin, on y verra peut-être plus clair ensuite ou tout du moins trouver un "chemin" de sorti Mais les délais sont d'au moins 15 jours au dire du géomètre, ensuite faut le comprendre, croiser les données avec le mien. Je pense que je retournerai chez le géomètre qui, pour l'instant, est le seul à avoir au moins dit quelque chose de concret. Il m'a dit de ne pas hésiter en cas de besoin.
    Et pourquoi le voisin voulait-il acheter du terrain ? D'abord à moi et ensuite à l'autre voisin ? Et ceci pour avoir accès à la rue en pleine propriété. Je suppose que même lui ne sait pas qu'il a un droit de passage sur mon terrain en sus de son chemin, même pour lui cela doit être évident. Serait-il possible qu'il n'y ait aucune indication sur sont acte de propriété ?
    Alors s'il apprend que non seulement il a le chemin et le droit de passage, alors là ...
    En revanche les clotures et murs ne sont pas mitoyens, sur le plan du cadastre ils sont représentés de mon côté, pouvez-vous me confirmer qu'un trait plein suivie et un point ou un rectangle placé du côté de la parcelle et non à cheval sur le trait est bien une assurance de pleine propriété de la cloture et du mur ? Vu qu'il désire cloturer il m'avait dit qu'il changerait les clotures, le mur étant lui déjà en place, il ne va pas le changer. Dois-je dans ce cas "l'obliger" à cloturer son bien dans sa limite de propriété et non pas à se grever sur les miennes, je ne désire pas avoir de mitoyenneté avec lui, merci bien par la suite. Je désire garder ma cloture, j'avais prévu d'en refaire une mais de mon choix
    Je suis complètement perdue et dans le flou et vraiment attristrée de voir qu'on ne peut avoir de conseils par des professionnels.
    Merci pistache pour vos encouragements.
    Dernière modification par Pastinel ; 27/09/2006 à 15h51.

  10. #34
    Pilier Junior Avatar de Profil
    Ancienneté
    juin 2006
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    1 353
    Bonjour

    Je suis d avis qu il faut revoir s expliquer avec le notaire en effet.

    Autre chose m intrigue dans ce litige et qui sait c est peut etre une piste à explorer pour tirer au clair tout cela. Il me semble que dans tout acte de propriété il y a la surface exacte du bien acquis tant sur le terrain que sur l habitation. Aussi, il faudrait faire une comparaison entre la superficie exacte du terrain qui est mentionnée sur l acte de vente et la superficie réelle de votre terrain à ce jour avec l option incluant le chemin et l option sans incluer le chemin.

    Si avec le chemin, cela donne la superficie exacte déclarée sur l acte de vente, alors que le géomètre vous dit que le chemin appartient à votre voisin, le notaire a donc fait une erreur ou si le notaire à raison le géomètre se trompe et le cadastre est faux.

    Si vous obtenez la superficie exacte de l acte de vente sans le chemin, ceci confirmerez donc la position du géomètre mais veut dire également que le notaire s est encore trompé en vous certifiant que le chemin faisait partie de votre parcelle et n a donc pas pris connaissance ni du plan cadastral ni de l origine de propriété.

    Autre hypothèse, car il me semble vraiment bizarre que le chemin ne soit pas la servitude et que se serait encore une autre bande de 3 m à prendre sur votre terrain pour faire la servitude.

    A quoi bon maintenir une servitude de passage sur un terrain alors que la parcelle n est pas enclavée puisqu elle possède le chemin pour y accèder ?

    J estime que c est un grave préjudice pour vous car si vous aviez eu connaissance que ce chemin qui coupe votre parcelle en plus n était pas à vous et qu en plus vous aviez une servitude de passage de 3m, vous n auriez pas acheté.
    Je suis comme vous Pastinel, de constater que nous sommes obligés de nous adresser à des hommes de lois pour des actes bien précis et quand ceux ci font des erreurs nous sommes doublement victimes, soit du préjudice qu on subit, perte du chemin pour votre cas et en plus tous les frais et le préjudice moral que l on subit pour faire resurgir la réalité et la vérité.

    Cordialement

  11. #35
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Les Notaires passent des actes sur des numéros de parcelles avec des contenances cadastrale. A l'erreur graphique près, la contenance de la parcelle telle qu'elle apparait dans l'acte est juste.
    Le Notaire vend une propriété cadastrée section A n° X d'une contenance de ...m². Il n'est pas chargé de vérifier la superficie exacte.
    Si le chemin est contenu dans la vente, il fait partie de la parcelle vendue et la contenance sera juste.
    Si le chemin ne fait pas partie de le vente, il ne fait pas partie de la parcelle et la contenance sera juste aussi puisque diminuée de l'emprise du chemin.
    La morale de tout cela:
    Avant d'acheter FAITES BORNER vos terrains, cela évite pas mal de désagréments.

  12. #36
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    29
    Bonsoir Marie13,

    En effet, vous avez mis le doigt sur un point important qui justement a été détecté par le géomètre ce matin.

    Il a pris les mesures sur le plan puis les mesures sur l'acte de propriété et c'est là qu'il m'a dit, votre terrain fait bien 9O m² sans le chemin, le chemin n'est donc pas à vous mais à votre voisin.

    Et comme sur l'acte il est indiqué que la parcelle X donc celle qui fait 90 m² est grevée d'une servitude de passage, cela veut dire que ce terrain doit un droit de passage à la parcelle X, de trois mètres, celle du voisin.

    Personne, ne s'était jamais donné la peine de regarder ça, sinon tout aurait été clair à l'achat et jamais je n'aurai accepté d'acheter un terrain grévé alors qu'il y a déjà une ouverture sur la route. Surtout que je n'aurai pas pu construire le garage et que le but était aussi de le faire, sinon pas de garage dans la maison, donc moins value et ainsi de suite.

    Vous avez donc raison en indiquant que le notaire n'a pas fait ce qu'il fallait puisque pour lui le chemin était bien cette servitude de trois mètres, qu'il me l'a affirmé haut et clair à l'ennoncé de l'acte, je lui ai demandé une deuxième fois à la lecture et il m'a dit oui pas de problème, le chemin est à vous, c'est la servitude. Et comme c'était logique au vu du terrain, j'ai accepté ses dires, normal, ce n'est pas moi le notaire. Et, à l'époque la lecture d'un plan cadastral me dépassait. Je n'ai pas fait des études de géomètre.

    Et comme vous, je pense qu'il est totalement absurde de maintenir une servitude sur un terrain qui ne sert à rien, servitude quasiment inaplicable puisqu'il y a un batiment construit en limite de propriété sur ce terrain et qu'il ne reste qu'une bande de deux mètres en dehors du chemin, donc pas possible d'avoir trois mètres autrement qu'à les prendre derrière le mur.

    Sans compter que je n'ai acheté ce bien qu'à la condition que ce chemin était la servitude et faisait donc partie du tout, on ne sait jamais à l'avenir ce qui peut se passer et surtout je pouvais y faire construire un garage avec entrée sur ce chemin puisque faisant partie de ma propriété.

    Au début, j'ai même eu l'espoir que l'autre voisin vendrait les trois mètres demandé par le voisin, ainsi désenclavé, je me voyais réunir mon terrain !
    Ah qu'il est loin le temps ou j'avais cet espoir. Mais le pire c'est que je me vois maintenant avec une servitude qui n'est pas en place mais belle et bien là en plus du chemin qui n'est pas à moi. Je ne dors plus tant ça me tracasse. Me reste à attendre l'acte de propriété et une fois de plus me débrouiller avec tant bien que mal sans attendre l'aide d'un notaire, encore moins le mien qui ne veut plus rien entendre sur ce sujet.
    Merci marie pour votre soutient et votre reflexion qui rejoint la mienne, je ne suis donc pas si "à côté" que ça comme on veut me le laisser croire parfois.
    Bonne fin de journée !

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    Dernier message: 26/09/2009, 20h35
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    Dernier message: 14/05/2008, 07h52
  5. problème cadastre, acte de vente
    Par Marinette2 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 03/09/2006, 11h07

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