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litige agence immo- probleme de gaz

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    2
    Bonjour à tous, je suis nouveau sur ce forum, et j'aimerai que quelqu'un puisse m'aider à regler le probleme qui vient de m'arriver:

    Je suis avec ma compagne dans un appartement en location via une agence depuis pres de 2 ans, nous avons un enfant de 8 mois. J'avais depuis le debut des doutes sur notre chauffe-eau situé dans la cuisine.Et depuis la naissance de mon enfant, j'ai fait plusieurs fois appel à l'agence pour que leur plombier vienne verifier tout cela car on avait l'impression que les gaz brulés n'étaient pas evacués. Après que le plombier soit bien passer plusieurs fois, ils ont decider de faire un devis pour supprimer le chauffe-eau. Mais pour etre mieux renseigné, j'ai fait faire à un diagnostic qualité par [un prestataire], et on m'a appris qu'il degageais du monoxyde de carbone et que cette anomalie présentait un DGI (danger grave immediat).
    Mon problème est le suivant:
    Les travaux doivent etre fait normalement bientot si le proprietaire le veut bien,mais comment puis-je faire pression sur mon agence qui m'a loué un appartement dont l'installation au gaz n'etait pas conforme et qui nous a fait nous exposer à des risques d'intoxication pour mon amie, moi et surtout notre enfant. Il apparait que cette anomalie entraine le non-respect de la loi obligeant le bailleur à loué un logement décent.
    Juridiquement, quels sont les moyens disponibles.
    Merci pour votre aide...


  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Avant toute chose, faites-vous ramonez, au moins une fpois par an le conduit d'évacuation des gaz brulés, qui est à la charge du locataire (décret n° 87-712 du 26/08/1987, fixant la liste des réparations locatives).
    Dans l'affirmative, adressez à votre bailleur, par lettre recommandée avec AR, gardez le double et les récépissés, lui demandant quelles mesures il compte prendre afin que ceette installation présente toutes les garanties de sécurité.
    S'il s'avère, que le problème provienne de l'appareil lui-même par manque d'entretien, je vous rappelle que le locataire est dans l'obligation de faire vérifier nettoyer et changer les petites pièces à ses frais (décret sus-visé)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    2
    le probleme voyez-vous c'est que l'anomalie ne vient pas de l'entretien mais de l'installation. En fait il n'existe meme pas de conduit d'aération des gaz brulés!

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