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Discussion : Commerce posant des difficultés d'accès à mon logement

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à vous tous,

    Le problème auquel je suis confronté est le suivant :
    Un commerce (café-restaurant) installe ses tables devant la porte d'entrée de mon logement (petit immeuble de village). Ce qui fait que je dois constamment déplacer des chaises, quand elles sont vides, ou m'excuser auprès des consommateurs afin qu'ils se déplacent, quand elles sont occupées, afin de pouvoir passer et simplement entrer et sortir de chez moi !

    J'ai en ai parlé à maintes reprises avec le propriétaire et ses serveurs, qui dans un premier temps s'excusent et libèrent le passage... pour le réoccuper quelque temps après.

    J'ai essayé de chercher dans différents codes : civil, de l'ubanisme, rural, général des collectivités territoriales... et je n'ai rien trouvé sur ce sujet qui me parait pourtant simple et tenir du bon sens, à savoir qu'un commerce soit tenu de laisser un passage pour que les habitants puissent accéder sans entrave à leur logement !!!

    Quelqu'un aurait-il des connaissances sur ce sujet, références à l'appui ?

    Merci !

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    C'est du côté de la mairie qu'il faudrait creuser. C'est en effet le maire qui accorde les autorisations d'occuper l'espace public. Peut-être le cafetier déborde-t-il de l'espace qui lui est alloué...

  3. #3
    Pilier Sénior

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    bjr,
    en principe les terrasse sur le domaine public sont délimitées, justement pour éviter que les terrasses ne débordent sachant que le commerçant paie à la mairie en fonction de la surface.
    il appartient au maire et à sa police municipale de faire respecter les limites de la terrasse.
    cdt

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Merci de vos réponses,
    Je n'ignore pas que la Mairie loue l'espace public aux commerçants. Avant de prendre contact avec la mairie, je voudrais me renseigner sur le sujet, et savoir si le Maire peut accorder à un commerçant de s'installer devant la porte d'entrée d'un immeuble particulier. N'y a-t-il pas de loi qui cadre cela (respect de certaines distances, devoir de laisser un passage, quid des personnes handicapées, agées, ayant une poussette ou portant un vélo et qui veulent simplement entrer et sortir de chez elles ?)

    Est-ce laissé au bon vouloir des Maire, et des arrangements qu'ils peuvent passer avec les commerçants, sans senir compte des habitants ?
    Je n'arrive pas à trouver de références légales sur le sujet...

  5. #5
    Pilier Junior

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    bonjour,

    Citation Envoyé par OalalaHeïdi Voir le message
    Je n'arrive pas à trouver de références légales sur le sujet...
    la réponse à votre question est ici : Occupation du domaine public par un commerce (AOT) - Service-public.fr

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Merci Wilma !

    C'est exactement ce que je cherchais comme information.
    Dommage que le Service Public ne mette pas les références précises des textes de loi à partir desquels émanent leurs informations (les articles de loi du "Code général de la propriété des personnes publiques" qui sont cités en bas de page ne sont pas très éloquents), notamment au chapitre des Conditions à respecter.

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