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chemin en propriété indivise ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    7
    Bonsoir,
    Mon voisin vient de m'apprendre que le chemin d'accès à ma maison, qu'il emprunte aussi pour aller à la sienne (qui n'est pas enclavée), serait une propriété indivise. Sur l'acte de vente, nous sommes propriétaire du chemin et rien d'autre au sujet d'une propriété indivise. De plus, nos vendeurs avaient parlé d'un droit de passage pour nos voisins lorsque nous étions devant le notaire (rien à ce sujet dans l'acte non plus). Nous pensions être dans notre droit en faisant la remarque à nos voisins qu'ils n'avaient pas à stationner dans "notre" chemin, mais maintenant nous tombons de haut! Ils nous dérangent et en plus ils en auraient le droit!
    Comment savoir si ce chemin est bien en propriété indivise et pourquoi l'est-il?
    Quels sont nos droits et recours vis à vis de nos voisins?
    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Qu'ils vous founisse un titre dans ce cas ....une preuve de propriété indivise.....c'est différent en plus d'une servitude...ou est ce une manière de s'exprimer....
    Il faut vérifier auprès du Notaire ou aux Hypothèques s'il existe une servitude de passage inscrite dans les actes précédents...
    De toute façon on n'a pas le droit de se garer dans une servitude de passage...
    Il se peut que les voisins de derrière aient été enclavés auparavant s'ils ne le sont plus la servitude disparait
    Voir :http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...itoyennete.htm

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    7
    et dans le cas où nous découvrons sur des actes antérieurs que le chemin est en propriété indivise, alors que personne ne nous l'a dit à l'achat, quels recourts avons-nous? nous avons acheté cette maison en pensant etre tranquille du fait qu'on était propriétaire du chemin...
    quels sont les principes d'usage d'un tel chemin (sachant que nos voisins sont des gens qui prennent possession de tout ce qu'ils peuvent : ça nous arrive de devoir demander à ce qu'ils poussent les voitures de leur famille pour que nous puissions sortir en voiture)?
    qui paye la taxe sur ce chemin?
    merci de votre aide.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Vous commencez par aller chez le Notaire lui demander ce que cela signifie car une propriété d'ont une partie est indivise cela se note sur un acte !
    Qu'il se débrouille pour réparer son erreur.....il a un devoir de conseil
    Ensuite voyez aux hypothèques et au Cadastre si c'est en indivision ce sera indiqué...
    Au lieu de vous casser la tête à faire des supputations allez vérifier....après vous verrez ...et tenez nous au courant...

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    7
    Bonjour, j'ai eu mon rendez-vous chez le notaire et pour lui ce n'est pas possible que ce chemin soit une propriété indivise sinon "les hypothèques aurait rejeté le dossier". Il avait l'air très sur de lui et a dit qu'il allait invité nos voisins à venir discuter de tout ça (du chemin mais aussi d'autres libertés qu'ils se sont prises) avec lui à son office.
    Voilà où j'en suis... pour l'instant...
    Tout commentaire sur cette affaire est le bienvenu, sinon je vous tiens au courant de la suite.

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