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chemin de servitude

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    1
    Salut

    Nous avons un chemin de servitude, un chemin de passage commun avec nos voisins.
    Seulement nos voisins sont locataires de la maison et le propriétaire ne veut pas participer aux frais d'entretien du chemin qui est dégradé.

    Que pourriez-vous nous conseiller afin qu'il puisse participer financièrement à l'entretien de cette servitude sans aller jusqu'au tribunal.
    Il faut savoir que le propriétaire n'habite pas sur la propriété où la servitude est présente donc il ne se sent pas concerné.

    Mercci pour votre réponse
    Simsway

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Que dit votre acte concernant l'entretien du chemin ?
    Si c'est à frais partagés vous lui envoyez une mise en demeure d'effectuer les travaux communs, il loue la maison donc il retire des bénéfices de cette propriété et de sa servitude et de toute manière ne peut s'exonérer de ses obligations....

  3. #3
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour Simsway
    J'ai déplacé votre message sur le forum le plus approprié, soit :
    "Immobilier"

    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour!

    Si la mise en demeure n'est pas suivie d'effet, vous n'aurez d'autre solution que la procédure devant le tribunal.

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