Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Responsable, ou pas?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    2
    Bonjour,
    J'ai acheté il y a 2 ans un studio. L'acte de vente a bien sur été rédigé par un notaire, la vente effectuée par une agence immobilière. J'ai découvert il y a peu que le lotissement où se trouve mon studio est en procès avec la ville pour une histoire de canalisations mal entretenues. Seulement, se qui me gène, c'est que ce procès dure depuis au moins 20 ans, donc bien avant mon acquisition et que personne ne m'en a parlé. Ni le vendeur, ni l'agent immobilier, ni le notaire. J'ai reçu il y a qq jours un commandement d'huissier( comme tout les co-lotis)... Bonjour le stress!
    Ce préembule étant fait, j'en viens à ma question: Suis-je responsable d'un procès démarré bien longtemps avant mon achat, surtout si on ne m'a rien dit?
    Merci d'avoir eu la patience de me lire jusqu'au bout, j'espère ne pas avoir été confus dans mes expliquations.
    A vous lire. Salutations

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Sans parler de responsabilité, vous êtes tenu en tant que copropriétaire de faire face à cette procédure et de participer aux frais.

    Lors d'un achat immobilier, il faut toujours demander à voir le décompte des charges annuelles: cela permet de savoir exactement , non seulement le montant des charges, mais également les éventuelles procédures en cours pour telle ou telle raison.

    Le problème est toujours le même : on achète bien plus facilement et sans trop se poser de questions un appartement ou une maison qu'un appareil électroménag er, voire un vêtement ou une paire de chaussures!

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    2
    Bonjour Protis.
    Merci pour votre rapide réponse, que je trouve quand même un peu sèche. Je n'ai pas l'habitude des arcanes juridiques. Je suis venu chercher une réponse à un soucis, et même si la réponse que l'on veut bien me faire ne me conviens pas, ce n'est pas pour autant que je suis décérébré. Dautre part, je ne pense pas que dans mon post j'ai parlé de dégager mes éventuelles responsabilités. Mon achat était murement réfléchi, Si je dois payer, je m'incline. Ce que je trouve curieux, c'est que personne n'informe l'acheteur des aléas de cette vente. Alors que le vendeur est tenu de signaler les futures grosses dépenses, il n'est pas tenu de signaler ce type de PB...Je pense qu'il y a quand même une certaine malhonneteté d'un coté, voire d'incompétence de l'autre. Un peu comme un vice caché. Encore une fois, il n'est pas question de me dérober. Il faut ce qu'il faut. Je ne suis pas procédurier, mais je crois qu'une consultation avec un avocat s'impose.
    Au revoir et encore merci. Je vs tiens au courant

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Bricolonice
    Suis-je responsable d'un procès démarré bien longtemps avant mon achat, surtout si on ne m'a rien dit?
    C'est bien vous qui avez parlé de votre éventuelle responsabilité pour un procès commencé avant vous.

    Ma réponse , si elle écartait votre responsabilité ("sans parler de responsabilité"), confirmait votre obligation de "faire face à cette procédure et aux frais engendrés par elle".

    Pour le reste , l'expérience prouve que l'on achète toujours (ou presque ) sans prendre en considération toutes les données de la transaction.

    Au risque de me répéter , si vous aviez pris la précaution de demander le relevé des charges annuelles, l'existence d'une procédure vous serait apparue immédiatement.

    Ne manquez pas de nous tenir au courant de la réponse de l'avocat que vous projetez de consulter
    Dernière modification par Protis ; 17/09/2006 à 18h03.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Bricolonice,

    ne le prenez pas mal: Il est normal et je dirai même absolument nécessaire de réclamer/ d'exiger (au moins) les 3 derniers PV des assemblées générales, et cela avant même de signer un compromis. Si le vendeur ne le donne pas : anguille sous roche.
    si l'agence immobilier vous regarde avec des yeux de harengs frits, ca vous donne immédiatement une idée de son degré de professionalisme

    non seulement, vous pouvez y lire ce genre de pbl mentionné (le syndic devant faire une récapitulation des procédures pour les copro) mais aussi pour voir si des (gros) travaux ont été proposés et NON VOTES ... cela vous donnera une bonne idée de ce qui deviendra presque quasi-urgent dans les années à venir.

    Maintenant quitte à savoir si cela tient du droit ou du bon sens (vu la somme engagée), je ne me lancerai pas dans le débat ...

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Accident responsable, mais l'autre conducteur n'a pas d'assurance
    Par Vuch dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 15/12/2010, 17h43
  2. Accident responsable mais pas d'accord sur les dégats
    Par Nicolas763 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 08/11/2009, 20h02
  3. Le voisin n'est-il pas responsable des dégâts causés chez vous ?
    Par Forum46 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 06/02/2009, 18h14
  4. responsable ou pas ?
    Par Naviou dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 09/02/2008, 07h45
  5. Appartement n'est pas conforme qui est responsable ?
    Par Alyniv dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 05/09/2007, 22h23

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum