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transaction de particulier à particulier

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    16
    Bonjour,
    Si nous vendons notre bien de particulier à particulier, est ce que c'est le notaire qui explique et fait signer les papiers de diagnostique amiant et risques naturels?
    Faut il payer le notaire à la signature de la promesse de vente et qui pait? le vendeur ou l'acquéreure?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour!

    Si la transaction se fait departiculier à particulier, le vendeur faire effectuer un diagnostic amiante à ses frais (+ éventuellement "plomb", si l'immeuble a été construit avant 1948 + "termites" pour les départements concernés par un arrêté préfectoral). Vous signez le compromis (le diagnostic "amiante" et les autres peuvent être remis à l'acheteur lors de la signature du compromis ou entre le compromis et la signature de l'acte authentique; l'acheteur aura un délai de réflexion de 7 jours après la signature du compromis et après la remise du diagnostic amiante, s'il s'avère positif). Ensuite , vous transmettez le contrat au notaire qui fera le nécessaire pour la signature de l'acte. Prévoir le chèque de garantie (à l'ordre du vendeur ou du notaire pour séquestre).Les frais sont à la charge de l'acquéreur.

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