Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 12 sur 12

problème de cabanon

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    5
    bonjours,

    J'ai un problème avec mon cabanon, car cet été j'ai entrepris de changer la toiture qui était en éverite (avec de l'amiante) contre un toit terrasse. De plus comme ma femme est enceinte j'ai fait une chambre de 16m² mesure extérieure et en faite la gendarmerie est venue me dire que je n'avais pas le droit de faire les travaux(alors que le gros oeuvre de la chambre est fini). Je croyait que lorsque la construction était inférieure à 20m² on n'avait pas besoin de permis de construire. En plus ils m'ont annoncé que le terrain était en zone verte. Alors que j'ai 4200m² en forêt et 4200m² en zone agricole. Que dois je faire pour ne pas me faire démolir le cabanon et aussi pour pouvoir recouvrir la cuisine et salle de bain qui sont actuellement détoiturées. Il commence à faire froid et ma femme doit rester au lit car elle a failli accouché quand elle à appris la nouvelle.

    Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Avez vous déposé une déclaration de Travaux ?
    Par ailleurs vous ne devez pas effectuer vous même le dépôt des plaques contenant de l'amiante sans précautions particulières masque, tenue...etc...puis il faut faire appel à une société spécialisée pour enlever et traiter ensuite les déchets , je pense que l'interdiction vient de là qu'avez vous fait des plaques ?

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    Non, l'interdiction ne vient pas de là. L'interdiction vient du fait qu'il y a eu une construction sans permis ni déclaration de travaux sur une construction existante qui ne pouvait recevoir d'extension. Ce problème des cabanons que l'on achère pour une somme relativement modique et que l'on transforme ensuite en habitation au mépris des règles d'urbanisme , de l'environnement , du voisinage etc, est une plaie . Il est normal que les pouvoirs publics s'en préoccupent. Cela n'est malheureusement pas toujours le cas, au grand dam des riverains qui eux , sont dans la légalité, paient des impôts et sont soumis à des contraintes de toutes sortes.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    5
    je ne savais pas qu'il fallait faire une demande à la mairie, j'ai fait une extension de 30% de la surface. Par contre pour les impôts je paie quand même plus de 500€ de taxe d'habitation sans inclure la redevance.
    Pour les plaques d'amiante, je me suis protégé au maximun, j'avais des gants un masque EPI et tout ce qu'il faut. Elles sont stockées dans un endroit sur le parking entourées de selofane (j'avais vu qu'ils les stokaient comme ça sur un chantier)

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Donc vous n'avez pas fait de DT .....si en plus c'était un "cabanon " à l'origine il y a modification de destination cela n'est pas une habitation....comme dit PROTIS et là c'est un permis de construire en effet qu'il faut demander....
    Dernière modification par Marieke ; 17/09/2006 à 10h41.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    5
    donc il va falloir detruire ou je peux regulariser la situation??

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 192
    Essayez ! Allez voir le maire , l'adjoint à l'urbanisme de votre commune pour essayer de regulariser.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Il faut arrêter vos travaux et attendre la suite.

    Si les gendarmes sont venus vous rendre visite, c'est qu'il a dû y avoir une plainte du maire, vraisemblablement saisi de l'affaire par un voisin .

    Le mieux serait donc d'aller le voir pour savoir ce qu'il en est.

    Il est peu probable que votre situation soit régularisée et que vous soyez autorisé à terminer votre chantier. Et dans ce cas, ce serait la démolition spontanée ou la citation à comparaître pour infraction au code de l'urbanisme.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    5
    Merci pour les renseignements, je vais donc prendre rendez vous avec le maire

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Si vous êtes en Zone Verte en principe c'est une zone inconstructible.....

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    5
    comment ça en principe????

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Sauf modification du POS
    Je n'aurais pas du mettre en principe ....c'est NC tout simplement

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Cabanon à usage d'habitation
    Par Carpe77 dans le forum Immobilier
    Réponses: 20
    Dernier message: 08/09/2009, 16h20
  2. Réponses: 7
    Dernier message: 29/03/2008, 09h34
  3. cabanon à usage d'habitation?
    Par Cabanon dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 10/10/2007, 13h57
  4. Cabanon illégal
    Par Canjuers dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 10/01/2007, 18h03

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum