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Manquements du gérant d'une SCI
Discussion sur le thème : Copropriété, Syndic et ASL

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Mon fils, mon ex-mari (instance de divorce), et moi même sommes actionnaires d'une SCI, dans laquelle mon fils détient 20% des parts, et moi et mon ex conjoint 40% chacun des parts.
    Cette SCI a des frais, et notamment des frais fiscaux et des frais liés aux charges de la copropriété.
    Mon fils et moi même avons payé nos côtes part, mais mon ex-conjoint, ayant organisé son insolvabilité (il détient une société au Luxembourg largement valorisée en banque, et disposant de liquidités), refuse de payer quoique ce soit.
    Par ailleurs, il a été nommé gérant de la société par le juge aux affaires familiales, lors de l’ordonnance de non conciliation.
    Le problème est que:
    - il ne fait pas de comptabilité de la SCI
    - il ne convoque aucune AG
    - il ne fait aucun paiement aux créanciers (impôts, co-propriété)
    - il ne répond pas aux recommandés
    Aujourd'hui, la sci est à quelques jours d'être mise au contentieux par:
    - la banque (les échéances du crédit ne sont plus couvertes car il ne paie pas sa quote part)
    - la copropriété car il ne paie pas les charges.
    Moi et mon fils ne sommes pas habilités à faire des chèques pour la SCI.
    J'aurai bien payé les créanciers de mes propres deniers, mais si je fais cela, il y a peu de chance que je sois remboursé un jour.
    help. merci de votre aide.
    Natacha

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Quel est le patrimoine de cette S.C.I. ? N'y-a-t-il pas des loyers perçus qui permettent de payer les diverses charges et rembourser les prêts en cours ? Ou doit-on comprendre que cette SCI ne comprend qu'un seul bien qui sert de résidence principale à vous, à votre fils ou à votre mari ?

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,

    Oui, il y a bien des revenus sur la SCI, mais ceux ci ne couvrent pas complètement les charges.
    D'où le découvert.
    je n'ai pas la signature sur les chèques, et il ne fait ni chèque, ni ne paie sa part.
    Bref, l'imapsse...
    Merci de votre aide.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Quelle est la majorité prévue aux statuts pour la nomination du gérant ?

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