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[plaques ondulées fibro-ciment] sous tuiles provencales: malfaçon ou non ?

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lure haute Saône
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    286
    Il y a une dizaine d'années mon père a fait placer des éverites sous les tuiles canal d'une remise. Cette année le linteau d'une fenêtre de cette remise s'est effondré. Je suis monté sur le toit et j'ai constaté que les éverites s'interrompent à 30cm du bord du toit en plein milieu de l'épaisseur du mur de la remise. Seules les tuiles convexes vont jusqu'au bord et débordent un peu (il n'y a pas de tuile concave du fait que ce n'est plus nécessaire vu l'éverite). Résultat l'eau qui s'écoule dans les chenaux concaves de l'éverite s'infiltre dans l'épaisseur du mur et s'écoule sur sa surface. Du coup nous comprenons mieux l'effondrement de linteau et on peut constater l'imprégnation du mur après une pluie. Cette malfaçon n'avait pas attiré notre attention jusqu'à présent. Nous avons écrit à l'entreprise de maçonnerie qui nous répond qu'il n'y a pas malfaçon et que c'est ainsi que se fait la pose d'éverite sur un toit. Cette réponse nous semble aberrante, inspirée par le seul souci de ne pas avoir à revenir sur ce travail. D'autre part si nous parvenons à convaincre l'entreprise de malfaçon, peut elle invoquer la fin de la garantie decennale ? Qu'en pensez-vous ?
    Merci
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 08/05/2009 à 21h08. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    1 192
    Bonjour,

    Tout d'abord pour savoir ou non s'il y a malfaçon, il faudrait que vous consultiez les normes techniques du bâtiment appellées DTU et suivi d'un numéro. La Chambre des métiers ne renseigne en général que les artisans comme bon nombre de fédérations ou autres. Mais normalement si vous vous déplacez à votre Chambre Régionale de commerce et d'industrie, vous avez la faculté de consulter ces normes. Le language est souvent technique mais je pense que l'on peut quand même y trouver des éléments compréhensibles même pour le profane.
    L'autre solution serait de demander une expertise judiciaire, mais vous pouvez déjà voir par vous-même si vous trouvez une malfaçon.

    La garantie decennale s'applique pendant les 10 ans qui suivent l'achèvement des travaux pour des dégradations qui pourraient subvenir à la suite de ces travaux. Si vous pouvez prouver une malfaçon liée à la réalisation de ces travaux, il me semble (cela reste à vérifier) que vous pouvez engager la responsabilité de l'entrepreneur sur son obligation de résultat (donc hors garantie decennale).
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 08/05/2009 à 21h09.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    Lure haute Saône
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    286
    Merci de votre réponse.
    Toutefois, vu qu'il s'agit d'un bâtiment qui a plus de 300 ans, avec des murs de pierre cimentés par un mortier sableux et qu'il est crépi avec le même genre de mortier je ne sais pas s'il existe une norme technique pour ce genre de bâti. C'est évident que si l'éverite s'interrompt à mi mur celui ci puisse être infiltré et dégradé. Je pense que le maçon a voulu éviter d'entamer de nouvelles longueurs d'éverite.
    cordialement
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 08/05/2009 à 21h10.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    1 192
    Bonjour,

    Les normes techniques concernent notamment la façon dont doit être réalisé le travail.

    Ces normes peuvent par exemple prévoir dans votre cas, que l'éverite doit recouvrir la totalité du mur ou encore qu'elle doit dépasser de X mm, etc. Ces normes peuvent aussi prévoir que la pose est différente selon tels ou tels types de murs.

    Vous ne risquez rien de les consulter, bien au contraire, vous risquez d'y trouver un élément qui conforte votre position car ce que vous dîtes me paraît également logique mais pour faire valoir votre position il vaut mieux s'appuyer sur des éléments techniques.

    En tout cas, bon courage
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 08/05/2009 à 21h11.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    4 321
    Bjr,

    Avez-vous la Protection juridique.?
    Un spécialiste du forum pourrait vous dire si la GD s'applique ;je n'en suis pas sûr mais..
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 08/05/2009 à 21h12.

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lure haute Saône
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    286
    J'ai la protection juridique mais elle est déjà engagée dans un procès relatif à un chemin d'exploitation. Je n'oserai pas la solliciter à nouveau. L'idéal serait qu'un professionnel me donne son avis. En principe sur aucun type de toit l'eau d'écoulement arrive à mi maçonnerie horizontale. les tuiles convexes débordent, donc les concaves devaient le faire aussi avant la pose des éverites.
    -----
    Merci , cordialement
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 08/05/2009 à 21h13.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    1 192
    Citation Envoyé par Canjuers
    J'ai la protection juridique mais elle est déjà engagée dans un procès relatif à un chemin d'exploitation. Je n'oserai pas la solliciter à nouveau.
    Oui, vous avez raison sur ce point, d'autant qu'en général vous n'êtes couvert que des dommages naissant après la conclusion du contrat et comme ces travaux ont été réalisés, si j'ai bien compris, il y a plus de 10 ans, votre protection juridique si elle a été conclue après ne vous couvrirait pas, car dans ce cas les dommages seraient dus à une malfaçon qui est le résultat des travaux effectués.

    De plus, si vous sollicitez votre protection juridique sur plus de 3 litiges (et même si vous gagnez), vous vous exposez à une résiliation de votre contrat. En clair, vous êtes couvert par une assurance tant que vous ne vous en servez pas et il faut bien choisir le jour où vous en avez besoin.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 08/05/2009 à 21h14.

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
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    328
    a mon avis les [plaques ondulées fibro-ciment] appelées je crois [X] doivent dépasser puisque elles recuillent l'eau comme autant de canaux. celles du dessus sont surtout là pour la déco.............

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    suppression d'un lien commercial
    [/edit]

    Dernière modification par Modérateur 01 ; 08/05/2009 à 21h17.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    1 192
    Désolée d'insister mais si vous voulez vraiment savoir si vos travaux ont été effectués dans les règles de l'art et sont conformes aux normes, ils vous faut consulter les DTU qui sont :
    • DTU 43.1Travaux d'étanchéité des toitures-terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie
      DTU 40.2Tuiles
    Ces normes permettront d'établir si oui ou non il y a des malfaçons et de la voir le type de responsabilité à engager.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 08/05/2009 à 21h15.

  10. #10
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lure haute Saône
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    286
    Merci

    Le seul hic c'est que j'habite à 600km de l'endroit. Je vais voir si je peux commander le volume.
    Bonsoir
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 08/05/2009 à 21h16.

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    1 192
    Bon évidemment, 600 km ca fait un peu loin. Mais vous pouvez les télécharger sur Internet. Voici un lien qui vous expliquera tout ce que vous voulez savoir sur les DTU et où les télécharger : Idéesmaison.com : Construction
    Tenez nous au courant, personne n'est à l'abri de ce genre de choses et c'est toujours bien de savoir ce à quoi on peut prétendre et/ou comment on a réussi à résoudre ses problemes.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 08/05/2009 à 21h18.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    4 321
    Bonjour,
    Je me permets d'intervenir aprés le message de Valentinehh.
    A mon point de vue,le fait de bénéficier de la protection juridique ne veut pas dire que l'assurance peut prendre en charge les travaux de réparation.Mais je peux me tromper.

    Il suffit ,peut-être , de voir ce qui se passe pour la PJ au sujet du chemin forestier.Il existe certainement un tiers dans ce cas,non? Et c'est lui qui est visé pour règler le problème .

    Il serait interessant de savoir s'il est exagéré de demander "2" protections Juridiques à votre assureur? Car se poserait la question ,alors, de ceux qui n'en "bénéficient" jamais n'ayant pas de problèmes.

    Cela dit,les conseils de V. me semblent excellents.ceux des professionnels à consulter aussi.
    Et pour la Garantie Décennale vous vous êtes renseigné?C'est applicable?
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 08/05/2009 à 21h21.

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