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installations hors normes et jugée dangereuses

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
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    894
    Bonjour à tous
    je vous explique mon probleme, qui a évolué depuis un an.
    J'avais des soucis avec une chaudière tres ancienne, dans la maison que je loue depuis un an.
    j'ai voulu programmer mon entretien annuel, et TOUS les plombiers chauffagistes de ma ville et alentours, reffusent d'intervenir pour l'entretien.
    Les raisons sont multiples :
    - chaudière Vieille, plus au normes. (vieille de plus de 25-30 ans)
    - Réputée comme dangereuse (emanation de vapeurs et gaz)
    - propriétaire ne paye pas ses factures de réparations (ancien locataire a passé un hiver sans chauffage)
    - dispute constantes entre les professionnels et le propriétaire.
    J'ai contactée l'agence qui nous sers d'intermédiaire, qui m'a répondu qu'ils allaient traiter le probleme, contacter le propriétaire, lui proposer des devis pour remplacer la chaudière, en traitant ça au plus vite (avant l'hiver), je leur ait clairement fait comprendre, que je comptais etre tres au fait de cet affaire, et que je n'hésiterai a me "facher" pour faire bouger les choses.
    j'ai joint un recommandé à l'agence résumant notre conversation téléphonique et j'attend actuellement les suites.
    ma question est celle ci :
    sachant que la chaudière a fonctionné tout l'hiver dernier, avec des petits derrapages, et sifflements, et que personne n'a voulu venir la réparer, est-il obligé de la changer?
    comment le contraindre a respecter ses obligations (le blocage des loyers à la caisse des dépots est dores et deja envisagé si les choses ne bougent pas)
    non pas que je sois préssé, mais il a mis trois ans a refaire un mur qui s'effondrais dans la cour des voisins (oui ça y est les travaux vont commencer!!!)
    merci d'avance...

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    55 711
    Vous ne pourrez bloquer les loyers que si vous avez obtenu un jugement pour le faire ....
    Il faut d'abord mettre en demeure le proprio de réparer par LRAR puis injonction de faire ...vous téléchargez sur internet le formulaire :
    http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_...iconso/d04.htm
    Où en êtes -vous ?

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
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    894
    au tout début, en fait j'anticipe
    pôur le moment j'ai averti mon agence des reffus des chauffagistes, en leur fournissant les raisons que les professionnels m'ont évoqué, et le recommandé pars à l'agence demain matin...
    ce sont nos interlocuteurs directs et j'avoue que j'ignore si je peux faire un RAR directement au propriétaire.
    ce genre de procedure peut etre longue? je suis prète a tout déclencher de manière tres rapproché au cas ou (entre la mise en demeure et l'injonction )
    car mon proprio est pas un rapide et qui plus est de tres mauvaise foi systématique, et je reffuse un hiver sans chauffage, j'ingorais le probleme, pour moi elle m'a chauffé l'hiver dernier.
    merci d'avance.
    puis-je faire mandater par mon assurance un expert pour faire constater sa vétuseté, et des temoignages ecrits des professionnels?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Si dans 15 jours pas de réaction de l'agence mise en demeure à la proprio....on sera en Octobre....

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
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    894
    merci,
    fin octobre, chez moi on commence deja a chauffer.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    55 711
    C'est pour cela que je vous dis de ne pas trainer....

  7. #7
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
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    894
    bonjour, je fais remonter ce post pour deux raisons :
    je viens encore d'essuyer un refus d'un chauffagiste pour entretenir cette chaudière cette fois le motif est : griefs personnels envers mon propriétaire!
    de plus cette société m'a appris l'etablissement d'un devis en 2003 pour le changement de cette chaudière, deja car elle etait considéré comme hors normes et dangereuse!
    nous passons taper du poing sur la table à mon agence vendredi, nous ferons une RAR de mise en demeure vendredi prochain et ainsi de suite.
    ma seconde inquietude concerne la suite a donner à ce mur qui s'ecroule dont j'avais deja longuement parlé.
    à l'heure actuelle les chose bougent, le propriétaire a accepté le montant des travaux et le devis, et j'apprend que je risque de devoir laisser le libre accès de ma maison aux maçons!
    pire que je devrai vivre avec des tretaux et des baches le temps qu'ils refassent ce mur, qu'on verra chez moi, et tel que c'est parti, que ça se fera au moment ou on commencera a chauffer!!!!
    il est hors de question pour moi de les laisser circuler dans MA maison comme dans un moulin et en plus en mon absence! de plus, ils veulent completement démolir un des principaux mur porteur de ma maison!
    je n'ai eu accès a rien, le maçon estime inutile de m'informer de ce qu'il va faire, ainsi que du début des travaux.
    je suis obligé de les laisser rentrer chez moi? de m'installer des tretaux et des baches

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    55 711
    Oui vous devez laisser accès pour les travaux mais pas dans n'importe quelles conditions ...
    Je ne retrouve pas le post sur le mur....
    On ne touche pas à un mur porteur sans précautions et pas un maçon tout seul une entreprise oui et ce sont à eux de bâcher et de protéger avant le froid...je vous conseille d'aller voir en Mairie s'il y a une demande de permis de construire et faites venir l'urbanisme car il y aura éventuellement un arrêté de péril qui devrait être pris et dans ce cas vous ne devez plus payer de loyer durant les travaux....
    Voyez aussi l'ADIL (permanence en Mairie) car là c'est du délire...
    A mon avis vous auriez mieux fait de quitter ce logement....
    Un lien pour info :http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...ad.php?t=22669
    Dernière modification par Marieke ; 21/09/2006 à 14h25.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
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    1 800
    Bonjour,

    pour la chaudière, s'il faut la changer, je demanderais au bailleur et à l'agence de le faire avec une sorte "d'attestation" d'un chauffagiste avec mise en demeure. Sans réaction je tenterais une assignation pour se faire autoriser à faire les travaux nécessaires aux frais du bailleur. Cela devrait le faire bouger assez rapidement.

    Cordialement

  10. #10
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
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    894
    merci marieke, la mairie nous a deja répondu que vu que c'etait chez les voisins, donc dans une propriété privé, ils n'avaient rien a voir la dedans! j'ignorais qu'il fallais un permis de construire!
    ce poste date, il a un an, je vous resume en quelques mots
    un des murs porteurs de ma maison, se dédouble, et la partie externe de la maison a gonflé, s'est fissuré, et s'effondre chez les voisins. Dans ma régions, et a l'epoque de ma maison (qui date pas mal) les murs etaient construits ainsi :
    une couche de pierre liés ensemble, une couche de sable ou de terre, et encore une couche de pierre. la terre s'est tassé et c'est la couche extérieure qui s'effondre. mais le maçon a estimé que la partie intérieure du mur etait parfaitement saine !!! (quoi que nous constatons de l'humidité, et les fissure que mon mari rebouche, car nous refaisons les papiers peints d'une pièce, se refissurent, et quand on regarde au dehors on vois sensiblement les meme fissures a a peu pres aux memes endroits, mais encore une fois le maçon dit qu'il n'y a rien)
    pour la chaudière, nous ferons un RAR de mise en demeure dès vendredi prochain, tout en se rapprochant de l'ADIL, et en lançant la procédure qui nous permettra par la suite de bloquer les loyers, nous ne pourrons accepter un accord du genre "faites le vous meme et ne payez pas les loyers", nous n'avons pas les moyens d'avancer une telle somme. mais a qui je dois m'adresser pour cette "assignation à faire, au frais du bailleur"? et a qui j'adresse la mise en demeure? a l'agence qui encaisse mes loyers, ou au propriétaire?
    Hélas les deux chauffagistes ont reffusé l'attestation que je leur avais demandé (pour me soutenir dans mon action), ils ont des griefs personnels avec le propriétaire, et ne veulent pas avoir a etre impliqué dans mon bourbier.
    Oui nous quitterons cette maison, cet hiver si rien ne se fais avant fin novembre, au printemps quoi qu'il arrive, mais je suis en arret maladie, avec tout ce que ça implique, et nous n'avons pas la cautions pour un nouveau logement, et j'ignore si on peut encore utiliser le locapass, on l'a fait pour cette maison.
    (ce qui me révolte le plus, c'est que cet homme laisse un F7/8 inhabité depuis trois ans,se degrader juste a coté de ma maison.)

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Vous ne pourrez en aucun cas obliger le propriétaire a vous changer la chaudiere si elle fonctionne ! Il faut pour obtenir son changement, qu'elle soit en panne ou que les réparations et/ou les dysfonctionnements soient répétitifs. Vous ne pourrez la faire changer "préventivement" parce qu'elle siffle ! Avez vous envoyer moults lettres A/R au propriétaire pour signaler des pannes ? Avez vous subit un défilé de chauffagistes chez vous pour des réparations ? Non ? alors c'est peine perdue. Elle marche aucun juge ne signifiera une injonction de faire ni ne vous accordera le blocage des loyers si elle fonctionne juste pour vous éviter de tomber en rade cet hiver. Quant au mur oubliez aussi l'accord de blocage des loyers, puisque le propriétaire fait faire les réparations. Il ne peut être sanctionné pour mauvaise volonté.
    Ensuite concernant la dangerosité. Avez vous le document la signalant ? Avez vous le devis ? Non. Alors vous en pouvez rien faire pour la faire changer sur ce motif. Même en ayant le devis, il n'y en a qu'un et il date de 2003. Peine perdue aussi.
    Ne me dites pas qu'il n'y a que deux chauffagistes dans votre région. Donc trouvez en un , faites le passer, et demandez lui une expertise.
    De plus, si aucun ne veut venir chez vous, cela signifie que vous n'avez pas de contrat d'entretien. Par conséquent le propriétaire peut être fondé de vous réclamer les réparations dues si il est prouvé qu'elle proviennent de l'absence d'entretien. Vous semblez prémunie de cela par l'envoi des A/R à l'agence signifiant le refus des chauffagistes de souscrire un contrat. Mais avez vous des courriers de ces chauffagistes refusant ? Il n'y en a t il vraiment que deux alentours ?
    Je résume : une chaudiere qui fonctionne, pas de document signifiant sa dangerosité (supposée), pas de contrat d'entretien souscrit . Que voulez vous faire avec ca ? Rien. Il va falloir attendre qu'elle tombe en panne. Donc esperez éventuellement si elle tombe en rade un changement pour l'hiver prochain sauf a obtenir un document d'expert signifiant qu'elle est dangereuse. Cela dit votre propriétaire pourra exiger une contre expertise.

    Pour le mur vous n'avez pas 36 solutions . Soit il s'écroule soit vous subissez la réparation et ses contraintes. Soit vous résiliez le bail. Maison sans mur ouvertes a tous vents, en plein hiver, le motif est suffisant. Mais vous ne pourrez réclamer dédommagement au propriétaire (sauf si vous restez et que cela dure plus de 40 jours) pour l'obligation de rompre le bail. Vous avez simplement droit à l'absence de préavis.
    Déménager est ce que vous avez de mieux a faire même si c'est compliqué.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Il est dit dans un des messages qu'en 2003 il y a déjà eu refus de réparation car appareil hors normes et dangeureux, mais il faut réunir tous les papiers

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