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installations hors normes et jugée dangereuses

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    J'ai bien vu cette mention. Mais un document qui date de 2003 fait par un chauffagiste en litige avec le propriétaire ne vaut pas grand chose. De plus, il s'agit d'un devis et non d'une expertise. En prime, Claire n'a pas ce document "il lui a été dit par téléphone que". De plus si cette chaudière était réellement HS en 2003 comment expliquer au juge qu'elle marche sans pannes depuis 3 ans et qu'il faut la changer au cas où ! C'est un coup a se prendre ne prime de garder la vieille chaudiere, des frais de procédure dans les dents si le propriétaire est chatouilleux et qu'il prend un avocat !
    Meme avec tous les papiers (un devis de 2003!), elle n'a rien de tangible pour en exiger le changement. Seul un rapport d'expert la signalant comme dangereuse pourra lui donner gain de cause. Pour la deffectuosité elle oublie, elle fonctionne.

  2. #14
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
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    894
    Agnes, cette chaudière ne fonctionne que quatre mois par an pour le chauffage, l'eau est sur un ballon! j'habite dans une région PEU peuplée, et on me répond toujours, pourquoi ne passez vous pas par ceux de votre ville! et je suis bien obligée de leur répondre! je ne suis que depuis un an et demi dans cette foutu maison, et l'agence nous a dit que l'entretien avait été fait quand on a emmenagé alors qu'elle n'avais pas fonctionné l'hiver 2004 .Et celui qui l'a fait, ne veux pas revenir, car en Aout 2005 le propriétaite n'a pas voulu payer les menues reparations qu'il a faite dessus (apres s'etre battus deux mois pour que ce soit fait!)
    Je ne peux pas souscrir de contrat d'entretien, PERSONNE AUTOUR DE MA VILLE NE VEUX S'EN OCCUPER! ni me faire un document pour la dangerosité ou quoi que ce soit, ils reffusent de se mouiller a cause de griefs avec mon propriétaire! sa réputation va loin! alors je reste comme une c*** avec ma chaudière? je vais pas aller a cinquante kilomètres ou cent. je dois la faire fonctionner sans entretien? et vlan, ça se retournerai contre moi si elle tombe en panne cet hiver. on s'est deja demmerdé un hiver pour la faire fonctionner sans qu'ils aient a venir, en étant assisté par un ami chauffagiste par téléphone! On est d'accord sans probleme de rester comme ça si une entreprise accepte de l'entretenir et de la réparer en cas de panne, mais, une panne, et il faudra chercher quelqu'un d'autre, car le précédent ne sera pas payé!
    C'est mon agence, quand je lui ait dit ce qui se passait, les reffus d'entretiens etc qui m'a répondu, on va contacter le propriétaire et lui proposer des devis pour la faire changer, PAS MOI, ça m'arrange certes, mais connaissant l'agence, cela restera sans réponses (dommage)
    Quand je parle de defectuosité, il m'a été cité (helas) surconsomation, et emmanation de gaz
    une fois encore, sauf a mandater un expert, je n'aurai AUCUN papiers des professionels qui ont deja eu affaire a cet homme et a cette chaudière. je dois donc pigeonner un autre professionnel alors...
    de plus, sauf erreur de ma part, je suis tenue a un entretien annuel rien d'autre.
    pour ce qui est du mur , on s'est mal compris, j'ai pas l'intention de bloquer les loyers pour cela! je ne veux pas que les maçons circulent dans ma maison comme dans un moulin! je m'entend dire qu'on va demolir un mur porteur, je dois vivre avec des tretaux et des baches?!?! laisser les clefs de ma maison a des étrangers, alors, que pas moyen d'avoir des informations sur ce qui va etre fait, je ne sais que ce que mes voisins veulent bien distiller! j'en viens a souhaiter que cela traine encore, qu'on puisse s'en aller quand on pourra (comme vous le mentionnez, si une résiliation sans préavis est possible, c'est une lueur d'espoir), pour cet hiver, on est coincés on a pas les moyens de débourser un autre depot de garantie!
    je suis en colère de LIRE que je dois m'ecraser sans rien pouvoir faire nulle part!
    De toutes façon, c'est QUE pour cet hiver, j'ai bien l'intention d'aller voir du pays au printemps prochain, et je ne VEUX pas etre dans l'illegalité sous pretexte que tout le monde a des problemes avec mon propriétaire!
    Dernière modification par Claire.lopez ; 21/09/2006 à 17h42.

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Je comprends parfaitement votre problème, mais que voulez vous que je vous dise ? Avec les éléments que vous avez pour la chaudière, soit rien, vous ne pouvez rien faire. Vous parlez d'émanation de gaz, de pannes OK. Un juge va vous demander des attestations de chauffagiste, des comptes rendus d'intervention pour justifier des pannes . Vous les avez? Non. Donc rien ne prouvant que cette chaudière ne fonctionne pas, elle marche.
    Pour l'entretien le locataire a obligation d'entretien sous peine en cas de problème sur la chaudière, de devoir régler si la panne est due au manque d'entretien, les travaux. Deux manières de le faire : souscrire un contrat ou présenter des factures de chauffagistes. Vous avez l'un ou l'autre ? Non.

    Quant au mur, encore une fois il y a deux solutions : il s'écroule ou il est réparé. Techniquement vous ne pourrez couper aux va et vient des ouvriers ni aux ouvertures. Ils ne peuvent ovus livrer un mur tout pret à poser dans la journée. Donc soit vous les laisser faire soit vous refusez et vous vous retrouvé avec une entrave aux travaux voir la responsabilité de l'aggravement du problème.

    Donc malheureusement vous etes coincée la seule solution pour éviter tous ces désagréments, j'en suis navrée pour vous, mais c'est de déménager. Compte tenu des travaux du mur la maison pourrait bien s'avérer inhabitable, donc par sécurité allez devant le juge pour demander la résiliation immédiate du préavis, c'est le seul moyen de vous en sortir en y laissant le moins de plumes possible.

    Vous voulez que je vous dise d'aller au tribunal demander des dommages et intérets, une réparation immédiate etc ? Je ne le puis. Non que je défende votre propriétaire, mais parce que vous n'avez rien pour y aller. Vous n'avez rien pour obtenir gain de cause, et si votre propriétaire est malin il se pointera avec un avocat ou vous collera au tribunal d'instance et en prime du reste, vous lui devrez des frais de justice, voir une indemnité pour : non entretien de la chaudière, entrave aux travaux du mur qui, si il s'écroule à cause de cela, pourrait bien vous etre en partie facturé.
    A vous de voir.
    Dernière modification par Agnes1 ; 21/09/2006 à 18h05.

  4. #16
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
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    894
    en gros c'est un cercles vicieux, je ne peux obtenir d'attestation car on reffuse de se mouiller dans mon bourbier (j'en viens a me demander si mon propriétaire est pas un violent ), et je ne veux pas la faire fonctionner sans entretien... c'est un comble!
    et je dois subir sans broncher des desagréments et violations de domiciles (car meme si ce n'est pas cela, je considère cela comme des intrusions dans ma maisons) en m'entendant dire par mes voisins, "on va voir chez vous, et vous chez nous" je vais passer un hiver avec des baches, des trétaux et peut etre une chaudière qui me lachera, car je ne PEUX pas débourser un dépot de garantie pour le moment (a moins que quelqu'un me dise que je peux encore beneficier du locapass!! mon ami l'avais demandé lui la première fois et c'est toujours son premier CDI, et il a moins de trente ans, moi c'est deja mon second CDI )
    Enfin, je vais une fois de plus abandonner lol!

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    une piste qui pourrait débloquer (peut-être) la situation: si vous pensez qu'il y a émanations de gaz, tel à # Fournisseur en énergie # (numéro donné sur la facture pour ce genre de pbl), en vous plaignant de maux de tête et en leur parlant de cette antique chaudière .... et en précisant qu'aucun installateur contacté ne veut la réparer (sans rentrer dans les détails des pbl de paiements du bailleur).

    ils devraient passer rapidement voir si c'est vrai ou pas.
    si c'est vrai, ils couperont tout d'office mais au moins, ca vous donnera les moyens d'agir pour un référé ...
    allez y au culot, vous ne risquez rien, bien au contraire !

  6. #18
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
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    894
    c'est une chaudière a fuel, et elle emmet des odheurs, d'essence, de "brulé"

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    Citation Envoyé par Claire.lopez
    en gros c'est un cercles vicieux, je ne peux obtenir d'attestation car on reffuse de se mouiller dans mon bourbier (j'en viens a me demander si mon propriétaire est pas un violent ), et je ne veux pas la faire fonctionner sans entretien... c'est un comble!
    et je dois subir sans broncher des desagréments et violations de domiciles (car meme si ce n'est pas cela, je considère cela comme des intrusions dans ma maisons) en m'entendant dire par mes voisins, "on va voir chez vous, et vous chez nous" je vais passer un hiver avec des baches, des trétaux et peut etre une chaudière qui me lachera, car je ne PEUX pas débourser un dépot de garantie pour le moment (a moins que quelqu'un me dise que je peux encore beneficier du locapass!! mon ami l'avais demandé lui la première fois et c'est toujours son premier CDI, et il a moins de trente ans, moi c'est deja mon second CDI )
    Enfin, je vais une fois de plus abandonner lol!
    Vous avez essayé pour le mur la DASS la mairie...etc ?
    Vous avez lu ce lien : http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...ad.php?t=22669
    au moins ce serait fait dans des conditions règlementaires et vous n'auriez pas de loyer à règler pendant les travaux et le proprio se dépècherait....
    Je maintiens qu'on ne refait pas un mur porteur comme cela.....
    Voir aussi :
    http://www.vaucluse.fr/pages/page/nu...099aac3bacef09
    Lorsqu'un édifice menace ruine, le maire dispose, pour faire cesser le danger, de la procédure de péril ordinaire et de la procédure de péril imminent. L'appréciation du caractère imminent ou non du péril appartient au maire qui doit se fonder sur la réalité du danger, son actualité ou sur les troubles qu'il est susceptible d'engendrer ; aux termes de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation, « en cas de péril imminent, le maire, après avertissement adressé au propriétaire, provoque la nomination par le juge du tribunal d'instance d'un homme de l'art qui est chargé d'examiner l'état des bâtiments dans les vingt-quatre heures qui suivent sa nomination. Si le rapport de cet expert constate l'urgence ou le péril grave et imminent, le maire ordonne les mesures provisoires nécessaires pour garantir la sécurité et, notamment, l'évacuation de l'immeuble ». L'arrêté de péril imminent est exécutoire immédiatement dès sa notification. Le juge administratif peut avoir à connaître de la légalité de l'arrêté de péril imminent sur demande du propriétaire ou des locataires, ou bien sur déféré du préfet. Dans le cadre de ce contentieux de l'excès de pouvoir, il exerce alors un contrôle normal sur la condition d'imminence, sur le bien-fondé des mesures prescrites à titre provisoire, mais il ne pourra qu'annuler l'arrêté sans le modifier ou le compléter. Le maire peut ordonner l'évacuation de l'immeuble et doit, comme en matière de procédure de péril ordinaire, indiquer avec précision les mesures à prendre et le délai dans lequel elles devront être réalisées. En cas d'inaction du propriétaire dans le délai imparti, le maire pourra procéder d'office, aux frais du propriétaire, à l'exécution des travaux qui ne peuvent toutefois excéder ceux nécessaires à la seule consolidation de l'immeuble. Les frais de l'expertise ordonnée par le tribunal sont mis par lui à la charge du propriétaire. Les frais de réparation ou de démolition résultant de travaux exécutés d'office sont avancés par la commune et sont, conformément à l'article L. 511-4, recouvrés par le Trésor public au profit de la commune, comme en matière d'impôts directs.
    Dernière modification par Marieke ; 22/09/2006 à 12h29.

  8. #20
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
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    oui mais ça c'est dans le cadre d'un mur donnant sur la voie public, la c'est chez mes voisins, en propriété privé , la mairie est prévenu (elle a fait de gros travaux devant chez moi et mes voisins qui a malheureusement pas aidé ce mur deja fragilis&#233 mais a répondu que comme c'etait dans une proriété privé, elle ne pouvais rien faire. de plus mes voisins ont eu le propriétaire au telephone cette semaine, qui a dit que les travaux allaient etre fait, mais dans donner de date ni de délai.

  9. #21
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    Citation Envoyé par Claire.lopez
    oui mais ça c'est dans le cadre d'un mur donnant sur la voie public, la c'est chez mes voisins, en propriété privé , la mairie est prévenu (elle a fait de gros travaux devant chez moi et mes voisins qui a malheureusement pas aidé ce mur deja fragilisé) mais a répondu que comme c'etait dans une proriété privé, elle ne pouvais rien faire. de plus mes voisins ont eu le propriétaire au telephone cette semaine, qui a dit que les travaux allaient etre fait, mais dans donner de date ni de délai.
    Pas du tout c'est quand une maison menace de s'écrouler ou est dans un état lamentable ....relisez le cas de GHIS !

  10. #22
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
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    894
    ah d'accord, pardon
    je vais me renseigner, j'espère qu'ils feront les travaux, nous on s'en ira en juin de toutes façon

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