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Résultats 1 à 4 sur 4

arrangement amiable

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
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    valence
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    166
    Bonjour

    En cas d'empietement d'un mur de maison sur le terrain voisin, est il possible de s'arranger à l'amiable en proposant la mitoynneté de ce mur au voisin ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    25 249
    Ne multipliez pas les posts sur le même sujet.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
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    166
    Citation Envoyé par Anissa
    Ne multipliez pas les posts sur le même sujet.
    Désolé mais je n'ais pas trouvé de reponses dans les discussions similaires!

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Faire la recherche dans le Forum Civil, Justice,Public il y a plusieurs cas
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...+d%27un+voisin
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...=empi%E8tement

    C'est évident qu'il vaut mieux un accord amiable que des frais de justice et une affaire qui traine....

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