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Discussion : Portail en Commun ou Portail Mitoyen ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Présentation factuelle :
    - Propriété unique séparée désormais en deux propriétés A & B, l’accès commun à la voie publique se fait via un Portail en métal (large de 3 m et haut de 2m), constitué de deux battants (1 & 2 ; les gonds de chaque battant étant scellés dans les deux piliers respectifs face à face, eux-mêmes liés à un mur de clôture le long de la voie publique), battant 1 avec poignée s’ouvrant traditionnellement pour le passage piéton et battant 2 avec une barre de fer en sécurité ouvrable pour le passage éventuel de voitures.
    - La ligne séparative de propriété vient en milieu de portail (le battant 1 étant entièrement sur la propriété A ; et le battant 2 étant entièrement sur la propriété B).
    - Si l’on vient de la voie publique, franchissant le portail pour entrer sur chacune des deux propriétés, il y a une servitude de passage réciproque, dans l’alignement des gonds du portail, sur une surface rectangulaire de 20m² environ (donc la servitude, actée sur le plan notarial et après bornage par l’expert géomètre, spécifie bien la délimitation de la servitude commençant au seuil intérieur du portail) ; sachant que la limite séparative des propriétés passe bien au milieu du portail.


    ---
    Résumé : le Portail est constitué de deux battants, ce même portail ne faisant pas partie intrinsèquement de la servitude (mais valant comme accès d’entrée et de sortie à celle-ci) et la limite séparative plaçant chaque battant 1 & 2 sur, respectivement, la propriété A et la propriété B…
    Ma question double est donc la suivante :
    - Chacun des propriétaires A & B est-il bien responsable de son battant de Portail ? Chacun doit-il entreprendre la maintenance et les travaux nécessaires sur son seul battant ?


    - Au contraire, la règle habituelle s’appliquant aux parties mitoyennes, en cas de travaux ou pour maintenance, est de réaliser ceux-ci sur la totalité de ce qui est commun, avec l’accord de l’autre partie, et de partager ensuite les frais… mais, dans le cas précis, cette règle tombe puisque non mitoyen ?
    Merci d’avance pour vos réponses, avis, commentaires, observations ou lumières,
    Beoti

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bjr,

    Comment l'installation du portail à été décidé et les frais ont ils été partagés ?
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Le portail servant à clore une servitude réciproque est bien également en Copropriété donc les frais à décider et à partager en 2 et là commencent les ennuis si pas d'accord

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Pour information, le portail existait avant la séparation en deux propriétés distinctes (et c'est d'ailleurs ce qui a permis la séparation) ; par ailleurs, il ne s'agit pas d'une copropriété.
    Est-ce que, compte tenu de ces éléments, une réponse est possible ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par beoti Voir le message
    Bonjour,
    Pour information, le portail existait avant la séparation en deux propriétés distinctes (et c'est d'ailleurs ce qui a permis la séparation) ; par ailleurs, il ne s'agit pas d'une copropriété.
    Est-ce que, compte tenu de ces éléments, une réponse est possible ?
    Mais si, du fait de la configuration le portail lui est bien en "Copropriété " ou en indivision entre vous

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Pour être sûr de bien vous lire.
    Donc, de votre point de vue, votre réponse est "affirmative" sur une seule réponse : c'est mitoyen (donc "copropriété" ou "indivision selon le cas) est-ce bien cela selon vous ?
    Cordialement

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par beoti Voir le message
    Pour être sûr de bien vous lire.
    Donc, de votre point de vue, votre réponse est "affirmative" sur une seule réponse : c'est mitoyen (donc "copropriété" ou "indivision selon le cas) est-ce bien cela selon vous ?
    Uniquement copropriété pour le portail qui est commun (pas mitoyen qui a un autre sens)
    En plus vous avez si j'ai bien compris une servitude réciproque de passage qui est aussi en copropriété
    Dernière modification par Marieke ; 09/05/2014 à 23h48.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Merci pour votre réponse.
    Je comprends bien le sens des mots "mitoyen" et copropriété". Ceci dit, il me semble que le cas est moins simple qu'évident. Du coup, je reste un peu dubitatif.
    1/ Je ne vois rien de notifié, et ce nulle part, sur l'existence d'une copropriété en l'espèce… Un article du CC détermine t'il (ou dans quelle mesure) que ce qui est commun devient copropriété ? A priori , une copropriété renvoie à une forme juridique précise, cela ne s'invente pas sans écrit explicite au départ
    2/ la limite séparative est en plein milieu du portail séparant donc les deux battants : il y a bien objectivement un point de mitoyenneté dans la jonction des deux battants et du système de fermeture
    3/ pour rappel, la servitude s'arrête au seuil inférieur du portail et est encadrée par les gonds respectifs de chaque côté (c'est clairement défini par l'expert géomètre et par l'acte notarié)

    Pour reprendre votre expression "et là commencent les ennuis si pas d'accord",
    la subjectivité du juge étant in fine mobilisable, il apparaît important de comprendre avec précision la façon dont l'avocat hypothétique d'une partie peut tordre les choses dans un sens ou dans un autre et/ou tester la solidité de la loi dans chaque contexte spécifique.

    Cordialement,

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par beoti Voir le message
    la subjectivité du juge étant in fine mobilisable, il apparaît important de comprendre avec précision la façon dont l'avocat hypothétique d'une partie peut tordre les choses dans un sens ou dans un autre et/ou tester la solidité de la loi dans chaque contexte spécifique.
    Le seul moyen pour cela,serait de passer de l'hypothèse au concret. Il serait intéressant de connaitre le degré du subjectivité du juge et les différentes pistes que pourrait emprunter l'avocat. Donc,si vous avez un peu d'argent à perdre !
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Le temps et l'argent, ça fait beaucoup (à moins d'être magistrat et de vouloir tester des solutions), surtout si le flou préside dès le départ. On peut donc faire oeuvre utile pour tous en creusant les éventualités puisque la solution ne me semble pas évidente du tout et les points soulevés à soulever...

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Je comprends bien le sens des mots "mitoyen" et copropriété". Ceci dit, il me semble que le cas est moins simple qu'évident. Du coup, je reste un peu dubitatif.

    Citation Envoyé par beoti Voir le message
    1/ Je ne vois rien de notifié, et ce nulle part, sur l'existence d'une copropriété en l'espèce… Un article du CC détermine t'il (ou dans quelle mesure) que ce qui est commun devient copropriété ? A priori , une copropriété renvoie à une forme juridique précise, cela ne s'invente pas sans écrit explicite au départ
    C'est normal puisqu'il n'y a pas de copropriété au sens ouù vous l'entendez
    Parlez de portail en indivision si le terme de portail en Copropriété vous gène, c'est pourtant adapté

    Citation Envoyé par beoti Voir le message
    2/ la limite séparative est en plein milieu du portail séparant donc les deux battants : il y a bien objectivement un point de mitoyenneté dans la jonction des deux battants et du système de fermeture
    Oui mais à part cela ...

    Citation Envoyé par beoti Voir le message
    3/ pour rappel, la servitude s'arrête au seuil inférieur du portail et est encadrée par les gonds respectifs de chaque côté (c'est clairement défini par l'expert géomètre et par l'acte notarié)
    Soit mais dans la mesure ou il existe un passage insuffisant pour créer 2 portails côte à côte pour le passage comment voulez vous résoudre le problème (à part l'enlever s'il n'a aucune existence légale ) ??
    Dernière modification par Marieke ; 10/05/2014 à 12h45.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    pour ma part, il me semble que s'engage ici une discussion relevant plus de la sodomie de diptères involontairement pris à partie que d'un véritable questionnement.
    il y a servitude réciproque... qu'on aurait même pu éviter, faute d'acte, en passant par l'artifice l'indivision forcée.
    l'ouvrage, visible et antérieur à la division du fonds, profite aux deux. il constitue un accessoire du passage
    l'entretien de l'ouvrage, sauf convention contraire, revient à parts égales à ceux qui en profite...
    que voulez vous de plus ?
    Dernière modification par Emmanuel Wormser ; 10/05/2014 à 15h29.

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Merci d’abord pour l’élégance de vos propos.
    Il est vrai que surenchérir de façon hyperbolique sur une réponse qui n’existe pas encore dénote un agacement de par, certainement, une docte science sans équivalant : dérange-t-on, de fait, à ce point un petit monde ronronnant ?… Pourquoi ne pas constituer directement un clan privatif entre « diptères choisis » plutôt que d’aller sur un forum ouvert ?
    Les mots ont un sens, le droit s’appuie dessus a priori mais, en matière civile, un notaire peut à sa guise, selon sa prose ou son humeur, générer du flou à sa convenance dans des actes écrits qui vont faire foi en cas de litige, et là-dessus le juge tranchera selon son appréciation subjective garantissant ainsi l’avenir des avocats (au moins cela est une certitude limpide).
    Chacun est libre de confondre l’effet et la cause et de dénigrer la conséquence tout en légitimant le bric-à-brac en amont.
    La lecture de l’évidence des choses mal écrites et interprétables vous place assurément au-dessus de tous.Cordialement

  14. #14
    Pilier Sénior

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    qu'en termes élégants ces choses là sont dites

  15. #15
    Pilier Sénior

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    au fait, quel est le problème ? Vous voulez changer de portail et vous n'êtes pas d'accord sur le modèle,couleur,etc... Ou c'est juste pour nous faire ronronner ?
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

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