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Mur & Voisin

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    3
    Voilà,

    Notre voisin a engagé une procédure contre nous car son portail ne ferme plus. Selon lui, notre mur qui est dans le prolongement du sien, pousse son mur qui pousse le poteau sur lequel le portail est fixé.
    Dans la foulée il affirme que notre mur empiète sur son terrain.
    Nous habitons une zone très argileuse (mouvements de terrain...) qui a été classée zone sinistrée plusieurs fois.
    Pour ce qui est de notre mur, la partie gauche qui touche le mur du voisin a été construite par l'ancien propriétaire et nous avons construit au dessus et à droite du mur. Aujourd'hui il y a une fissure aux points de contacts entre le mur de l'ancien propiétaire et les parpaings que nous avons montés.
    C'est pour cette raison que notre voisin dit que notre mur en mauvais état et qu'il est responsable de l'affaissement du poteau qui tient son portail.
    Pourtant si l'on regarde de face : son poteau - son mur - notre mur, il a un jour (1 cm) entre son poteau et son mur.
    - Est ce que cela suffit à prouver que notre mur ne pousse pas le sien (son mur devrait être collé au poteau et endommager au passage la boîte aux lettre scellée à l'intérieur du mur)
    - Est que nous sommes responsable de la partie de mur construite par l'ancien propriétaire (qui selon lui empiète sur son terrain)

    Merci d'avance pour vos avis

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Votre terrain a t'il été borné ...avant de parler d'empiètement il faut vérifier....oui vous serez responsables si c'est averré
    S'il y a 1 cm il ne peut pas dire que cela pousse....cela fait comme un joint de dilatation...mais qu'en est-il de la semelle du poteau ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    3
    Pas de bornage visible à l'achat de la maison
    Qu'appelez vous la semelle du poteau ?
    Concernant la partie du mur construit antérieurement à l'achat de la maison, sommes nous responsable ?

    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    La semelle correspond aux fondations ....
    Oui vous êtes responsables de l'empiètement ....
    Demandez à l'ancien proprio ou au voisin s'il y a eu un bornage et faites en un à l'amiable à frais partagés sinon....
    Faites une recherche il y a plusieurs cas similaires.....

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    3
    Et comment elle doit etre la semelle ???
    Dernière modification par Huilou ; 15/09/2006 à 17h54.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Elle doit aussi être à 1 cm....on n'a pas le droit de se coller au mur du voisin....

Discussion fermée
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