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Résultats 1 à 8 sur 8

empiètement

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
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    septembre 2006
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    Bonjour,
    Nous avons fait construire il y a trois ans dans un lotissement classique. Nous avons construit un petit muret en limite de notre propriété qui donne sur la voierie. Le Problème est que notre voisin a enlevé la borne pour mettre son piquet de grillage, il a mis un poteau ciment à suivre. Naturellement, nous nous sommes basé sur le poteau en encastrant un coffret PTT et nous empiétons sur la voierie. L'enrobé a été fait comme çà. Nous voudrions savoir si cela peut empêcher la rétrocession de la voierie à la commune et quelles peuvent être les conséquences pour nous.

  2. #2
    Membre Junior
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    septembre 2006
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    Sais tu de combien est l'empietement et à qui appartient la voirie pour le moment ?

  3. #3
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    septembre 2006
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    Notre muret est en biais, l'empiètement est d'environ 0,80 m² sur la voirie qui appartient pour le moment à l'association syndicale des copropriétaires.

  4. #4
    Membre Junior
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    septembre 2006
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    Citation Envoyé par Juni
    Notre muret est en biais, l'empiètement est d'environ 0,80 m² sur la voirie qui appartient pour le moment à l'association syndicale des copropriétaires.
    Je vais te donner mon avis de géometre, c'est pas celui d'un juriste mais j'ais deja travaillé sur des cas de retrocession et en principe cela ne se remarquera pas et n'empechera pas la retrocession pour la simple raison que les plans du cadastre sont d'une qualité minable et qu'ils sont loin d'etre au m² pres.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Je ne pense pas qu'on vous cherche des histoires pour un empiètement aussi faible ...il faudrait que cela soit remesuré.... en cas de modification de la voie....cela semble improbable...
    Vous dites bien triangle de 0.80 m2 en tout et pour tout ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Citation Envoyé par Loki
    Je vais te donner mon avis de géometre, c'est pas celui d'un juriste mais j'ais deja travaillé sur des cas de retrocession et en principe cela ne se remarquera pas et n'empechera pas la retrocession pour la simple raison que les plans du cadastre sont d'une qualité minable et qu'ils sont loin d'etre au m² pres.
    LOKI si vous êtes géomètre étudiant vous devriez avoir plus de références que nous en matière d'empiètement...

  7. #7
    Membre Junior
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    septembre 2006
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    Citation Envoyé par Marieke
    LOKI si vous êtes géomètre étudiant vous devriez avoir plus de références que nous en matière d'empiètement...
    je suis geometre et je fais une specialisation, mais de maniere generale le geometre connait grossierement les lois, j'ais pu faire mon travail sans problemes et sans avoir approfondi les lois, d'ou ma reponse precedente, legalement les textes doivent etre tatillons sur les 0.8m² mais dans la realité du terrain on s'en fout.

  8. #8
    Membre Sénior
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    juin 2006
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    Il a raison le loki, c'est comme ça que cela se passe. Et heureusement

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