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Achat d'un terrain à deux familles

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    2
    Nous sommes deux familles et désirons acquérir un terrain en vue d'y construire un grand chalet divisé en deux.
    Avant l'achat quelle disposition faut il prendre?
    Peut on signer tout simplement un compromis avec les deux signatures et donc deux futurs propriétaires?
    Faut il créer une SCI?, une copropriété? à qui s'adresser?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Il est préférable de faire une co-propriété voir avec un Notaire comment rédiger les statuts.
    Pour info :http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...opropriete.htm

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Localisation
    Extrême Sud de France
    Messages
    92
    Bonjour,

    Avant toute chose , s'assurer auprès de la mairie qu'une fois le terrain acheté vous pourrez y faire votre chalet (eu égard au Pos ou au PLU ) notamment regardez bien l'Art 5 du règlement d'Urbanisme.

    Vous pouvez avoir obtenu un CU positif et avoir de sérieux problèmes après, avec votre PC selon que vous ferez dans votre Chalet:
    • 2 habitations distinctes (deux entrées séparées soit l'équivalent de deux logements accolés ou jumelés mais distincts)
    • ou un petit collectif de deux logements avec entrée et une partie commune ... (garage et sous sol sont exclus)
    En effet si vous achetez un terrain de 1800m² => vous construisez votre chalet en toute légalité => puis vous prenez l'aile de droite et votre partenaire l'aile de gauche ... si vous décidez une division parcellaire pour "un chacun chez soi" légitime mais que le POS mentionne que pour être constructible une parcelle doit faire 1000 m² çà commence à se gâter: il manquera 100 m² par parcelle .

    Par contre si vous faites le chalet avec une SCI qui va le louer, çà change de musique tout comme une copropriété . Mais là encore intervient la notion de division en jouissance assimilée alors à la division en propriété ... bref un m_erdier pas possible .

    Je vous conseille de "vachement" bien vous renseigner , de vous méfier des idées reçues - même chez les "pros" - sur les PC "groupés" valant division parcellaire (art R 421-7-1 C urb) , et de bien informer, en insistant, le service d'urbanisme compétent de ce que vous voulez faire exactement...

    Vous pouvez aussi bien obtenir un PC le plus légalement du monde mais si celui -ci est attaqué par le grincheux du quartier et qu'il y a un os , il pourrait être retiré par le juge du TA.

    Faites donc un tour sur légifrance + le web et cherchez la Jurisprudence en CAA Versaillles "Commune Sceaux Desgranges (2004)" + au Conseil d'Etat "commune Sceaux Desgranges (2005)" : çà ne rit plus avec la surface minimum constructible et la division parcellaire après coup !

    Si votre terrain est assez grand ou si votre règlement d'urbanisme n'impose ni COS ni SHON , ni Suface mini parcellaire obligatoire ... alors, à ma connaissance, pas pas de souci, foncez , vous pourrez passer aux questions suivantes .

    Je ne sais pas si j'ai bien su tout détailler, mais je suis dans une histoire comme çà en ce moment ... ...

    CDLT
    "Quand le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt; mais quand un patron te montre la porte, surveille bien le doigt."

    (Proverbe chinois un peu bricolé)

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    En effet comme dit CROKRO comme pour toute construction et du fait que ce soit particulier ...il faut commencer par tout prévoir avant de se lancer et ne rien laisser au hasard ...sous peine de déconvenues....donc prenez RV au CAUE ...voir www.caue.org

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    2
    Merci pour ces précisions rapides.
    Je me rencarde sur les différents sites que vous m'avez indiqué, je prends RdV chez un notaire et je vous tiens au courant!

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