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Discussion : reprise d'un terrain loué

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    bonjour,

    mon proprietaire veut nous reprendre notre terrain qu'on loue avec la maison pour le vendre
    en a t'il le droit?

  2. #2
    Genjirō
    Visiteur
    Citation Envoyé par babou3925 Voir le message
    bonjour,

    mon proprietaire veut nous reprendre notre terrain qu'on loue avec la maison pour le vendre
    en a t'il le droit?
    Bonjour,

    Vous louez votre résidence principale ? Si oui : le terrain apparaît-il sur le bail ?

    Cdlt

  3. #3
    Membre Benjamin

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    C'est notre résidence principale.
    Oui il apparaît sur le bail en tant que terrain clos, mais sans la surface. J'ai fais constater par un huissier la surface du terrain.
    Le gros problème est que mon bailleur à vendu une partie de ce terrain à une personne pour faire un chemin d'accès à un autre terrain.

  4. #4
    Genjirō
    Visiteur
    Citation Envoyé par babou3925 Voir le message
    C'est notre résidence principale.
    Oui il apparaît sur le bail en tant que terrain clos, mais sans la surface. J'ai fais constater par un huissier la surface du terrain.
    Le gros problème est que mon bailleur à vendu une partie de ce terrain à une personne pour faire un chemin d'accès à un autre terrain.

    Eh bien, il n'en avait pas le droit puisque ce terrain fait partie de la location. Vous pouvez lui demander une réduction du loyer.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le gros problème est que mon bailleur à vendu une partie de ce terrain à une personne pour faire un chemin d'accès à un autre terrain
    Il est probable qu'il ait été contraint de le faire si c'est pour désenclaver une autre parcelle. Le constat d'huisser et la mesure à t-il été fait après la vente du passage ?

    Pour le reste du terrain, il ne peut le vendre sans votre accord et dans ce cas avec diminution du loyer.

  6. #6
    Genjirō
    Visiteur
    Citation Envoyé par beuneut Voir le message
    Il est probable qu'il ait été contraint de le faire si c'est pour désenclaver une autre parcelle.

    Pour le reste du terrain, il ne peut le vendre sans votre accord et dans ce cas avec diminution du loyer.
    Le bailleur n'avait pas le droit de vendre un terrain faisant auparavant partie d'un bien loué.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Valconseil Voir le message
    Le bailleur n'avait pas le droit de vendre un terrain faisant auparavant partie d'un bien loué.
    Le problème étant que si le constat de surface à été réalisé après la vente,il faudra prouver la chose étant donné que le bail ne précise pas la surface louée.

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    Le constat d'huissier à été fais après la vente puisque je n'ai pas été prévenu avant, mais l'huissier à constaté que les clôtures et les haies datent de bien des années.
    Il existe un chemin d'accès prévu depuis l'origine au terrain qui donne sur un chemin commun à plusieurs propriétaires. Il ne veut pas l'utiliser car il veut construire des garages.

  9. #9
    Genjirō
    Visiteur
    Citation Envoyé par beuneut Voir le message
    Le problème étant que si le constat de surface à été réalisé après la vente,il faudra prouver la chose étant donné que le bail ne précise pas la surface louée.
    Même si la surface n'a pas été précisée, étant donné que le bail spécifie un terrain clos (si j'en crois Babou), il serait difficile de faire croire qu'une partie du terrain n'était pas concernée par la location si le bail ne le spécifie pas.

    ---------- Message ajouté à 18h29 ---------- Précédent message à 18h27 ----------

    Le mieux serait peut-être que Babou nous donne précisément le descriptif de la location notée sur le bail ...

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Sur le bail il est écrit simplement: COUR
    Sur l'état des lieux d'entrée, le bailleur a spécifié: Cour fermée

  11. #11
    Genjirō
    Visiteur
    Citation Envoyé par babou3925 Voir le message
    Sur le bail il est écrit simplement: COUR
    Sur l'état des lieux d'entrée, le bailleur a spécifié: Cour fermée
    euh, une cour n'est ni un terrain, ni un jardin ... est-ce que la maison a une cour ?

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Il y devant la maison, une terrasse en béton, ensuite des graviers et après de l'herbe. Le tout est clôturé d'un grillage et d'un portail.

  13. #13
    Genjirō
    Visiteur
    Citation Envoyé par babou3925 Voir le message
    Il y devant la maison, une terrasse en béton, ensuite des graviers et après de l'herbe. Le tout est clôturé d'un grillage et d'un portail.
    Donc, c'est ce que le bailleur appelle "une cour fermée". Et il n'a pas le droit de vendre ce qui fait l'objet d'un contrat de location.

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour vos réponses rapides.
    Je vais voir ce que je peux faire contre ça.

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    rdv auprès d'un avocat lundi car le proprio nous menace par lettre recommandée

  16. #16
    Pilier Junior

    Infos >

    Pourquoi donc : on peut vendre un bien loué. Mais le locataire reste locataire du bien vendu, du terrain en l'occurence.

    ---------- Message ajouté à 08h44 ---------- Précédent message à 08h43 ----------

    Citation Envoyé par Valconseil Voir le message
    Donc, c'est ce que le bailleur appelle "une cour fermée". Et il n'a pas le droit de vendre ce qui fait l'objet d'un contrat de location.
    Pourquoi donc : on peut vendre un bien loué. Mais le locataire reste locataire du bien vendu, du terrain en l'occurence.

  17. #17
    Genjirō
    Visiteur
    Citation Envoyé par Coco11 Voir le message
    Pourquoi donc : on peut vendre un bien loué. Mais le locataire reste locataire du bien vendu, du terrain en l'occurence.

    ---------- Message ajouté à 08h44 ---------- Précédent message à 08h43 ----------



    Pourquoi donc : on peut vendre un bien loué. Mais le locataire reste locataire du bien vendu, du terrain en l'occurence.
    Oui, en effet, sauf qu'en l'occurrence, il ne s'agit apparemment pas de cela : "mon proprietaire veut nous reprendre notre terrain qu'on loue avec la maison pour le vendre"

    ---------- Message ajouté à 11h47 ---------- Précédent message à 11h47 ----------

    Citation Envoyé par babou3925 Voir le message
    rdv auprès d'un avocat lundi car le proprio nous menace par lettre recommandée
    Il vous menace de quoi ?

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    et bien voilà!!!! notre proprio est venu lors de notre absence enlever tout le grillage et notre portail!!!!avec l'aide d'une dizaine de personnes!!!nous avons porté plainte!!!

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