Vos question à l'Avocat
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Terrain enclavé

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    157
    Bonjour,
    je possède un terrain, qui est devenu constructible sur le nouveau PLU de ma commune.
    Mon voisin qui possède une très grande parcelle, veut faire une grosse opération immobilière.
    En accord avec la DDE, il décide de creer un rond point, car la départementale actuelle ne supporterait pas le futur trafic.
    La DDE, lui a conseillé de s'arranger avec moi, afin que je puisse sortir par son lotissement, car il serait absurde et dangeureux, de m'autoriser une sortie sur la RD, juste après le rond point.
    Nous nous sommes rencontrés, il était d'accord, à condition que je participe aux frais de route, d'electricité, au prorota de la superficie de mon terrain, cela tournait vers les 50000 euros. J'ai claqué la porte.
    Comment puis-je faire pour lui faire entendre raison.
    Le maire a essayé d'intervenir. Il dit qu'il n'est pas obligé.
    Moi, je suis enclavée, son permis de construire est en attente.
    Mais je sais qu'il a les bras longs, et je risque de rester enclavée.
    que puis-je faire?
    Pour l'instant, je n'ai aucun projet, mais j'ai des enfants, et au prix du terrain, je souhaiterai qu'il puissent en profiter un jour.
    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Votre affaire n'est pas claire. Vous possédez un terrain qui est enclavé; bon . Mais actuellement , par où passez-vous pour y accéder ?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
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    9 193
    La DDE, lui a conseillé de s'arranger avec moi, afin que je puisse sortir par son lotissement, car il serait absurde et dangeureux, de m'autoriser une sortie sur la RD, juste après le rond point.
    Vous avez une sortie sur la rd donc votre terrain n'est pas enclavé ? Jusqu'a present vous utilisez cet endroit pour aller et venir sur votre terrain ?
    Si c'est le cas vous continuez à utiliser cet accés.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    157
    Citation Envoyé par Protis
    Votre affaire n'est pas claire. Vous possédez un terrain qui est enclavé; bon . Mais actuellement , par où passez-vous pour y accéder ?
    Actuellement, tant que le lotissement n'est pas construit, je sors sur RDépartementale.

    C'est quand le rond poit sera crée, que la DDE ne m'autorisera plus à sortir sur la RD.
    Autrefois ce terrain était agricole, j'avais une sortie charretière.
    Mais maintenant, vu que la mairie à modifier le zonage du terrain de mon voisin, elle a également modifié le zonage du mien.
    -----
    Citation Envoyé par July
    Vous avez une sortie sur la rd donc votre terrain n'est pas enclavé ? Jusqu'a present vous utilisez cet endroit pour aller et venir sur votre terrain ?
    Si c'est le cas vous continuez à utiliser cet accés.
    Oui, mais actuellement, il n'y a rien sur ce terrain, si mes enfants voulaient faire construire, vu la création du lotissement et du rond point, par mon voisin (PVR) la DDE ne m'autoriserait plus la sortie. Donc mon terrain serait inconstructible.
    Encore une fois, un gros propriétaire ferait la pluie et le beau temps.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 03/10/2006 à 13h59.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Votre affaire est un peu bizarre. Vous avez actuellement une sortie sur la voie publique (a qui appartient d'ailleurs cet accès? Fait-il partie de votre terrain?). Votre voisin veut réaliser un projet immobilier qui entraînera la création d'un rond-point et vous privera, pour des raisons de sécurité, de la possibilité d'emprunter le chemin actuel. C'est donc à la DDE (ou au Maire) de prendre toutes les mesures pour vous assurer l'accès à votre terrain. Vous ne pouvez pas du jour au lendemain vous retrouver sans accès. Si le seul accès possible est le lotissement projeté par votre voisin, il faudra bien qu'il vous autorise à passer par chez lui. Mais encore une fois, cela est du ressort des pouvoirs publics, puisque ce sont eux qui sont à l'origine des modifications apportées. Dans le pire des cas, si une solution n'est pas trouvée, il faudra faire opposition au permis de construire qui aurait dû prévoir votre situation future.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    157
    Le maire lui a demandé, de noter sur son projet le droit de passage.
    La maire me dit, qu'il n'a pas les moyens de l'obliger. Qui peut l'obliger alors.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Citation Envoyé par Maitexa
    Le maire lui a demandé, de noter sur son projet le droit de passage.
    La maire me dit, qu'il n'a pas les moyens de l'obliger. Qui peut l'obliger alors.
    Il faut intégrer votre problème dans le cahier des charges du permis de construire. C'est donc celui qui délivre le permis qui doit prévoir votre sortie après la réalisation du projet. Si le propriétaire ne veut pas de votre passage par son terrain, eh bien le permis doit lui être refusé.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    157
    bon, j'appelle le maire, pour voir en est cette affaire.
    je vous recontacte demain.
    merci à demain.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Le maire doit se dire "S'ils arrivent à s'arranger entre eux , ce sera autant de problèmes en moins pour moi". Mais non, c'est à lui à faire le boulot : s'il souhaite la réalisation de ce projet (qui apportera des revenus à la commune) , il doit résoudre votre problème qui serait la conséquence de la délivrance du permis de construire avec la contrainte du rond-point et la suppression de votre accès à la départementale.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 193
    Exactement ...allez le trouver et dites lui que si votre terrain se retrouve enclavé vous contesterez le permis de construire. Le maire peut trés bien subordonner la delivrance du permis au lotisseur sous la condition qu'il vous laisse un droit de passage (à concretiser par un acte notarial).
    Il serait étonnant que le lotisseur prenne le risque de voir son projet bloqué pour une simple autorisation de passage.

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    J'espère que vous serz dans les limites pour contester eventuellement le permis de construire(2 mois?)

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    157
    bonjour,
    Je viens de voir l'adjoint à l'urbanisme, le permis est bloqué, une réunion doit avoir lieu, entre le constructeur, la Mairie, la DDe la semaine prochaine. Je vous tiendrai au courant.
    Car je me suis servie, des éléments de que vous m'avez donnés, et je pense que l'adjoint m'a prise au sérieux.

    Donc à très bientôt

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