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Discussion : traveaux en cours, suspention du permis de construire

  1. #1
    Membre

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    bonjour , nous sommes propriétaire d' un terrain ou nous avons commencé la construction d'une maison d'habitation principale. nous avons perdu notre permis de construire suite a un recours en référé d'un propriétaire de parcelle agricole proche de notre terrain. notre maison est en bois et l état de construction est avancé : les murs et le toit sont finis mais il n' y a ni ardoise ni bardage ni fenêtres ;or si nous ne protégeons pas la maison les intempéries peuvent provoquer des dommages important. que risquons nous si nous continuons les travaux jusqu'à la mise hors d'eau hors d'air dans le seul but de protéger nos murs?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    vous n'avez pas perdu le perdu... il est seulement suspendu.
    quel motif d'illégalité retenu ?

  3. #3
    Membre

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    la construction se situe dans un hameau nouveau intégré a l' environnement conformément a la loi littoral .
    le même personnage a attaqué la commune pour l'annulation partiel du PLU concernant cette zone classé en AU.
    le requérant a perdu contre la commune en référé suite a ça notre permis a été accordé et aussitôt attaqué en annulation.
    Nous avons pris le risque de construire parce que le maire ainsi que notre avocat nous on dit que l'on avait aucun risque.
    Mais le risque était bien la car le PLU viens d'être annulé parce que "le SCOT ne prévois de hameaux nouveau " alors que les 33 communes du SCOT on donné leur accord pour ce hameau

  4. #4
    Pilier Sénior

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    là, ça sent pas bon...
    ne dépensez plus rien : la démolition est possible.
    et vous engagerez peut-etre la responsabilité de la commune qui n'aurait pas dû accorder le PC....

    vous êtes en Corse ?

  5. #5
    Membre

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    non, nous habitons l'ile de batz, l'intérêt agir du requérant (qui a 75ans et n'a pas d'avocat)a été admis par le juge alors qu'il n'a pas apporté la preuve d'un préjudice a par deux témoignages d'agriculteurs (sur qui il a fait pression car il leur loue des champs). Les témoignages supposent que l'eau qui s'écoulerai de la maison rendrai la voie qui mène a des champs situés a 270 mètres impraticable. ce monsieur nous a dit qu'il fait cela dans le seul but qu'on attaque la mairie et nous a même proposé de nous aider a le faire. nous avons engagé 220000 euros de travaux et la maison s'abime de jours en jours du fait qu'elle n'est pas couverte.

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