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gite loué à l'année
Discussion sur le thème : Propriétaire et Locataire

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    J'ai l'occasion de louer un gîte. Celui-ci serait ma résidence principale. Est -ce que c'est possible ?
    N'y aurait-il pas des problèmes avec mes impôts ? l'assurance de mes biens personnels dans ce gîte ?(meubles, ordinateur, ...)
    Est ce légal de louer en permanence un gîte à quelqu'un en laissant emménager la personne avec ses effets personnels ?
    Merci d'avance

  2. #2
    Genjirō
    Visiteur
    Bonjour,

    Vous êtes le bailleur ou le locataire ?

    Un gîte loué à l'année en résidence principale n'est plus un gîte, c'est une location régie par la loi du 6 juillet 89, avec tout ce que cela signifie (bail, état des lieux, congé donné dans les formes, assurance habitation obligatoire pour le locataire, etc.)

    Cdlt

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Dans ce cas il faut un bail de meublé à l'année en Résidence principale sous l'Article 632-1 du CCH mais voudront-ils vous l'établir car ce serait contraire à la destination du gîte qui est touristique et saisonnière donc limitée à 90 jours.

    Sinon vous voulez louer vide ?
    Là ce serait un bail de 3 ans sous loi 89

  4. #4
    Membre

    Infos >

    Merci pour vos réponses.

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