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Résultats 1 à 9 sur 9

probleme etat des lieux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    12
    bonjour,
    j aimerais avoir votre avis sur mon probleme en cours :

    Mon amie et moi nous étions locataire d un petit meublé, fin mai nous envoyons une lettre en recommandé pour arreter le bail au 1 Aout.

    le 1 aout le jour de la remise des clés et de l'état des lieux de sortie, le propriétaire n'avait pas le document nécessaire pour effectuer l'état des clients.
    la réponse étant "je vous l'enverrais par courrier".
    Nous avons alors fait l'état des lieux de sortie "oralement".
    Nous avons fait remarqué au propriétaire que le store exterieur ne fonctionné plus. (Le store à plus de 10 ans) La réponse étant sur le moment "je l'ai déja fait réparer précédement...c'est pas grave"
    il ne paraissait pas étonné du probleme...
    -> Il est à noté que ce store n'apparait pas sur l'état des lieux en entrée !

    Nous avons reçu hier une lettre en recommandé du propriétaire nous notifiant qu'il retenait la caution intégralement pour remplacement du store accompagné d'un devis du prestataire ainsi qu une attestation du prestaire comme quoi le store était endommagé "suite à une mauvaise utilisation...."

    ma question est, quel recourt pouvons nous avoir :
    1 - etant donner que ce store n'est pas indiquer lors de l'état des lieux d'entrée, et de sa vétusté (plus de 10 ans)....
    2 - Nous n avons aucune quittance de loyer et d'eau depuis le départ de cette location : est ce normal vis à vis de loi ou des obligations du propriétaire ?
    3 - Lors de la remise des clés le jour du départ , le propriétaire n'avais pas le document pour l'etat des lieux en sortie. Est il dans son droit ?

    par avance je vous remercie de vos lumieres, on est un peu perdu la...

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    12
    correction :
    "le 1 aout le jour de la remise des clés et de l'état des lieux de sortie, le propriétaire n'avait pas le document nécessaire pour effectuer l'état des LIEUX"

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    [quote=83stef..........
    Nous avons reçu hier une lettre en recommandé du propriétaire nous notifiant qu'il retenait la caution intégralement pour remplacement du store accompagné d'un devis du prestataire ainsi qu une attestation du prestaire comme quoi le store était endommagé "suite à une mauvaise utilisation...."...[/quote]
    Le propriétaire ne peut vous facturer que les dégats apparaissant en comparatif entre l'edl d'entrée et l'edl de sortie. Le store n'étant pas sur l'edl d'entrée il ne peut y avoir dégradation. Toutefois, attention concernant les stores. Il suffit qu'il ai une facture de pose avant votre entrée dans le logement, pour prouver qu'il y était. Donc a manier avec précaution;
    De plus, faute d'edl de sortie, le logement est réputé avoir été rendu en bon état.
    Avez vosu des documents prouvant votre départ remise des clés au propriétaire etc ?
    Faites lui donc un courrier en ce sens en précisant bien qu'il n'avait pas le document pour rédiger l'edl qu'il devait vous l'envoyer etc etc ......en exigeant qu'il vous rende votre DG dans les délais prévus par le contrat.
    Il doit impérativement vous fournir des quittances de loyer
    Libre a lui de ne pas faire d'état des lieux de sortie en revanche ne pas le signer pour vous est ennuyeux car vous risquez de vous voir facturer arbitrairement des dégats.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
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    12
    Merci Agnés de votre réponse :

    "De plus, faute d'edl de sortie, le logement est réputé avoir été rendu en bon état."
    -> Le propriétaire n'a pas un délai de 2 mois maxi pour effectuer et envoyer EDL ?


    "Avez vosu des documents prouvant votre départ remise des clés au propriétaire etc ?"
    -> Or mis la lettre en recommandé 2 mois avant aucun document !
    Si le EDL de sortie etait fait en jour et heure prévu cela aurait éviter ce conflit.

    "Libre a lui de ne pas faire d'état des lieux de sortie en revanche ne pas le signer pour vous est ennuyeux car vous risquez de vous voir facturer arbitrairement des dégats."
    -> c'est ce qui se passe, on demandait pas mieux que d avoir EDL de sortie sourire cela aurait éviter les problemes ultérieures !

    sur le fond bien que l'on a utiliser le store vétuste pendant 1 an il n'est pas normal que l'on doit payer intégralement le store !
    (caution retenu + 1700€ quand meme c'est un peu abusé...)

    si dans ce meublé le frigo tombé en panne, on aurait du le payer aussi alors ????

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
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    7
    bojour juste une petite question et t'il a l'interieure ou a l'exterieur le store et parle t'il du store dans l'etat des lieux

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    12
    le store est à l'exterieur, il avait déja pas mal souffert quand on est arrivé (toile déteint, passer par le soleil... ce store s utilise uniquement sur la terrasse! )
    et il n est pas inscrit dans l'état des lieux d'arriver.
    Dernière modification par 83stef ; 14/09/2006 à 20h05.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    7
    alors en aucun cas vous devez vous laisser faire deja il n'est pas mentionne dans le bail ensuite le proprio n'as pas le droit vous faire payer une degradation usure naturel et de plus reclamer l'ancienne facture de se store .il est vrai que vous avez fait une erreur mais lui aussi il a omi de parler de sont store dans sont bail et sa vous donne tout les droit

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    7
    juste une autre question avez vous signée le bail de sortie

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    5
    Bonsoir,

    Si le store est extérieur il serait intéressant de retourner sur les lieux le photographier. Son état peut a lui seul montrer que l'usure n'est pas de votre fait. Idem si le store est difficilement accèsible depuis le logement.

    Vous devriez contacter les services de l'ADIL sur votre région.
    Ils sont très calés vous indiqueront comment récupérer le montant de votre Dépôt de Graantie.

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