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indivison separation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    22
    achat d'une maison depuis 2 ans en indivision. Depuis 6 mois séparation.La maison reste occupée par l'une des deux.Voulant sortir de l'indivision demande de mis en vente du bien immobilier.
    Apres plusieurs echanges en lettres recommandées cette personne accepte si :
    Je prends à ma charge les frais bancaires pour remboursement anticipe du credit immobilier.
    De lui verser 100 000 frs pour le temps qu'elle à passé à travailler ds la maison à l'améliorer.
    Tout les achats de materiaux ou autres frais ont tjrs étaient payés à deux.

    Cette personne est-elle en droit de me réclamer tout ceci? Dans le cas d'un refus de ma part elle ne veut pas vendre et m'oblige à mettre en place une procedure judiciaire sachant que sans son accord je ne peux mettre la maison en vente. merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 080
    Bonjour,
    Vous devez considérer la propositon qui vous est faite comme une offre : cette personne n'est pas en droit de vous imposer la solution qu'elle vous propose : si vous pensez que son offre est acceptable, vous l'acceptez et un notaire (ou même deux notaires, chacun choisi par l'une de vous), pourra (pourront) vous aider à la concrétiser, le cas échéant après négociation en fonction de ce que vous pourrez proposer pour améliorer la proposition faite, conformément à vos souhaits (peut-être diminuer la somme de 100.000 F (15000 euros) contenue dans la proposition : si vous faites valoir que vous avez toujours participé moitié-moitié, demandez de l'abaisser à 50.000 F (7.500 euros) au moins... Il y a aussi matière à négocier la prise en charge des frais bancaires : pourquoi ne pas les imputer sur le prix de vente (ce qui revient à les partager par moitié entre vous ?).

    Sinon, si vous ne trouvez pas un terrain d'entente, "nul n'étant obligé de rester dans l'indivision", elle peut demander judiciairement le partage, donc la mise en vente de la maison : cette solution risque d'être mauvaise pour toutes les deux (vente aux enchères, à bas prix, beaucoup de frais (expertise, etc...), et perte financière pour toutes les deux.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    22
    merci de votre reponse.j'ai pris un rdv avec le notaire, je lui exposerai le probleme, ce qu'il est possible de faire pour pouvoir s'arranger et surtout savoir comment l'autre personne va pouvoir justifier les 15000 euros de main d'oeuvre qu'elle estime pouvoir reclamer puisque cette main d'oeuvre n'a pas fait l'objet d'achat de materiaux juste du temps passé a travailler.Merci encore pour votre diligence.

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