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Discussion : Location Salle des Fêtes absence d'état des lieux et d'inventaire

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai besoin de votre aide et de vos éclaircissements.

    Ce Week-end, mon père a loué une salle des fêtes qui appartient à une commune. Le vendredi, à la remise des clés, aucun état des lieux, aucun inventaire, ni présentation de la salle n'a été fait, et aucun document n'a été signé.

    A la remise des clés le dimanche, la salle était irréprochable, parfaitement propre. Donc à priori, rien à signaler.

    Cependant, il restait la cuisine à inspecter, tout était propre. Seulement, et c'est là le problème, la gardienne a commencé à sortir une feuille posée au dessus du frigo et a donc commencé à faire l'inventaire du peu de matériel présent. Il s'est avéré qu'il manquait d'après ce document une casserole (sur la feuille était inscrit 2 casseroles mais seulement 1 était là).

    Seul le traiteur a eu accès à la cuisine et à son rangement, et il est catégorique, seulement une casserole était présente dans la cuisine.

    Par conséquent, le chèque de caution ne nous a pas été rendu. On a rendu les clés et encore une fois aucun document a été signé.

    Comment remédier à cette situation afin de récupérer le chèque de caution ? Quelles sont les règles de droit et notions jurisprudentielles qui s'appliqueraient en l'espèce ?

    Merci infiniment pour votre aide et votre temps.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour
    c'etait une erreur de ne pas avoir fait l'Inventaire de la cuisine avant de prendre Possession de la salle : il fallait reclamer cet inventaire.
    vous ne pouvez donc pas prouver que la casserole manquait. donc a priori ... vous devez Reparation.
    je pense quand même que le Prix d'une casserole (meme pro) ne doit pas excéder la garantie donnée pour la Location ! remplacez la casserole et exigez le rbt du cheque.
    demandez les spec par LRAR a la commune de cette casserole; achetez en une et reclamez le cheque de caution. voyez Avec le traiteur où vous pouvez vous en procurer une a Prix interessant:; il doit connaitre les adresses professionelles.

  3. #3
    Membre

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    Tout d'abord, merci beaucoup Golfy pour votre réponse rapide.

    Oui, c'est une erreur, mais malheureusement mon père n'est pas "très instruit". Il n'a donc pas fait attention.

    Le problème, c'est que l'inventaire n'a pas été fait ensemble mais unilatéralement. Est-ce que ça change d'un point de vue juridique ?

    Puisque dans ce cas là, c'est très facile de sortir une feuille qui n'a pas été présenté, pas signé et de dire il manque tel ou tel chose.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    ah si aucun document n'a ete signé par le locataire de la salle il peut contester.
    qu'il demande une Attestation ecrite du traiteur, et qu'il reclame par LRAR en joignant le document, le rbt du cheque avant le .... (8 jours) ensuite, c'est le Tribunal.
    regardez sur le contrat si un Tribunal est mentionné en cas de probléme (ca doit etre noté).

  5. #5
    Membre

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    D'accord, merci beaucoup Golfy pour votre rapidité et votre temps!! je vais faire ça! Je vous tiendrai au courant.

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