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Mur de soutènement et mur mitoyen
Discussion sur le thème : Travaux et Construction

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Mon terrain se termine par une pente, et les eaux de pluie font descendre la terre jusqu'au muret mitoyen de la maison en contrebas.
    Je suis obligé de remonter la terre après chaque forte pluie.

    J'envisage de réhausser (et de consolider) ce muret à mes frais afin d'éviter que la terre ne déborde chez le voisin.

    Dois-je obtenir l'accord du voisin ?
    Le mur restera-il mitoyen ou bien seulement la partie au dessus de mon niveau de sol ?
    Quelle hauteur prendre en compte pour le PLU : la hauteur au dessus de mon niveau de sol ou bien la hauteur totale ?

    En vous remerciant de vos réponses.

    Guili.
    ps: la maison du voison est en viager, ce qui apporte une autre question, mais je ne préfère pas surcharger de questions ce post. Je poserai la question spécifique à ce sujet dans un autre sujet.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bjr,

    si ce muret est bien mitoyen (dans le sens juridique) vos terres peuvent appuyer sur votre coté du moins si il s'agit simplement d'un "écoulement" des terres et pas d'un apport extérieure.

    Pour tous travaux sur le mur,il vous faut l'autorisation du voisin.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par beuneut
    Bjr,

    si ce muret est bien mitoyen (dans le sens juridique) vos terres peuvent appuyer sur votre coté du moins si il s'agit simplement d'un "écoulement" des terres et pas d'un apport extérieure.

    Pour tous travaux sur le mur,il vous faut l'autorisation du voisin.
    Bonjour
    Il faut savoir aussi si le mur est suffisamment solide pour supporter le poids des terres qui s'éboulent un mur de soutènement est différent d'un mur de clôture et il faut prévoir l'évacuation des eaux de pluie par un drainage
    Comment se fait-il que vos terres tombent , pas de végétation ?
    Ensuite vous ne canalisez pas vos eaux de pluie à cet endroit elles suivent bien la pente naturelle ?
    Il faudra bien drainer donc pour éloigner ces eaux du mur vers l'exutoire ou un puisard
    Pour rehausser en effet il faut son accord

  4. #4
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Quelques réponses :
    -Le muret ne fait que 20 cm de haut. Il faudra que je le refasse entièrement (proposition : à mes frais).
    - La pente change près de la limite de mon terrain : elle plus forte devant le muret que sur le reste du terrain.
    - de l'autre coté du muret et sur tout la longueur (chez le voisin), il y a un canal. Une canalisation qui évacue mes goutières tombe dans ce canal.
    J'envisage de drainer l'eau vers cette canalisation avec un tuyau poreux qui drainerait l'eau de mon coté (du type classique et normalisé), et de laisser la terre recouvrir petit à petit ce tuyau de façon "naturelle".

    Si je ne fais rien, la terre va monter au dessus du muret et passer chez le voisin.

    cordialement,

    Guili

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonsoir
    Mais ce canal appartient au voisin ?
    Il vous faudrait son accord dans ce cas pour y déverser vos eaux pluviales est ce le cas ?

  6. #6
    Membre Cadet

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    En fait mes eaux de pluies s'évacuent déjà dans ce canal, par une sorte de "puisard" (désolé pour le terme probablement inapproprié...) , et ce depuis bien avant que j'ai acheté la maison (ça a au moins 15 ans).

    C'est juste le drainage qui est mal fait ... et qu'il faudra que je reprenne (évacuer l'eau via ce puisard et retenir la terre)

    En revanche aucune servitude ni accord officiel n'existe. A ce stade.

    Guilli

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Guili38
    En fait mes eaux de pluies s'évacuent déjà dans ce canal, par une sorte de "puisard" (désolé pour le terme probablement inapproprié...) , et ce depuis bien avant que j'ai acheté la maison (ça a au moins 15 ans).

    C'est juste le drainage qui est mal fait ... et qu'il faudra que je reprenne (évacuer l'eau via ce puisard et retenir la terre)

    En revanche aucune servitude ni accord officiel n'existe. A ce stade.
    C'est ennuyeux il faudrait une servitude en bonne et due forme si le fossé n'est pas commun (à vérifier si vous avez un bornage)

  8. #8
    Membre Cadet

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    Le fossé n'est pas commun, car il est clairement de l'autre coté du mur mitoyen.

    En revanche, la pente naturelle de mon terrain tombe vers le terrain du voisin et ce canal.
    S'il n'y avait pas ce puisard, l'eau s'accumulerait chez moi et se déverserait par dessus le muret dans son canal (et son quota de terre qui va avec, ce qui n'est pas pour le bien de son canal).

    Je serai de toutes façon obligé de pratiquer des ouvertures pour laisser écouler le trop plein (art 640 ??).

    Je pense que, techniquement, la solution existante est la meilleure pour mon voisin et moi, mais que (usage du siècle dernier oblige ...) rien n'a été écrit ni officialisé.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Guili38
    Je serai de toutes façon obligé de pratiquer des ouvertures pour laisser écouler le trop plein (art 640 ??)..
    Non c'est interdit de déverser ses eaux sur le fonds voisin en canalisant l'eau
    Article 640
    Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux
    qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
    Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
    Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
    Citation Envoyé par Guili38
    Je pense que, techniquement, la solution existante est la meilleure pour mon voisin et moi, mais que (usage du siècle dernier oblige ...) rien n'a été écrit ni officialisé.
    Il faudrait justement prévoir d'officialiser

  10. #10
    Membre Cadet

    Infos >

    Envoyé par Guili38
    Je serai de toutes façon obligé de pratiquer des ouvertures pour laisser écouler le trop plein (art 640 ??)..
    Non c'est interdit de déverser ses eaux sur le fonds voisin en canalisant l'eau
    En fait, je me suis mal expliqué :
    S'il n'y avait pas de puisard, quoi que je fasse pour l'écoulement des eaux pluviales et étant donnée la pente du terrain et la position, l'eau s'accumulerait contre le mur mitoyen: c'est alors ce muret qui, construit de la main de l'homme, perturberait l'écoulement naturel.

    Quand je parle d'ouverture dans le muret, il s'agit donc de "multiples orifices" permettant à l'eau de s'écouler naturellement et non pas de buses censées canaliser l'eau.
    Sinon la seule solution serait de détruire ce muret ...

    G.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Guili38
    En fait, je me suis mal expliqué :
    S'il n'y avait pas de puisard, quoi que je fasse pour l'écoulement des eaux pluviales et étant donnée la pente du terrain et la position, l'eau s'accumulerait contre le mur mitoyen: c'est alors ce muret qui, construit de la main de l'homme, perturberait l'écoulement naturel.

    Quand je parle d'ouverture dans le muret, il s'agit donc de "multiples orifices" permettant à l'eau de s'écouler naturellement et non pas de buses censées canaliser l'eau.
    Sinon la seule solution serait de détruire ce muret ....
    J'ai bien compris, cela s'appelle des barbacanes et c'est interdit de les faire déboucher sur le fond voisin
    Seule solution le drainage chez vous vers un exutoire chez vous ou vers le réseau EP

  12. #12
    Membre Cadet

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    Bonjour
    Je voudrais bien.
    En pièce jointe la configuration de la maison:
    - drainer vers les eaux pluviales de la rue: impossible car la conduite est largement au dessus du niveau de la maison.
    - drainer sur mes fonds dans un puisard : oui mais la nature du sol fait que ca déborde et que ca ressort en bas de pente sur mes fonds et que ça s'accumule devant le muret.

    Quel autre choix pour moi?
    Miniatures attachées Miniatures attachées Mur de soutènement et mur mitoyen-2014-05-06-12.27.55_resized-2.jpg  

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Bonsoir
    Vous n'avez comme solution que de négocier une servitude d'écoulement des eaux pluviales via les barbacanes dans le fossé du voisin il faudra l'enregistrer aux Hypothèques à vos frais

  14. #14
    Membre Cadet

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    Merci beaucoup.

    Une dernière question et je ne vous embête plus : s'il refuse, ais je un recours quelconque ???

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Guili38
    Merci beaucoup.

    Une dernière question et je ne vous embête plus : s'il refuse, ais je un recours quelconque ???
    Non à vous de le persuade du bien fondé de la demande (éviter l'effondrement des terres )
    Vous pourriez avoir une pompe de relevage pour les EP sur un puisard par exemple

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