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Travaux avec passage sur le terrain voisin

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    3
    Nos voisins (avec lesquels nous ne sommes pas en bons termes) nous ont signalé par recommandé que notre mur qui soutient nos terres en limite de propriété est abîmé et nous ont demandé d'intervenir pour éviter qu'il ne s'écroule chez eux et n'entraîne des dégats.
    Nous avons fait venir plusieurs entreprises et en effet le mur risque de s'écrouler si les réparations ne sont pas faites avant l'hiver. Nous faisons donc intervenir une entreprise à nos frais pour faire les réparations nécessaires (destruction du mur existant et reconstruction d'un mur avec renforts). Ces travaux ne peuvent être réalisés qu'en passant chez nos voisins, nous avons obtenu leur autorisation écrite et nous faisons établir à nos frais également un constat d'huissier sur l'état de leur terrain avant et à la fin des travaux (avec leur autorisation également pour le passage de l'huissier).
    Le seul problème qui subsiste c'est une plate-bande de fleurs (oeillets d'inde, zinnias et deux petits rosiers) qui sont plantés chez eux juste derrière ce mur et dont une partie sera obligatoirement détruite par les travaux s'ils ne veulent pas les déplacer provisoirement (comme nous le leur avons demandé). Dans ce cas, je voudrais savoir si nous sommes dans l'obligation de les indemniser pour ces fleurs (alors que nous les avons prévenu par écrit de les déplacer) et à combien environ peut se monter l'indemnisation (à part les rosiers, ce sont des fleurs qui seront détruites par le gel dans deux mois maximum). De plus, ces fleurs ont été semées au printemps alors qu'ils savaient parfaitement que le mur serait réparé et que cela poserait problème.
    Nous faisons un effort financier important pour la réparation de ce mur (20 m) avant l'hiver pour éviter qu'il ne tombe chez eux et je pense qu'ils pourraient également faire un petit effort pour déplacer ou renoncer à ces quelques fleurs.
    Je précise cependant que ces voisins sont très pointilleux et nous envoient régulièrement des recommandés pour quelques branches de haie qui dépassent de 5 cm chez eux. Pour ces travaux, ils nous obligent à leur laisser l'accès pour rentrer leurs véhicules chaque soir (juste derrière le mur) alors qu'ils pourraient tout à fait, pour une semaine, les stationner devant chez eux comme ils l'ont fait durant des mois avant de rénover leur maison.
    Si quelqu'un peut me répondre pour le problème des fleurs (peuvent-ils aller en justice si nous refusons de les indemniser pour quelques fleurs ?) ou m'indiquer une solution pour résoudre ce petit problème, je l'en remercie à l'avance.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    Il faut bien comprendre, quelle que soit votre irritation envers vos voisins, qu'en droit, ils ne vous doivent strictement rien . C'est vous qui entreprenez de remettre en état ce mur qui menace de s'écrouler et vos voisins vont en subir quelques désagréments, quand bien même chacun admettra que vous ne pouvez pas faire autrement. Donc, tout ce qui résultera comme dégradations de ces travaux sera à votre charge, y compris la remise en état de la plate-bande et l'indemnisation si minime soit-elle , des fleurs et travaux de remise en état, et ce , quelle que soit votre conviction à ce sujet. Si vous êtes sûr que cette plate bande sera détruite, il vaudrait mieux convenir de cette indemnité avant le début des travaux dans la convention écrite.

    Un huissier va faire un état des lieux à vos frais. C'est bien. Mais entre nous, si j'étais votre voisin, je demanderais en plus, une convention écrite (comme évoqué plus haut) comme la loi l'y autorise, avec la durée des travaux, les jours et heures où l'entreprise pourra intervenir chez eux, une astreinte par jour de retard et même une indemnité pour trouble de jouissance et une caution pour garantir la bonne fin des travaux.

    Cela vous paraîtra peut-être excessif, mais c'est ainsi que l'on doit procéder, si l'on veut éviter un éventuel conflit ultérieur.

    J'ai eu connaissance d' une situation semblable à la vôtre : les travaux devaient durer une semaine; ils durèrent plus d'un mois, au grand dam des voisins qui n'avaient pas pris la précaution de la convention écrite.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    3
    Bonsoir,
    merci pour votre réponse.

    Nos voisins ne nous ont pas demandé de convention, je pense qu'ils ne sont pas informés à ce sujet sinon ils l'auraient fait. Je sais que la Loi leur permet de demander une indemnité, une caution, etc... mais je pense également que ce n'est pas cela qui arrange les relations de voisinage. Nous les avons informés par courrier recommandé des dates et délais pour les travaux et de toute façon, même sans convention, en cas de dégâts ou de retard important dans les travaux, ils ont toujours la possibilité d'agir en justice et ce même sans convention (je leur fais entièrement confiance à ce sujet !).

    Juste une petite remarque, même si elle va à l'encontre du Droit : si j'étais dans leur cas, je ne demanderai rien pour quelques fleurs, car je serai déjà bien contente que mes voisins réagissent aussi rapidement sans avoir à mener d'action en justice pour réparer ce mur (je sais que nous y sommes obligés mais nous aurions pu faire traîner les choses). C'est vrai que je suis "un peu" irritée contre eux (je ne suis pas la seule dans leur voisinage), car si chacun (comme ils le font alors qu'ils sont loin d'être irréprochables) se met à regarder chez le voisin avec un code civil comme lecture et des lettres recommandées prêtes à partir, il est certain qu'il trouvera toujours quelque chose qui ne sera pas conforme. Il faut aussi savoir être tolérant et ne pas oublier que l'on peut avoir un jour besoin de son voisin. Je n'ai personnellement jamais envoyé un recommandé pour quelques branches de haie qui dépassent de quelques centimètres (et pourtant j'aurai pu le faire à plusieurs reprises) et j'ai toujours entretenu de bonnes relations de voisinage (sauf avec eux).

    A part cette petite parenthèse, pouvez-vous me dire comment fixer l'indemnité (puisque nous en sommes là) pour la destruction des fleurs (existe-t-il un barême légal ou est-ce que l'huissier pourra estimer l'indemnité ?). Pour des gros dégâts, il y a expertise, mais pour quelques fleurs comment cela se passe-t-il si nous ne sommes pas d'accord sur le montant de l'indemnité ?

    Merci et bonne soirée.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    1 - Sans convention écrite, c'est la porte ouverte à toutes les contestations et surprises de toutes sortes. De plus, un recours au tribunal sans convention risque d'entraîner des difficultés , pour vos voisins, s'entend.

    2 - Nous sommes ici sur un forum de droit et tout ce que je peux vous dire se place dans ce cadre, quels que soient vos états d'âme ou bons sentiments, puisque ceux-ci, apparemment, n'ont pas leur place dans vos relations avec vos voisins.

    3 - Pour le parterre de fleurs , vous vous doutez bien qu'il n'y a pas de barème : c'est à vous et vos voisins de tomber d'accord.

    Hors nettoyage minutieux de la plate bande, le prix de 2 rosiers et l'indemnité au titre des fleurs annuelles + la main d 'oeuvre ne devrait pas dépasser , disons, 50/60 € maximum. Si le nettoyage est fait par vos voisins, alors il faudra prévoir davantage , en fonction du temps passé.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    3
    Merci pour votre réponse, cela me donne une estimation pour l'indemnisation des fleurs. On va essayer, si c'est possible, de s'entendre avec nos voisins sur le montant. Concernant la convention, c'est tant pis pour eux en cas de problème.

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