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2 chômeurs déménagent, préavis 1 mois possible?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    65
    Bonjour
    Mon mari et moi sommes actuellement sans emploi avec 1 enfant a charge et nous devons déménager. Mon dernier emploi était un contrat saisonnier qui s'est terminé le 1/09/06. Ceci peut il être considéré comme une perte d'emploi et nous donner le droit de réduire à 1 mois le préavis ? Mon mari seul touche encore des indémnités et pour nous un préavis de 3 moi est tout simplement impossible, nous quittons le logement car le loyer est devenu trop cher.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Oui, votre fin de contrat vous donne droit au préavis d'un mois sans aucun problème.
    Article 15 de la loi de 89
    Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. ........... Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    65
    merci beaucoup pour cette réponse claire est rapide, nous retrouvons le sourire

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