Vos question à l'Avocat
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Propiétaire, voleur de caution !

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    10
    ok très bien, ca ne va pas être facile de mettre l'adresse puisque sur les convention, le propriétaire ne mettait que la moitié de son adresse style ville + code postal+un truc indéchiffrable...

    bref en tout cas je vais m'y collé et sérieusement et j'espère qui ça ira loin car je suis certain mais certain que chaque année il doit faire les memes choses...c'est à dire voler de jeunes étudiants étrangers quoi sont venus prendre un pied en faisant une année d'étude en France et qui repartent dégoutés!!!!!!!!

    encore merci

    Nicolas

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 251
    Ben dans ce cas, menace de signalement au Procureur de la République aussi....

  3. #15
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Petitpelikan,
    A côté de cela ,il me semble interessant quà l'avenir ces étudiants étrangers s'organisent avec des français dans une association loi 1901 de façon à défendre leurs intérêts une fois au pays.
    Seulement,il faut des volontaires.
    Bonne suite

  4. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    10
    Mais c'est exactement ça le problème...parcqu'il y a des organisations ou des aides je pense notamment à la maison de jeunesse de montpellier qui propose aux jeunes de les aider avec des juristes et des avocats (consultation gratuite) mais bon, il faut retourner en France ...et la majeur des étudiants une fois rentrés dans leur pays baissent les bras et abandonnent et ne peuvent pas retourner en france....
    Moi je m'occupe de ce cas car il s'agit de ma petite amie et que elle vit en italie et moi en france...mais encore une fois moi je suis a paris donc c'est assez difficile pour entrer en contact ou pour aller aux consultations...

    enfin, c'est sur qu'une association serait une chose très utile...

    a bientot

    Nicolas

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Petipelikan
    ....................bref en tout cas je vais m'y collé et sérieusement et j'espère qui ça ira loin car je suis certain mais certain que chaque année il doit faire les memes choses...c'est à dire voler de jeunes étudiants étrangers quoi sont venus prendre un pied en faisant une année d'étude en France et qui repartent dégoutés!!!!!!!!Nicolas
    Et pourquoi pas en prime un petit signalement à la mairie et/ou aux associations ou organismes de recherche de logements dans lesquels ce monsieur doit être référencé.

  6. #18
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    C'est une bonne idée et ce n'est peut-être pas la seule..
    Je pense a des assoc de consommateurs par ex.
    ----
    Re bonjour,

    Je pense seulement maintenant que la CNL (Confederation Nationale du Logement) est très qualifiée pour ce genre de problème.
    Il en existe à Montpellier mais aussi à Paris etc...et ses divers bureaux peuvent avoir des relations ent'eux.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 15/09/2006 à 12h24.

  7. #19
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    70
    Je ne voudrais surtout pas jeter l'opprobe sur la ville de Montpellier et les bailleurs locaux, mais ce n'est pas la première fois que ce type d'histoire se produit. Dans ma propre famille, à Montpellier, une étudiante s'est vu retenir 600€ de consommation d'eau sur la caution au moment de la restitution, et ce n'est que lorsqu'elle a réclamé un justificatif qu'on lui dit que c'était une "erreur". Le marché locatif estudiantin y semble très "lucratif", et un reportage TV y avait été consacré, conseillant même aux étudiants de se loger sur la côte, où paradoxalement les loyers sont moins chers et les étudiants considérés comme des locataires ordinaires...

    Dans le cas qui vous concerne, il me semble bien qu'un bailleur ne peut réclamer de frais d'acte quand c'est lui-même qui l'a rédigé (à vérifier)
    Ne rien prévoir sur le contrat de location lors de la signature, et s'en réclamer pour extorquer 1350€ sur la caution me semble être une manoeuvre qui ressort plus du pénal que d'autre chose...

  8. #20
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Localisation
    Courbevoie
    Messages
    5
    Bonjour,

    Seules les agences immobilières peuvent facturer des frais d'actes, mais surement pas un particulier !! Il a vu ça où lui !!?? De plus, s'il y a des frais d'actes, ils doivent être réglés à part, et sûrement pas déduits de la caution, qui ne doit être utilisée que pour réparer l'appartement s'il a été endommagé.

  9. #21
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    142
    Je pense qu'il faut dénoncé le contrat car il est abusif, d'autre part pr l'eau il justifie des factures. De plus pr les frais d'état des lieux le dénoncer également car meme un huissier qui exécute un état des lieux est de l'ordre de 100e00 a peu près. Envoyer un LRAC en denonçant tous ses faits, en lui disant de porter l'affaire en justice si vous ne trouvé pas d'accord

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