Affichage des résultats 1 à 21 sur 21

Discussion : Propiétaire, voleur de caution !

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je vous écris car j'ai énormément besion de votre aide et parcque je ne suis vraiment pas content...
    Voici un court résumé de la situation:

    Mon amie a occupé un appartement à Montpellier l'année dernière pendant 9 mois. Etant de nationalité italienne et étant venue réaliser des études dans le cadre de l'échange ERASMUS, elle a des soucis avec son ancien propriétaire qui ne lui a pas rendu la caution malgré le délai de 3 mois et ce pour différentes raisons. Etant rentrée dans son pays, il est difficile de s'occuper de ceci et m'a demandé de m'en charger.

    Au bout de trois mois, elle a reçu à son adresse un courrier avec accusé de récéption faisant le point sur son dépôt de garantie. Et la grosse surprise a été de voir que le propriétaire retenait toute la caution (soit 2100 euro) alors que l'état des lieux contradictoire ne justifiait aucun dégat (sauf le non entretien de plomberie soit 280 euro retenu sur dépot de garantie mais prévu dans contrat).
    En effet, alors que la charge de la plomberie et de la taxe des ordures ménagères ont été légalement retenu sur la caution, on trouve à la fin du courrier deux lignes stipulant :" Eu égard au contrat signé, les frais et honoraires de négociation et de rédaction de contrat, d'état des lieux s'élèvent à la somme forfaitaire et définitive de 1350 EURO!!!!!! et sont retenus sur le dépôt de garantie en fin de contrat.

    Le propriétaire retient la somme vertigineuse de 1350 euro pour frais et honoraires de négociation et de rédaction de contrat et d'état des lieux alors que rien ne figure dans le contrat (contrairement à ce qu'avance le propriétaire en usant le terme "eu égard au contrat" et surtout SANS AUCUNE JUSTIFICATION que ce soit factures etc...1350 euro pour rédiger 4 pages de contrats et pour être venu 10 minutes en aout 2005 et 10 minutes en mai 2006 pour faire un état des lieux me semblent énormes et le tout sans aucune justification!!!!!.
    Le réel problème est que le propriétaire use de la crédulité et du manque de compréhension de jeunes étudiants étrangers pour leurs voler de l'argent puisqu'il renvoit toujours un courrier au sujet de la caution TROIS mois après rendu des clés alors que les locataires étrangers sont tous rentrés dans leurs pays respéctifs soit dans les 4 coins du monde et que avec le temps mais aussi à cause de la distance ne peuvent pas agir contre ces personnes malhonnetes et n'ont pas d'autres solutions que d'abandonner leur argent.

    Le dernier point concernant le contrat est que mon amie a donné au début de la location 1800 euro de caution pour l'appartement ainsi que 300 euro de caution pour la consommation d'eau. Sur le récent courrier envoyé, le propriétaire retient la caution de 300 euro pour l'eau sans même justifier d'une facture qui reprenne l'abonnement souscrit, ou bien le nombre de litres consommés ainsi que le prix du litre!!!AUCUNE JUSTIFICATION!!

    je vous demande donc de l'aide car mon amie est assez dépitée et a très peu de moyens de se retourner contre le propriétaire puisqu'elle ne vit pas en France et que ses parents ne parlent pas français.

    Je vous remercie sincèrement et j'espère que vous pourrez me donner un coup de main.

    Nicolas BONFILLON
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/09/2006 à 10h14.

  2. #2
    Membre Benjamin

    Infos >

    .....

  3. #3
    Pilier Cadet

    Infos >

    Doucement petipelican, les intervenants du site sont bénévoles et ne peuvent vous répondre dans la minute !!
    Pour commencer, il faut que votre amie mette en demeure par LRAR son propriétaire de lui restituer la somme dûe. Que le courrier reprenne bien la chronologie des faits comme vous venez de le faire [pensez bien que si cela ne suffit pas, il constituera une pièce importante de votre dossier et plus cela sera clair, mieux les interlocuteurs extérieurs à l'affaire comprendront...] et qu'il comporte clairement en gras la mention LRAR, ainsi que la date butoir pour que le propriétaire restitue la somme en question. Joignez également une copie dudit contrat, que le propriétaire, si effectivement il a l'habitude d'embrouiller les étudiants étrangers, se dise que cette fois il est tombé sur un os ...

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Pardonnez mon empressement ..... Il est vrai que je suis assez inquiet.Mais je remercie bien entendu les bénévoles qui participent à ce site et notamment à ce forum.

    Je voulais surtout savoir s'il était légal ou pas de pouvoir comme par magie et grace à deux phrases écrites dans le courrier "voler"1350 euro au titre de frais de négociation et rédaction du contrat?

    je vous remercie

    Nicolas BONFILLON

  5. #5
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Petipelikan
    Je voulais surtout savoir s'il était légal ou pas de pouvoir comme par magie et grace à deux phrases écrites dans le courrier "voler"1350 euro au titre de frais de négociation et rédaction du contrat?
    Au vu de ce que vous avez décrit, non mais je laisse le soin aux juristes confirmés de répondre plus en détail !

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est carrément abusif ce qu'il fait. Il faut faire un RAR d'urgence en lui rappelant les faits, l'illégalité de retenir des frais administratifs divers et variés, et lui dire que, faute de réponse de sa part sous huitaine, vous allez saisir la juridiction de proximité ainsi que l'adil du département.

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    ouai c'est clair que c'est plus qu'abusif, c'est du vol à l'état pur...mais pour revenir à ce que tu as écris, il est bien illégal de retenir des frais administratifs sur une caution ?????

    merci

    Nicolas

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui, c'est la combinaison des articles 3 à 5 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 pour un logement vide.

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    d'accord, je te remercie....
    mais tu entends quoi par logement vide? tu veux parler d'un logement actuellement vide donc non habité ou d'un logement vide dans le sens non meublé?

    A titre d'info celui ci était meublé...

    Pardonne moi, mais je ne suis pas familier avec le langage juridique.

    merci

    Nicolas

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Logement nu = non meublé.

    Il faut que je cherche les dispositions applicables, s'il y en a.
    Ces frais étaient prévus dans le contrat, avec le montant ?

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    je te remercie...

    écoute dans le contrat il n'y a rien de prévu.En tout cas moi je l'ai lu et je n'y rien trouvé.Après étant donné que comme je te le disais je ne suis pas familier avec le langage juridique, peut être que cela a été caché derrière une formule juridique incompréhensible comme c'est bien souvent le cas. Mais je l'ai lu et l'ai fait lire à mon père et nous n'avions rien trouvé et encore moins l'apparition noir sur blanc de la somme de 1350 euro. Et pourtant le propriétaire a écrit dans sa lettre "Eu égard au contrat, le montant des frais de négociation etc......."Mais dans le contrat il n'y a rien, j'en suis quasiment sur...

    Après si tu veux jetter un petit coup d'oeil sur le contrat vue que tu me sembles beaucoup plus calée que moi, je peux te l'envoyer sur une adresse e mail..mais c'est comme tu veux et si tu as le temps bien sur car j'apprécie déja énormément ton aide!!!

    merci de m'aider

    Nicolas

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le propriétaire se prend à son propre jeux en faisant référence à un contrat qui ne comporte aucune clause l'autorisant à prélever des frais administratifs divers.

    Donc, lettre recommandée AR musclée : faire référence à l'article 1134 du code civil ("les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites"), puisqu'il fait référence au contrat et que celui ci ne mentionne rien. Ensuite, lui demander de justifier par facture ou devis les frais retenus (taxe d'ordure ménagère + plomberie). Il faut mettre explicitement sur le courrier LETTRE RECOMMANDEE AR DE MISE EN DEMEURE.
    Enfin, vous terminez en lui laissant un délai de 8 jours pour renvoyer le chèque avant saisine du juge de proximité (+son adresse, celle du logement loué).

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    ok très bien, ca ne va pas être facile de mettre l'adresse puisque sur les convention, le propriétaire ne mettait que la moitié de son adresse style ville + code postal+un truc indéchiffrable...

    bref en tout cas je vais m'y collé et sérieusement et j'espère qui ça ira loin car je suis certain mais certain que chaque année il doit faire les memes choses...c'est à dire voler de jeunes étudiants étrangers quoi sont venus prendre un pied en faisant une année d'étude en France et qui repartent dégoutés!!!!!!!!

    encore merci

    Nicolas

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ben dans ce cas, menace de signalement au Procureur de la République aussi....

  15. #15
    Pilier Junior

    Infos >

    Petitpelikan,
    A côté de cela ,il me semble interessant quà l'avenir ces étudiants étrangers s'organisent avec des français dans une association loi 1901 de façon à défendre leurs intérêts une fois au pays.
    Seulement,il faut des volontaires.
    Bonne suite

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    Mais c'est exactement ça le problème...parcqu'il y a des organisations ou des aides je pense notamment à la maison de jeunesse de montpellier qui propose aux jeunes de les aider avec des juristes et des avocats (consultation gratuite) mais bon, il faut retourner en France ...et la majeur des étudiants une fois rentrés dans leur pays baissent les bras et abandonnent et ne peuvent pas retourner en france....
    Moi je m'occupe de ce cas car il s'agit de ma petite amie et que elle vit en italie et moi en france...mais encore une fois moi je suis a paris donc c'est assez difficile pour entrer en contact ou pour aller aux consultations...

    enfin, c'est sur qu'une association serait une chose très utile...

    a bientot

    Nicolas

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Petipelikan
    ....................bref en tout cas je vais m'y collé et sérieusement et j'espère qui ça ira loin car je suis certain mais certain que chaque année il doit faire les memes choses...c'est à dire voler de jeunes étudiants étrangers quoi sont venus prendre un pied en faisant une année d'étude en France et qui repartent dégoutés!!!!!!!!Nicolas
    Et pourquoi pas en prime un petit signalement à la mairie et/ou aux associations ou organismes de recherche de logements dans lesquels ce monsieur doit être référencé.

  18. #18
    Pilier Junior

    Infos >

    C'est une bonne idée et ce n'est peut-être pas la seule..
    Je pense a des assoc de consommateurs par ex.
    ----
    Re bonjour,

    Je pense seulement maintenant que la CNL (Confederation Nationale du Logement) est très qualifiée pour ce genre de problème.
    Il en existe à Montpellier mais aussi à Paris etc...et ses divers bureaux peuvent avoir des relations ent'eux.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 15/09/2006 à 12h24.

  19. #19
    Membre Junior

    Infos >

    Je ne voudrais surtout pas jeter l'opprobe sur la ville de Montpellier et les bailleurs locaux, mais ce n'est pas la première fois que ce type d'histoire se produit. Dans ma propre famille, à Montpellier, une étudiante s'est vu retenir 600€ de consommation d'eau sur la caution au moment de la restitution, et ce n'est que lorsqu'elle a réclamé un justificatif qu'on lui dit que c'était une "erreur". Le marché locatif estudiantin y semble très "lucratif", et un reportage TV y avait été consacré, conseillant même aux étudiants de se loger sur la côte, où paradoxalement les loyers sont moins chers et les étudiants considérés comme des locataires ordinaires...

    Dans le cas qui vous concerne, il me semble bien qu'un bailleur ne peut réclamer de frais d'acte quand c'est lui-même qui l'a rédigé (à vérifier)
    Ne rien prévoir sur le contrat de location lors de la signature, et s'en réclamer pour extorquer 1350€ sur la caution me semble être une manoeuvre qui ressort plus du pénal que d'autre chose...

  20. #20
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Seules les agences immobilières peuvent facturer des frais d'actes, mais surement pas un particulier !! Il a vu ça où lui !!?? De plus, s'il y a des frais d'actes, ils doivent être réglés à part, et sûrement pas déduits de la caution, qui ne doit être utilisée que pour réparer l'appartement s'il a été endommagé.

  21. #21
    Membre Junior

    Infos >

    Je pense qu'il faut dénoncé le contrat car il est abusif, d'autre part pr l'eau il justifie des factures. De plus pr les frais d'état des lieux le dénoncer également car meme un huissier qui exécute un état des lieux est de l'ordre de 100e00 a peu près. Envoyer un LRAC en denonçant tous ses faits, en lui disant de porter l'affaire en justice si vous ne trouvé pas d'accord

Discussions similaires

  1. [Copropriété, Syndic & ASL] syndic voleur ?
    Par Feenix dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 24/10/2008, 18h35
  2. [Propriétaire et Locataire] Refus d'indemnisation: degats porte à qui la charge: proprietaire, voleur ou moi?
    Par Alcide4321 dans le forum Immobilier
    Réponses: 19
    Dernier message: 11/02/2008, 20h22
  3. [Mon Employeur] Perçu comme un voleur
    Par Kaby dans le forum Travail
    Réponses: 28
    Dernier message: 28/01/2008, 15h37
  4. [Propriétaire et Locataire] Le gérant est un voleur.
    Par Vieuxbouc dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 23/09/2007, 09h41
  5. [Propriétaire et Locataire] Comment Récupérer ma caution maintenant que le propiétaire me vend le local
    Par Trunky dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 04/04/2007, 16h11