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Discussion : Acquisition maison avec 'dessous de table'

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    (j'espère être dans le bon forum)

    Je suis sur le point d'acheter une maison.
    Le vendeur me demande si je suis d'accord pour accepter de régler une partie de la somme en dessous de table.

    Est ce légal ? Quels sont les risques ?

    Vous remerciant
    Cordialement

  2. #2
    Genjirō
    Visiteur
    Bonjour,

    A votre avis, "dessous de table", ça peut vraiment être légal ?! c'est comme "pot de vin", "corruption", "abus de biens sociaux" ...

    Cdlt

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Beuzot Voir le message
    Bonjour,
    (j'espère être dans le bon forum)

    Je suis sur le point d'acheter une maison.
    Le vendeur me demande si je suis d'accord pour accepter de régler une partie de la somme en dessous de table.

    Est ce légal ? Quels sont les risques ?

    Vous remerciant
    Cordialement
    quel est son interet? le votre cela peut se comprendre, mais le sien?, a moins que ce soit une vente forcée ou une vente suite à un divorce
    est il le seul propriétaire?
    les risques, outre le fait que c'est illégal c'est que vous versiez cette argent avant la signature definitive et que si pour une raison ou pour une autre cette vente ne se fait pas, vous serez le perdant principal et ne retrouvez jamais votre argent?

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par tididi Voir le message
    quel est son interet? le votre cela peut se comprendre, mais le sien?,
    La principale raison, pour le vendeur unique, c'est d'éluder de la plus-value.

    Sinon, le dessous du table, c'est du pénal. Outre le risque de redressement si le prix est manifestement sous-évalué. Sinon, de manière très cynique (mais la fiscalité ne se soucie pas de la morale), l'acquéreur peut obtenir le remboursement de son dessous de table, s'il peut en prouver l'existence.

    Ce qui veut dire, en pratique, que le dessous de table ne peut se faire qu'en liquide pour ne pas laisser de traces. Or, en fonction de l'époque du versement, les risques vont varier :
    - si l'acquéreur le verse au moment de la promesse, il a le risque de ne jamais revoir son argent si la vente ne se fait pas,
    - si l'acquéreur s'engage à le verser lors de la vente, le vendeur court le risque que son acquéreur s'en tienne aux dispositions de la promesse, qui ne mentionnera évidemment que le prix apparent.

  5. #5
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Caepolla Voir le message
    La principale raison, pour le vendeur unique, c'est d'éluder de la plus-value.
    .
    ah oui c'est evident j'étais partie sur la vente de la residence principale

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Le risque pour l'acheteur est de ne pas pouvoir revendre rapidement au prix réel qu'il a acheté (avec le dessous de table) sans avoir une bien plus grosse plus valu à payer.

  7. #7
    Membre Exclu des Forums

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    un petit point positif pour l'acquereur est d'avoir des frais reduits mais le jeu en vaut il la chandelle?

  8. #8
    Pilier Junior

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    Comme dit Dompp, c'est un mauvais calcul pour l'acquéreur, si le bien acquis n'est pas sa résidence principale. Lors de l'achat, il va économiser 5,79% d'impôts sur son dessous de table. A la revente, s'il revend à prix coûtant, il va se retrouver taxé à 34,5 % du dessous de table, puisqu'il sera taxé à la plus-value sur le prix apparent.

  9. #9
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Caepolla Voir le message
    Comme dit Dompp, c'est un mauvais calcul pour l'acquéreur, si le bien acquis n'est pas sa résidence principale. Lors de l'achat, il va économiser 5,79% d'impôts sur son dessous de table. A la revente, s'il revend à prix coûtant, il va se retrouver taxé à 34,5 % du dessous de table, puisqu'il sera taxé à la plus-value sur le prix apparent.
    oups erreur de post pour ma réponse

  10. #10
    Modérateur Communautaire

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    Bonsoir
    Question sortant du cadre légal. Vous n'êtes pas acteur mais complice. Je maintiens les réponses que nos contributeurs ont bien voulu vous donner, mais on ne va pas aller plus loin.
    Je ferme!

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