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Discussion : Qui paie les travaux -droit de passage-

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je suis le président d'un lotissement de 9 maisons près de Lyon. Nous avons un droit de passage car notre lotissement est enclavé en prolongement d'un autre lotissement privé. Nous avons nous-mêmes des voisins enclavés en prolongement du nôtre, ayant un droit de passage sur les deux lotissements.
    Le premier lotissement (qui donne sur la voie publique) a décidé de faire l'enrobé (goudronnage) et nous appelle à payer une participation (1000€ environ par portail). J'ai des questions :
    1/ sommes-nous légalement obligés de payer ces réfections ?
    2/ Nous avons été avertis après leur décision de voter ces travaux, aurions nous dû être averti avant la décision quelle procédure ?
    3/ Les voisins indépendants (non lotissement) doivent-ils payer également (ils sont obligés d'emprunter la même voie) ?
    4/ Si l'on pouvait me donner les articles de loi nécessaires?
    D'avance merci pour vos éclairages car je ne suis pas doué juridiquement.
    Julien fr

  2. #2
    Pilier Junior

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    La première chose à regarder, c'est le texte des servitudes dans les actes notariés qui ont crée la servitude.

    Sinon, vous n'avez qu'un texte du Code civil, qui ne dit pas gros chose : en gros, l'entretien est au bénéficiaire de la servitude, sauf texte contraire dans la servitude.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  3. #3
    Membre

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    Merci pour ces éléments
    julien fr

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