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Discussion : Mur de soutien et voisin

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Au fond de notre jardin, nous avons une clôture (conforme au POS) composée d’un mur de 1,8 m de hauteur sur 7m de longueur, et d’une murette de 0,4 m de haut surmontée d’un grillage rigide de 1,4 m de haut.
    Nos voisins du fond du jardin ont décidé de faire un remblai. Pour retenir leur terre, ils ont construit (sans nous informer) un mur de 13 m de long et de 1,8 m de haut. Cette construction se trouve juste derrière notre mur et notre clôture : nous en voyons donc, une bonne partie.

    Les fondations ont été coulées sur le sol naturel, contre notre clôture et sur une hauteur de 0,4 m (soit la hauteur de notre murette). Sur celles-ci, ils ont montés leurs parpaings.
    Concernant les murs de soutènement, rien n’est précisé dans le POS.

    Outre le fait que nous trouvons incorrect de ne pas avoir été informé :
    A - Cette construction nécessite-t-elle une déclaration auprès des services compétents ?
    B - Doit-elle être crépie ? (la vue des moellons de ciment n’est pas top…)
    C - Ont-ils le droit de couler leur fondation contre notre clôture et de monter leurs blocs de ciment accolés contre notre mur (en fait, il y a moins de 5 millimètres entre les deux murs) ?

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Rebonjour,

    En effectuant quelques recherches, j'ai trouvé l'art.R421-3 qui précise en substance que "sont dispensés de toute formalité" (...) "les murs de soutènement" toutefois, il est précisé, que ceci est applicable "aux demandes d'autorisation déposées à compter du" 1/04/14.

    Les travaux ont commencé en mars de cette année donc avant la mise en application de cette législation.

    Doit-on comprendre que cette construction nécessitait, auparavant, une déclaration auprès des services compétents ?
    PS : Je n'ai pas réussi à trouver des informations sur mes questions B et C.

    Merci d'avance pour vos réponses

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Je n'arrive pas à trouver d'autres infos qui puissent répondre à mes questions...
    Avez-vous un avis sur ces questions ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Il faut savoir si le mur constitue également un mur de clôture et est soumis à déclaration ou pas , voir les services d'Urbanisme de votre Mairie et le PLU
    Idem sur l'obligation de crépir ce sera indiqué et l'autorisation de remblai

    Sinon ils n'ont pas mis de polystyrène entre les 2 murs ?
    S'ils ne sont pas collés c'est bon
    Dernière modification par Marieke ; 18/04/2014 à 16h13.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Merci pour les réponses.

    Il n'y a rien sur le PLU concernant les murs de soutènement. (Il est difficile pour nous de nous renseigner auprès de la mairie car certaines personnes sont juges et parties).

    Il y a quelques mois, ils avaient commencé à mettre en place ce remblai bien que sur leur plan de construction, il était décrit une bande de 3 m sur sol naturel.
    Suite à un accrochage avec un autre voisin (qui est aussi impacté), les propriétaires ont affirmé qu'ils n'avaient aucune autorisation ou déclaration à faire et qu'ils n'avaient pas à crépir... Il n'y a pas d'affichage de travaux devant chez eux.
    A priori, sur ce mur, ils vont poser un grillage (hauteur 1,5m) (les poteaux sont déjà installés).

    Le plus étrange c'est que pour notre mur construit avant l’arrivée de ces voisins, nous avons dû faire une déclaration de travaux (avec schéma, photos...) avec une hauteur maximale de 1,8 m et au maximum 8m de long. De même, nous avons dû le crépir.
    Nous en concluons donc, vu la longueur supérieure à 8m qu'il ne s'agit pas, pour nos voisins, d'un mur de clôture.

    Que faire ?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Bere17 Voir le message
    Il n'y a rien sur le PLU concernant les murs de soutènement. (Il est difficile pour nous de nous renseigner auprès de la mairie car certaines personnes sont juges et parties).
    Pas les murs de soutènement , pour les murs de clôture puisqu'il fait les 2 (vu sa hauteur et ce que vous décrivez)

    Citation Envoyé par Bere17 Voir le message
    Il y a quelques mois, ils avaient commencé à mettre en place ce remblai bien que sur leur plan de construction, il était décrit une bande de 3 m sur sol naturel.
    Suite à un accrochage avec un autre voisin (qui est aussi impacté), les propriétaires ont affirmé qu'ils n'avaient aucune autorisation ou déclaration à faire et qu'ils n'avaient pas à crépir... Il n'y a pas d'affichage de travaux devant chez eux.
    A priori, sur ce mur, ils vont poser un grillage (hauteur 1,5m) (les poteaux sont déjà installés).
    Cela ne suffit pas si vue (mais c'est du Civil) et il faut voir pour le crépi de toute façon (PLU)

    Citation Envoyé par Bere17 Voir le message
    Le plus étrange c'est que pour notre mur construit avant l’arrivée de ces voisins, nous avons dû faire une déclaration de travaux (avec schéma, photos...) avec une hauteur maximale de 1,8 m et au maximum 8m de long. De même, nous avons dû le crépir.
    Nous en concluons donc, vu la longueur supérieure à 8m qu'il ne s'agit pas, pour nos voisins, d'un mur de clôture.

    Que faire ?
    Raison de plus pour voir les services d'Urbanisme !
    Pas moyen d'avoir le PLU sur internet ?
    De toute façon les services d'Urbanisme doivent vous le communiquer !
    Dernière modification par Marieke ; 18/04/2014 à 17h22.

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