Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : bornage

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour à tous. Voici un problème de voisinage épineux...A éviter si possible.

    En 2009, avant la construction d'un bâtiment, mon voisin et moi signons, sur la base du plan de masse, l'emplacement de son mur à 4m00 d'une maison existante alors que la clôture séparative en place depuis 45 ans, est à 4m19, soit 19cm00 pour loger le chéneau en limite. Signature de bonne foi de part et d'autre, sans géomètre ni notaire tellement la clôture séparative nous rassure sur nos propriétés respectives.

    En 2012 se basant sur un ''PV de Reconstitution des Limites'' complaisant et non contradictoire qui ferait reculer la clôture de 30cm, ce voisin m'attaque en justice pour empiètement et démolition du bâtiment.
    Alors qu'il conteste tout, puis-je invoquer une prescription acquisitive pour ces 30cm et la validité de notre bornage amiable ?

    N'y a t il pas également tromperie de sa part ou de ses intervenants avocat et géomètre qui habilement ne parle pas de la clôture mise en place par le voisin lui même en 1993 et s'appuient sur une ''borne en pierre de 1890'' retrouvée en 2011 à 40cm de la clôture sur mon terrain?
    Le juge n'a pas pris de décision et fait intervenir sur place un expert? Que faire

    Merci de votre réponse à ces 4 questions liées.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    expliquer tout ça à l'expert, en se faisant assister d'un bon avocat

Discussions similaires

  1. [Voisinage] Plan cadastral et bornage avec pv de bornage
    Par jlev dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 20/11/2014, 17h54
  2. [Voisinage] document d'arpentage = pv de bornage ? pour bornage judiciaire
    Par vanillechocolat dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 16/02/2011, 17h43
  3. [Voisinage] Bornage amiable non conforme au plan de bornage
    Par Jj91 dans le forum Immobilier
    Réponses: 19
    Dernier message: 13/06/2008, 15h50
  4. [Travaux et Construction] Bornage
    Par Marieke dans le forum Immobilier
    Réponses: 27
    Dernier message: 28/04/2005, 13h16
  5. [Propriétaire et Locataire] bornage : valeur du cadastre
    Par Dan dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 23/02/2004, 15h30