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Durée de validité des diagnostics
Discussion sur le thème : Propriétaire et Locataire

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour

    J'ai loué un appartement le 07/05/2012 que la locataire va quitter le 1er mai de cette année. Je le reloue presque aussitôt . Je suis donc tenu de joindre au bail les certificats de diagnostic l'état des risques, la performance énergétique et le plomb ainsi que l'amiante .

    Le diagnostic de performance énergétique date du 12/07/2011

    En ce qui concerne la note de synthèse du constat de repérage amiante il est indiqué « qu’il n’a pas été repéré de matériaux et produits contenant de l’amiante conformément à la liste figurant en annexe du décret…. Document établi le 22 janvier 2004.

    En ce qui concerne les risques naturels et technologiques je suppose que je peux produire une copie de l’original puisque cette information provient de l’état ?

    Pour le plomb dans l’acte de vente établi par le notaire, figure à la rubrique SATURNISME : les biens objets des présentes ayant été construits depuis le 1er janvier 1949 ainsi déclaré par leur propriétaire n’entrent pas dans le champ d’application des dispositions de l’article …

    Au vu de ces documents dois je faire repasser un expert ou ceux ci sont 'ils encore valides. Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    la reponse se trouve dasn ce lien pour chaque diag : http://forum-juridique.net-iris.fr/v...-immeuble.html
    les durées de validité y sont indiquées ainsi que les nouveaux diag en Cours.

    si vous relouez non meublé directement, prenez connaissance des modif de la loi du 6 juillet 89
    LOI ALUR / Duflot : ce qui va changer

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour et un grand merci pour votre aide.

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