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bail agricole
Discussion sur le thème : Propriétaire et Locataire

  1. #1
    Pilier Junior

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    ma fille est en cours d'achat d'une propriété qui comprend 1 pature.
    sur la promesse de vente qui est signée ne figure ni servitude ni bail.
    elle vient de constater qu'un agriculteur met ses vaches dans la pature.
    est il possible qu'un bail ou accord ait été signé entre l'ancien propriétaire et un agriculteur sans que le notaire ne soit au courant?
    Comment se renseigner car nous ne trouvons pas cet agriculteur?
    merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Le vendeur devrait pouvoir lui répondre. Il peut s'agir d'un accord verbal, ou d'une occupation faite sans son autorisation. S'il n'y pas de bail/location établi dans l'acte de vente, il ne peut pas être opposable ensuite à l'acheteur, et si c'était le cas, vous pourriez faire annuler la vente.

  3. #3
    Pilier Junior

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    si un bail rural,puisque c'est le nom, existe; il ne se poursuit pas aprés une vente?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    oui, il risque de se poursuivre. Même s'il n'est que verbal.
    Ne laissez surtout pas ce point sans réponse.

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