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Discussion : Impasse privee -probleme de stationnement de vehicules

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour, nous avons un problème insoluble pour le moment-
    nous habitons au fond d une impasse privée- elle n appartient pas à la mairie et on ne trouve nul part au cadastre les propriétaires du chemin pourtant bien numeroté par rapport aux autres terrains- au départ, les propiétaires étaient des viticulteurs dont les parcelles ont été vendues à plusieurs personnes-
    Suite à ce problème le médiateur nous a demandé de faire des recherches aux archives départementales- là, impossible d'obtenir quoi que cela soit !!!

    Notre problème est qu au décès d'une des propriétaires, les héritiers ont vendus son bien en plusieurs lots, qui on été remis en état et mis à la location- comme il n 'y a pas de garage, les locataires garent leurs voitures (dès jusquà 4 voitures par foyer) dans l impasse sans accord de l ensemble des personnes qui sont propriétaires d un bien donnant sur l impasse.
    Evidemment, le passage et stationnement des véhicules dégrade cette impasse qui est en terre. Certains d'entre nous l entretiennent, mais les nouveaux acquéreurs refusent de participer et de payer cet entretien.
    Les locataires nous rétorquent que leur bailleur leur à donner l autorisation de stationnement- or, je ne sais quelle autorisation est valable car logiquement c est une voix d'accès et on m a dit quelle devait être libre pour l accès aux pompiers et urgence- Nous n arrivons même plus à attendre nos boites aux lettres car un locataire y met contre son véhicule!
    J aimerais être conseillée pour régler ces litiges de stationnements et de réglement des frais d'entretien, ou bien si je dois passer par la case tribunal -merci beaucoup-

  2. #2
    Membre Junior

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    bonjour
    avez-vous un syndic ?
    combien étes vous ?
    avez-vous fais des réunions entre propriétaire ?
    cdrt

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour et merci pour votre aide car dans ce domaine je pêche un peu !

    Nous avons créer une ASL nous sommes 5 propriétaires adhérents ( propriétaires d origine) avec une adresse numérotée officielle domiciliée dans notre impasse-
    il existe des propriétaires qui ont accès à notre impasse mais dont leur adresse est sur la voie publique-

    Nous avons déjà eu une réunion avec le maire et un médiateur vu la tournure des événements- nous ne pouvions plus rentrer chez nous certains soirs.
    Ce médiateur nous a demandé de faire des recherches aux archives départementales afin de trouver l origine de cette impasse- RIEN trouvé aux archives- cadastre: l impasse est bien référencé avec lot numéroté- il a été muté et a jeté l'éponge, n a pas voulu résoudre ce dossier car bien compliqué avec des personnes de mauvaise foi refusant de payer l entretien mais veulent bien en profiter-
    Donc, à part porter plainte pour troubles de voisinage car mon mari a 80ans, malade avec soins journaliers à domicile, moi handicapée à 80% sdp avec soins aussi, nous en avons un peu marre de nous faire insulter et menacer par ces locataires à qui tout est dù !! les propriétaires eux sont loin et ne veulent que encaisser les loyers- j ai même pris mon portable pour filmer lorsqu'on me menaçait!

    De plus, vu ces problèmes il y a un turn-over incessant, il faut à chaque fois voir les nouveaux arrivants pour leur expliquer et ils nous répondent : mon proprio m a dit que j ai le droit !!!
    sans compter les dégradation, on arrache les panneaux d interdiction de stationner installer par ASL-

    Bref, tout le monde se plaint mais ne fait rien- on a attend après nous pour que ca bouge-
    Les gendarmes et la police municipale nous rétorquent impasse privée donc on bouge pas sauf si une voiture est sur le trottoir ! là on a le droit de demander son enlèvement !
    Donc, je ne vois pas quelle solution trouver !
    Dernière modification par changanie ; 12/04/2014 à 22h49.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonsoir
    Vous avez demandé à votre Notaire s'il n'a rien et sinon de faire des recherches aux Hypothèques (Service fonciers )? ou sinon vos voisins propriétaires plus jeunes peuvent s'y rendre

  5. #5
    Membre Cadet

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    oui, nous avons chercher dans les actes notariés de chacun afin de trouver quelque-chose- il y a bien un notaire qui aurait les dossiers mais apparemment n est pas très disposé à nous aider, car il faut chercher à part m avoir fait payer sa consultation de 15 minutes.
    Aux Hypothèques, rien, juste habitant LAMARQUE, le nom de l impasse. mais quels habitants ??? rien.
    Dernière modification par changanie ; 12/04/2014 à 22h46.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Si le Notaire a quelque chose c'est qu'il y a des actes !
    Il faut retourner aux Hypothèques et demander les copies des actes successifs cotisez vous et faites le

  7. #7
    Membre Junior

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    bonjour
    demandé au président de votre ASL de faire une AG et donner lui en main propre contre décharge une demande d'inscrire en ordre du jour:
    - la fermeture du passage de l'allée
    - de faire valoir une cotisation suplémentaire pour les travaux de l'allée
    - de mandaté une personne pour la recherche du propriétaire de l'allée et autre
    - de prevoir une solution à la situation actuel
    cdrt

  8. #8
    Pilier Sénior

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    la fermeture du passage de l'allée
    ???
    - de faire valoir une cotisation suplémentaire pour les travaux de l'allée
    ???
    - de mandaté une personne pour la recherche du propriétaire de l'allée et autre
    ???
    - de prevoir une solution à la situation actuel
    ????

    Faire une réunion, OK, mais ils ont déjà essayé ! (quoique je doute de la présence du médiateur ?? ce devait être un conciliateur). Mais au point où en est la situation, cela ne servira strictement à rien !!!

    Il faut faire les recherches (ou faire faire) qu'on vous a précédemment conseillées, porter plainte autant de fois que nécessaire (on peut le faire en ligne maintenant) et s'armer de courage !!

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