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Discussion : Garde résidence principale suite à départ à l'étranger

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,
    Je souhaite déménager à l'étranger avec ma famille durant environ 2 ans et je souhaiterais conserver ma résidence principale en la confiant à un membre de ma famille moyennant l'entretien du domaine, l'énergie, et les impots fonciers à sa charge.
    Est-il possible d'effectuer ceci entre membres de la même famille et si oui, quel doit être le statut de l'accord entre les deux parties (logement à titre gratuit, bail, contrat de gardiennage sans salaire?).
    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Vous ne pouvez pas garder cette résidence à titre de Résidence principale si vous la louez ou la faites occuper elle devient votre Résidence Secondaire car c'est l'occupant (même à titre gratuit) qui payera la taxe d'habitation pour son habitation principale et vous les impôts fonciers (RS)

    Il faut bien rédiger tout cela car il faut normalement un contrat pour le gardiennage et verser des cotisations (attention à la qualification de travail au noir sinon ) pour être couvert aussi en cas d'accident, ce n'est pas si simple

    Sinon un Commodat via Notaire
    Je suppose que le logement reste meublé ? (pas de possibilité donc de bail court de 2 ans avec motif de reprise sous loi 89 comme j'avais pensé d'abord)

    Voir ce post qui en parle :
    http://forum-juridique.net-iris.fr/i...-fonction.html
    Dernière modification par Marieke ; 12/04/2014 à 15h37.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    bonsoir

    vous parlez de residence principale: il faut noter que si vous partez à l'etranger et que vous y travaillez pdt 2 ans, votre résidence principale sera le domicile que vous occupez à l'étranger, et plus la maison dont vous parlez en France. vous serez considéré fiscalement comme non résident francais, et vous paierez vos impots dans le pays où vous allez travailler (à moins que vous ne soyez consideré comme détaché de la fonction publique). surtout si toute la famille vous suit.

    Français en Europe : séjour de plus de 3 mois du travailleur - Service-public.fr

    Guide des français de l'étranger | Notaires de France

    il faut absolument que vous fassiez un écrit avec la personne qui va habiter votre logement (de facon a le recupérer quand vous reviendrez). le Conseil de Marieke de vous adresser au notaire est le meilleur et pourra "border" ce contrat. prevoyez bien les modalités de la Reprise, du delai, des paiements a faire, des paiements des degradations eventuelles, des assurances (etc ...)

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