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Discussion : Suspicion de délogemen:brochure de nouveaux projets hurbain dans laquelle notre maison ne figure pas

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    Ce matin, nous avons eu la mauvaise surprise de découvrir dans la boîte aux lettres de ma mère un dépliant relatant les futurs projets urbains de notre commune, dans lequel sa maison ne figure pas. Ce dépliant, en effet, comporte un plan où figurent les futurs interventions et l'emplacement de notre maison correspond à une nouvelle zone d'habitat. Par ailleurs je tiens à signaler que quand ma mère a acheté cette maison en 2000, il était inscrit sur l'acte notarié que celle-ci serait frappée d'alignement pour de futurs projets mais en aucun cas d'un rachat de la ville. Voici les mentions figurantes:

    Urbanisme : La note relative aux dispositions d'urbanisme a été délivrée par la mairie de Meyzieu à la date du 11 mai 2000 qui demeurera ci-annexée après mention et dont les comparants déclarent avoir parfaite connaissance ainsi que l'atteste la mention manuscrite qui a été apposée de leurs mains.

    Alignement: Il résulte d'une lettre de la communauté urbaine de Lyon en date du 6 avril 2000, que le bien ci-dessus désigné, est intéressé par l'emprise d'une opération de voirie communautaire, savoir:
    "Élargissement à 10 mètres de la rue Gambetta.
    "Le bâti n'est pas touché".
    Cette lettre demeurera ci-annexée après mention.

    Ces dits travaux d'alignement ont pris effet depuis peu de temps, notre rue est donc en travaux. Nous avons pu depuis rencontré divers représentants du Grand Lyon et en aucun cas il était question d'un délogement ou d'un rachat.

    Or, la maison ne figure pas sur le dépliant, ou plus précisément, sa place est accordée à un autre projet.

    Il est évident que nous devons prendre contact avec l'Urbanisme et notre mairie; mais, si ce projet devait advenir, quel recours avons-nous ?

    Merci par avance de vos précieuses réponses.

  2. #2
    Membre Junior

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    bonjour
    pour l'instant aucun recours
    allez voir la mairie service urbanisme et demandé à voir le cadastre de votre zone; poser leurs vos questions
    cdrt

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