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Discussion : Litige participation frais travaux de parking/copropiété

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété qui comporte deux immeubles, des jardins, des emplacements de parking aériens (une dizaine) et des boxes (8) qui se situent sous l’emplacement du parking aérien. Nous sommes 18 propriétaires en tout.
    Je n’ai ni boxe ni emplacement de parking. Les places de parkings ou boxes appartiennent à des copropriétaires (certains en ont même 2) mais aussi à des personnes habitants les immeubles voisins.
    Le sol du parking aérien se dégrade sur 30 m2 environ et des travaux de réparation sont donc envisagés par les copropriétaires pour la prochaine AG. On me dit que le sol fait partie de la copropriété et que TOUS les copropriétaires auront à participer aux frais de ces travaux. Or il me semble que ce lieu est complètement privatif puisque des lots ont même été vendus à des personnes extérieures à notre copropriété.
    Si on applique la règle des tantièmes, mon appartement faisant partie des plus grands de la copropriété, je devrai donc avoir une participation financière assez importante alors que je ne vais jamais dans ces lieux et je n’en ai aucune jouissance.
    Notre copropriété date des années 60. Est-ce qu’à cette époque tous les copropriétaires avaient au moins un emplacement de parking (aérien ou boxe) ? Je ne le sais pas mais je trouve tout ceci étrange. Pour moi une partie commune (comme des jardins) appartient à tous les copropriétaires qui peuvent alors utiliser les lieux.
    Ici ce n'est pas le cas. Je suis très respectueuse des lieux et n'ai même jamais osé m'y garer quelques minutes pour décharger des courses... Alors...

    Je vous remercie par avance de vos réponses et de vos conseils !

  2. #2
    Membre Junior

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    bonjour
    liser votre réglement de copropriété, il devrait être inscrit le nombre de milliéme
    ensuite dite nous ce qu'il en ai
    cdrt

  3. #3
    Pilier Sénior

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    d'accord Avec Presid pour la lecture du RC. c'est le document qui vous dira la nature des parkings et qui participent aux frais d'entretien et de Reparation.

    autre question : les parkings aeriens: sont ils accessibles á toute la copro ou bien sont-ils nominatifs ? la lecture de votre acte de vente sera aussi important pour verifier si ces parkings sont accessibles á tous.

    3eme piste : regardez si vous payez des charges pour ces parkings (voir vos appels de Fonds, et regul de fin d'année).

  4. #4
    Membre

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    Bonsoir Presid et Golfy,
    Je vous remercie de vos réponses à mon message.
    Je n'ai pas le RC avec moi. Après vérification de ce doc très prochainement, je pourrai vous dire ce qui est indiqué à ce sujet et être alors plus précise.
    Mais déjà, pour répondre à vos questions concernant les parkings aériens:
    Non les parkings ne sont pas accessibles par tous puisqu'ils sont nominatifs (chaque emplacement appartient à telle ou telle personne). Je n'ai pas un lot "parking" dans mon acte de vente. Je ne possède pas de parking. Je n'ai donc aucun droit d'y garer ma voiture puisque chaque emplacement est nominatif.
    Je ne paie donc pas de charges pour ces parkings.
    Bien cordialement

  5. #5
    Pilier Sénior

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    si vous dites que vous n'avez aucun parking, ni aerien, ni en Sous-sol, vous devriez etre dispensé des travaux de refection du sol du parking.

    relisez bien le RC mais ce serait etonnant que les depenses des parkings soient reparties sur TOUS les copro; seulement ceux qui sont proprios d'un Emplacement (aerien ou Sous-sol) devraient etre concernés.

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